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La protection Sociale

Nina Bonato

Nina Bonato 1ère St2s 1

Des Risques Sociaux à la Protection Sociale

Risque social:

Maladie, Accident du travail, Maladie professionelle, perte d'emploi etc

Prestation sociale:

Partielle
Durable

Prime de naissance

  • Traditionnels: Logement, Retraite, Handicap, Santé, Chômage, Maladie...
  • Emergeant: Monoparentalité, Pauvreté, Dépendance...
  • Emploi: Risque Chômage
  • Economique: Obstacle à la l'exercice d'une activité professionnelle
  • Physique: Altération de la capacité de travail: 2 origines:
  • Profesionnnelle: AT, MP, Retraite
  • Non Professionnelle: Maladie, Viellesse, Survie, Famille etc

RS: Pris en charge par la CAF:
Risque: Logement, Handicap, Famille

CAF: Caisse D'Allocation Familiale

Protection sociale:

Système de prévoyance collective;

2 Formes de Solidarité"s face aux Rs:

Nationale: De tous envers les plus démunis
Professionnelle: Entre travailleurs

2 Formes de Solidarité"s face aux Rs:

  • Nationale: De tous envers les plus démunis
  • Professionnelle: Entre travailleurs

Etat providence: Intervention active dans les domaines:

Economiques: Sociaux -> assurer des prestations aux citoyens

Solidarité Nationale: Redistribution des richesses

2 caractéristiques:

  • Couverture obligatoire pour tous
  • Abscence de sélection pour couvrir le montant de la cotisation; il n'est pas mis en rapport avec les prestations versées

  • Solidarité: Redistribution; système de transfert
  • Cohésion Sociale: Lien Social
  • Responsabilité: Répondre de ses actes; financiers ou non

Assurance: Bismark cotisations, caisses, contribution -> garantir un niveau de remplacement à ceux qui ont cotisés; faiblesse du montant des aides; Tout le monde est protégé

Assistances: Beveridge, impôts, état -> garantir un revenu minimun aux plus démunis; gratuit
Non contributive, ne protège que les travaielleurs; bon niveau de protection

L'organisation du système de Protection Sociale

Régimes de la ss:

Assurés sociaux selon leurs activités pro qui composent les différents régimes de la ss.

3 Régimes:

    • Général: 90% de la pop; salariés, étudiants, travailleurs indépendants etc
    • Agricole: Exploitants et salariés agricoles; MSA: Mutualité Sociale Agricole
    • Spéciaux: Salariés de certaines grandes entreprises généralement publique

Régime général: Composé de 6 branches différentes qui gèrent des risques particuliers

  • Famille
  • Maladie
  • AT, MP
  • Retraite
  • Autonomie
  • Recouvrement

Assurance Maladie: Maladie AT, MP

Allocation Familiale: Famille
Assurance Retraite: Retraite
Caisse Nationale de Solidarité: Autonomie
Urssaf: Recouvrement

Famille:

Maladie:

AT/MP:

Réduire les inégalités de niveau de vie entre les ménages;
4 domaines d'intervention:

  • Petite enfance
  • Logement
  • Enfance
  • Jeunesse

Assurer la prise en charge des dépenses de santé des assurés garantir l'accès aux soins
Régularisation du système de santé
Accès à la santé des plus démunis; fonctionnement d'établissements médico-sociaux
Recouvrir les rm, décès etc...

Gestion des rp
Indemnisation des victimes, contribution respective
politique de prévention des rp

Recouvrement:

Autonomie:

Retraite:

Pensions de retraites
Préparation des retraites
Apport d'éclairage aux pouvoirs publics

Gestion des dépenses

Information des PA, PH, entourage des droits et aides existantes

Collecte de cotisation et contribution sociales -> Redistribution des bénéfices pour les autres branches

Unedic: Union Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

Association, Assurance chômageGrantir le financement du système de manière durable

Complémentaire Santé Solidaire:

Protection qui offre une prise en charge des frais de santé
Mutuelle + Assurance Santé

Mutuelle:

Compagnie gérée par le code de la mutualité
But non lucratif

Assurance:

Mesure un risque ->Déterminer le montant des cotisations
Gestion des bénéfices; actionnaires géré par le Code des assurances
Fonctionnemeent semblable à celui d'une entreprise
But lucratif

Complémentaire Santé:

Aide qui permet d'aider les personnes à payer ses dépenses de santé

Accession à une mutuelle à toutes les personnes
Egalié entre les bénéficiaires pour tous les remboursements

CSS: Complémentaire Santé Solidaire

Fusion de la CMU et de l'ACS

Assurance:

Mesure un risque ->Déterminer le montant des cotisations
Gestion des bénéfices; actionnaires géré par le Code des assurances
Fonctionnemeent semblable à celui d'une entreprise
But lucratif

Merci pour votre attention