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Elections professionnelles 2022

ESR

Presentation

SOMMAIRE

1. Quelle instance?

2. Combien de clics?

3. Quel calendrier?

4. Focus CSA

5. Focus FS

6. Focus Désagrégation

7. Glossaire

Quelle instaNce?

CSA Ministeriel

FS Ministeriel

CSA d'ETABLISSEMENT

= CSA DE PROXIMITE


Combien de clics à réaliser?


2 solutions de vote électorale (SVE) Voxaly-Docaposte
  • 1 clic pour les enseignants: CSAM
  • 2 clics pour les autres personnels titulaires: CSAM et CAP
  • 3 clics pour les ITRF/EPLE/Services: CSAM, CSA acad, CAP
Autre SVE:
  • 1 clic pour le CSA d'établissement, plus éventuellement CCP, CPE...

Quel modalité de vote?


Vote éléctronique pour
  • CSAM
  • CAP
  • la plupart des CSA d'établissement
(32 dérogations accordées ainsi que le réseau CNOUS/CROUS)

Quel

CALENDRIER?

PHASE 1 : Rencontres
  • 6 avril: rencontre ESR académique
  • Mars : résultats proportion H/F
  • 14 avril: CAA de Paris
  • 21 avril: Rencontre régionale académique
PHASE 2: Elaboration des listes
  • 22 avril: Vérification du vivier des candidats SA/SD
  • Mi-juin: 1ère ébauches de listes 1/2
  • 15 septembre: faire le point sur les listes
  • 29 septembre : finalisation des listes 2/2
PHASE 3: Dépôt BV, logo, profession sur candelec...
  • 20 octobre: dépôt des listes
  • 27 octobre: date limite de remplacement d'un candidat inéligible
  • 28 octobre: tirage au sort de l'ordre des listes
  • Jeudi 1er au 8 décembre : élections

Focus listes

cSA

  • Liste constituée de fonctionnaires et/ou contractuels

  • Liste valide si
  • - le nombre de candidat est pair
  • - il y a au moins 2/3 du nombre de sièges à pourvoir (titulaire et contractuel)
  • - elle respecte la répartition H/F du périmètre de l'instance à l'arrondi inférieur ou supérieur

  • Répartition des candidats en fonction des OS: entente entre OS, validée en CAA.

CANDIDATS : demander aux candidats au moment où ils s'engagent à être sur une liste d'écrire et de transmettre au SR2A une lettre de démission non datée mais signée. Cela facilite les changements de liste si un candidat mute ou change de métier...

Focus listes

FS

  • Désignation par les OS/fédé dans les 15 jours après les résultats des élections

  • Titulaires choisi·es parmi les élu·es au CSA (titulaires ou suppléant·es)

  • Suppléant·es désigné·es parmi les personnes éligibles

Focus Désagrégation


  • au niveau des votes CSAM des suffrages issus des personnels enseignants de statut universitaire
  • constitution de la FS compétente pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs et aux assistants de l'enseignement supérieur.

FS: Formation Spécialisée

GLOSSAIRE

Désagrégation: mode de calcul à partir des résultats d'un vote avec scrutin pour une instance sans scrutin

CSA: Comité Social d'Administration

MERCI!

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