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INDEX

Pourquoi 13 et 18

Les missions de la justice

Qu'est ce que la LOI?

La loi pour qui?

La classification

Les tribunaux

L'exposition

le questionnaire

restitution

Débats

objectif: Comprendre les enjeux de l'exposition

13/18 questions de Justice

Pourquoi 13 et 18 ans, selon vous?

Quelles différences de traitement pour la justice?

Qu'est-ce que le discernement?

Protéger: Qui? Quoi?



objectif: comprendre les missions de la justice

Sanctionner: Qui sanctionner? Pourquoi sanctionner?
comment sanctionner?

Arbitrer: Pourquoi?

"Nul n'est censé ignorer la loi"

La LOI

LA LOI POUR QUI?

CF: Panneau Numéro 1

A qui s'adresse la loi?

Et à l'étranger, à quelles lois sommes-nous soumis?

Code civil/ code pénal

Code Pénal

Code civil


  • Protège les droits des citoyens
  • Garantit des principes fondamentaux
  • assure les relations privées entre individus

  • Définit les violations de la loi
  • fixe les sanctions prévues
  • vise à faire respecter la loi et protéger les individus

Classification

Quelles sont les classifications des infractions selon la justice?

Il existe 3 catégories:

  1. Contravention
  2. Délits
  3. Crimes

Un acte est qualifié par la justice au regard de sa gravité en une de ces trois catégories.
Ex; Un vol simple est un délit, mais un vol à main armé est qualifié comme un crime.

Les tribunaux

Il existe différents tribunaux et chacun a une juridiction précise. Quels sont ces différents tribunaux et quels sont les actes et infractions qu'ils traitent?

    • Le Tribunal de Police

  • Le tribunal correctionnel

  • Le cour des assises

Il existe d'autres tribunaux avec d'autres juridictions
tel que le tribunal du commerce, le tribunal administratif, la cour d'appel..

Bonne expositon et à vos questionnaires!