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Transcript

Le Contrat électronique

Elaboré par:

Aissa ALAKMA

Khedidja Bensahla
Mathieu Bechara

La signature

Définition

Conclusion

Annexes

Plan

Les parties au contrat

Les phases au contrat

L'execution du contrat

Existe t-il des dispositions spécifiques à la formation du contrat électronique?

Le contrat électronique

-un Contrat ordinaire mais effectué dans un univers virtuel.

- un contrat de vente à distance.

- un contrat de vente de biens et / ou contrat de prestation de services

Les parties prenantes du contrat électronique

- Le vendeur (cybermarchand ou e-marchand)

- L'acheteur (cyberacheteur ou cyberconsommateur).

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La forme

du contrat

Les étapes de

formation du contrat

L'éxecution du contrat

Les phases au contrat

1.1 La forme du contrat électronique:

Un contrat électronique valablement formé doit respecter les quatre conditions classiques de validité des contrats:

- consentement
- capacité
- objet
- cause

1. consentement:

2. Capacité:

3. Objet:

4. cause:

• Le consentement se traduit par l’acceptation de l’offre commerciale.

En principe, toute personne majeure peut contracter car elle dispose d’une pleine capacité. Toutefois, le mineur non émancipé et le majeur incapable, doivent être représentés lors de la conclusion du contrat. Il est cependant difficile pour le cybermarchand de s’assurer que les personnes connectées satisfont bien aux critères requis pour pouvoir avoir accès à tel ou tel produit ou service.

Le cybermarchand est obligé de s’assurer que les produits proposés sont autorisés par les lois nationales.

c’est-à-dire les raisons qui ont conduit les parties à contracter doit être licite et conforme à l’ordre public.

Les étapes de la formation du contrat


La formation du contrat électronique passe par trois étapes :

Etape 1: la mise à disposition des conditions contractuelles

Le professionnel met à disposition du consommateur des informations de manière à le mettre en mesure de contracter en toute connaissance de cause.

Etape 2: le premier clic, ou la vérification de la commande


• L’Article 1369-5 du Code Civil prévoit que le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En conséquence, le cyber commerçant doit offrir au consommateur les moyens techniques de cette vérification.

Etape 3: le deuxième clic, ou la confirmation de la commande


• L’Article 1369-5 du Code Civil pose que le destinataire de l’offre doit confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

L’exécution du contrat électronique

- Le droit met à la charge des parties des obligations. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat électronique, le litige peut être porté devant les tribunaux.

Les obligations qui pèsent sur le cybercommerçant.

• En matière d’exécution du contrat, le prestataire de service a une obligation de résultat. Il doit fournir un bien conforme à la commande du consommateur.

ce bien doit être livré sous un délai de 30 jours au maximum à compter du jour ou la commande a été passée.

-Le cybermarchand doit offrir un moyen de paiement sécurisé.

En cas de fraude la responsabilité du prestataire est engagée et le remboursement du cyberconsommateur est assuré.
• Il doit réparer, remplacer ou rembourser le produit en cas de défaut.
• Il doit informer l’acheteur en cas d’indisponibilité du produit, le rembourser ou le remplacer.

L’exécution du contrat électronique

Les obligations qui pèsent sur le cyber-consommateur.


• Le consommateur a diverses obligations,
notamment celles de prendre livraison de la
chose et surtout d’en payer le prix convenu.
Le plus souvent, le paiement se fait par carte
bancaire et il est irrévocable. En pratique, le
consommateur indique son numéro de carte
bancaire sur un site sécurisé.

La signature électronique

- La signature numérique est authentique et infalsifiable elle permet de signer des contrats essentiels au bon fonctionnement des entreprises tel que:

-Les contrats de travail
-Les factures
-Les bons de commande
- Les documents juridiques
-Les actes notariés

https://www.youtube.com/watch?v=ji7rzqh-dU8

Le respect de l’ordre public
Les biens et services proposés sur internet ne doivent pas être contraire a l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le respect de la vie privée
Pour recevoir des courriers électroniques, le cyberconsommateur doit donner son consentement préalable, c’est la règle de l’opt-in .
Le spamming est un envoi massif de courriers électroniques non sollicités a des personnes dont l’adresse électronique a été capté de manière irrégulière. Cette pratique déloyale est réprimée pénalement.

Comment le consommateur électronique est-il protégé ?


Conclusion

Les contrats électronique, malgré leur mode de conclusion, restent des contrats classiques soumis au droit commun. Leur dématérialisation n’exclut pas le respect de certaines obligations contractuelles, en particulier celles figurant dans le code de la Consommation.


Sources:

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable?msclkid=c6bb23f7b51911ec9ba29f7a816961c3

http://kevin.sebban.biz/action/fdownload/module/comArticle/id/24669/file/chapitre+2+le+contrat+%E9l%E9ctronique.pdf

https://veroniqueamblard.files.wordpress.com/2008/12/c212.pdf

http://sabbar.fr/droit/le-contrat-electronique/

https://drive.google.com/file/d/1nupXn8Q5IdNiTk3qqL_oMOhrQVzK3uV_/view

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