JUSTICE PRESENTATION
CPEbourgou Doisneau
Created on March 28, 2022
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Transcript
START
INDEX
Pourquoi 13 et 18
Les missions de la justice
Qu'est ce que la LOI?
La loi pour qui?
La classification
Les tribunaux
L'exposition
le questionnaire
restitution
Débats
objectif: Comprendre les enjeux de l'exposition
13/18 questions de Justice
Pourquoi 13 et 18 ans, selon vous?
Quelles différences de traitement pour la justice?
Qu'est-ce que le discernement?
Protéger: Qui? Quoi?
objectif: comprendre les missions de la justice
Sanctionner: Qui sanctionner? Pourquoi sanctionner?
comment sanctionner?
Arbitrer: Pourquoi?
"Nul n'est censé ignorer la loi"
La LOI
LA LOI POUR QUI?
CF: Panneau Numéro 1
A qui s'adresse la loi?
Et à l'étranger, à quelles lois sommes-nous soumis?
Code civil/ code pénal
Code Pénal
Code civil
- Protège les droits des citoyens
- Garantit des principes fondamentaux
- assure les relations privées entre individus
- Définit les violations de la loi
- fixe les sanctions prévues
- vise à faire respecter la loi et protéger les individus
Classification
Quelles sont les classifications des infractions selon la justice?
Il existe 3 catégories:
- Contravention
- Délits
- Crimes
Un acte est qualifié par la justice au regard de sa gravité en une de ces trois catégories.
Ex; Un vol simple est un délit, mais un vol à main armé est qualifié comme un crime.
Les tribunaux
Il existe différents tribunaux et chacun a une juridiction précise. Quels sont ces différents tribunaux et quels sont les actes et infractions qu'ils traitent?
- Le Tribunal de Police
- Le tribunal correctionnel
- Le cour des assises
Il existe d'autres tribunaux avec d'autres juridictions
tel que le tribunal du commerce, le tribunal administratif, la cour d'appel..
Bonne expositon et à vos questionnaires!