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Derrière ce simple morceau de papier appelé

Sommaire

LE SALAIRE

De son côté l’employeur doit respecter :

• Le Smic (Salaire Minimum Conventionnel) ;
• Les salaires minima de branche s’ils sont supérieurs au Smic ;
• L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• Les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi ou conventionnellement.

LA REMUNERATION VEOLIA

• Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

• Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

La convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée est obligatoire.

Elle regroupe les garanties collectives de la branche auxquelles ont droit les salariés.

À défaut, la référence au Code du travail doit être indiquée pour les dispositions relatives à la durée des congés payés et la durée de préavis.

La qualification représente l’ensemble des savoirs et savoir-faire d’un salarié acquis par un diplôme de l’Éducation nationale, une certification, un titre validé par le ministère du Travail et l’expérience professionnelle.

La qualification est individuelle, elle varie pour chaque salarié, augmente avec l’expérience et ne devrait pas dépendre du poste occupé comme c’est parfois le cas.

Elle permet, au contraire, au salarié de dire pourquoi il sait faire, pourquoi il sait apprendre à faire, et même, ce qu’il pourrait faire.

La qualification ne se résume pas à une liste de compétences.

Cela structure la redistribution des richesses selon l’apport de chacun dans le travail collectif.

C’est aussi un outil contre toutes les discriminations.

La classification dépend, actuellement, de votre catégorie : ouvrier, technicien/ administratif, agent de maîtrise, cadre, ingénieur.

Les classifications sont définies par un accord national pour les mensuels et une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres.

Elles permettent de hiérarchiser les qualifications entre elles par un classement, d’évaluer le rapport entre deux qualifications et donc entre deux salaires.

Elles permettent de définir un salaire minimum pour chaque niveau.

Ces coefficients sont également des éléments déterminants pour les cotisations aux caisses complémentaires retraite.

Le salaire de base est défini dans le contrat de travail, doit respecter les minima de la convention collective et ne peut pas être inférieur au Smic brut.

Il est fixé pour une base moyenne de 151,67 heures par mois, calculée en fonction de la durée légale du temps de travail.

Son montant sert de base de calcul pour les cotisations sociales.

Il ne comprend ni les primes diverses, ni les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont toutes les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures.

Ces heures sont majorées sur le taux horaire (c’est-à-dire la rémunération à payer au salarié pour une heure de travail) et/ ou donnent lieu à une contrepartie en repos.

Depuis le 1er janvier 2019, elles sont désormais défiscalisées et exonérées de cotisations.

Cette mesure, déjà mise en place précédemment, avait été abandonnée après la publication d’un rapport qui pointait le coût prohibitif de cette mesure pour les finances de l’État alors que le nombre d’actifs sans emploi ne cesse de progresser.

Les primes constituent un complément aléatoire au salaire de base.

Elles sont prévues dans le contrat de travail selon l’accord de branche, la convention collective ou un accord d’entreprise.

Certaines sont liées à l’exécution du travail (prime qualité, assiduité, rendement, sécurité, intéressement), d’autres au type de travail (pénibilité, risque, nuit), ou encore aux événements (prime de fin d’année, de naissance…).

Il existe également des primes issues de conquêtes sociales comme le 13e voire 14e mois ou les primes d’habillage ou de panier.

Dans la plupart des cas, elles expriment la volonté d’associer les salariés à des objectifs de productivité fixés par l’employeur.

Elles participent à l’individualisation des salaires

Les cotisations sociales sont une partie du salaire retenue pour financer des prestations auxquelles les salariés ont droit et couvrent de façon collective et solidaire les risques inhérents aux évènements de la vie (enfants, retraite, maladie, invalidité, chômage…).

Elles sont artificiellement séparées en parts salariale et patronale, comme si l’une appartenait au salarié et pas l’autre.

En fait, elles sont la part de notre salaire qui est versée à un « pot commun » : la protection sociale.

C’est donc du salaire « indirect ». Depuis le 1er janvier 2017, elles sont regroupées par types de risques (santé, accident du travail et maladies professionnelles – AT/MP, retraite, famille, assurance chômage).

La suppression de la mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations ne facilite pas les ouvertures de droits et encore moins leur traçabilité, par exemple pour la validation des congés maternité ou les droits découlant de la pénibilité du travail.

Sans contrat de travail écrit, dans lequel sont indiqués tous les organismes auxquels les cotisations sont versées, ces informations étaient des points d’appui dans la défense des salariés notamment devant les tribunaux

La CSG (contribution sociale généralisée) est un prélèvement obligatoire créé en 1991 pour financer le déficit de la Sécurité sociale et, depuis 2018, l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.

C’est donc un impôt. Mais il n’ouvre pas les droits aux prestations sociales.

Les exonérations de cotisations sociales sont une baisse de salaire.

Elles apparaissent sur le bulletin de paie à la demande de la CGT.

L’État exonère de cotisations sociales tous les salaires inférieurs à 1,6 Smic, et jusqu’à 3,5 Smic pour les cotisations patronales sur la famille.

En 2016, cela représente 27,6 milliards d’euros de cotisations non rentrées pour les caisses de la Sécurité sociale.

Ces exonérations qui ne sont plus financées par les entreprises sont partiellement compensées par l’impôt !

Le net fiscal imposable est le montant pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu.

Il se différencie du revenu net à payer car certaines de vos cotisations ne sont pas toutes déductibles pour le calcul de votre impôt sur le revenu, par exemple une partie de la CSG et le RDS.

L’autre élément qui s’ajoute à votre net fiscal est le montant de la part patronale concernant votre mutuelle.

Avec le prélèvement à la source, votre taux d’imposition est dorénavant calculé sur vos revenus annuels et déterminera le montant de vos impôts mensuellement.

C’est l’employeur qui verse le montant prélevé aux impôts.

Vous devez quand même vérifier que le taux de prélèvement appliqué sur votre paie est bien celui transmis par l’administration fiscale et que votre salaire imposable, sur lequel il va opérer le prélèvement, est correct

Les congés payés doivent figurer sur la fiche de paie pour permettre à chaque salarié de visionner le décompte obligatoire des jours acquis et disponibles

Le salaire net, c’est la partie du salaire versée au salarié sur son compte bancaire.

La récente suppression des cotisations maladie (0,75 %) et chômage a permis un léger frémissement du salaire net (22 € par mois en moyenne pour un célibataire au Smic en 2019, ou encore 47 € supplémentaires en moyenne pour un célibataire gagnant 2 500 euros nets par mois).

Si on peut se réjouir, au premier abord, de ce petit coup de pouce, il ne faut pas être dupe.

Là encore cela aboutit au non-financement de notre Sécurité sociale.

De plus, ce que le gouvernement accorde d’un côté, l’État le récupère – partiellement – de l’autre. En effet, le « net imposable  », soit la partie du revenu sur laquelle est ensuite calculé l’impôt sur le revenu, augmente d’autant.