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Transcript

Les lanceurs d'alerte

Les lanceurs d'alerte manquent-ils de protection ?

1. Définitions

2. Quelques exemples

3. Loi n° 2022-401

Définitions

1

"Un lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l'homme, l'économie, la société, l'État ou l'environnement, c'est-à-dire pour le bien commun, l'intérêt général."


- d'après le site d'Amnesty International-

C'est quoi ?

- un espion

- une taupe

- un alarmiste

- un dénonciateur, un délateur, un traître ou un mouchard

Mais ce n'est pas...

2. L'alerte est consignée par écrit dans un registre spécial

Comment un lanceur d'alerte doit-il procéder ?

1. Avertir son employeur

3. Ils bénéficient d'une protection

Quelques exemples

2

Sculpture itinérante en bronze de Davide Dormino dédiée aux lanceurs d'alerte, ici à l'Alexanderplatz à Berlin.
La chaise vide permet de prendre la parole pour défendre les lanceurs d'alerte.

Anything to say ?

Edward Snowden

Davide Dorminio

Julian Assange

Chelsea Manning

-17 décembre 1987


-une ancienne analyste militaire de l’armée des USA de nationalité américano-britannique

-condamnée et incarcérée pour trahison aux USA après avoir révélé des exactions (=mauvais traitements, sévices) de soldats américains sur des civils irakiens

Chelsea Manning

2010

2014

17 janvier 2017

21 août 2013

2015

Frise Chronologique de Chelsea Manning

17 mai 2017

16 mai 2019

12 mars 2020

Elle transmet à WikiLeaks des documents militaires classés secret défense


La justice des Etats-Unis reconnaît son changement de nom en Chelsea Elizabeth Manning.


L'armée l'autorise à entamer son traitement hormonal.


Obama décide de commuer la peine de Manning

Elle sort de prison, 7 ans après son arrestation.

Elle est de nouveau emprisonnée suite à son refus de témoigner dans l'enquête concernant Wikileaks.

Elle est libérée le lendemain d'une tentative de suicide.

Condamnée à 35 ans de prison

Edward Snowden

- 21 juin 1983

- Informaticien, ancien employé de la Central Intelligence Agency et de la National Security Agency

- il a révélé l'existence de plusieurs programmes de surveillance électronique de citoyens

14 avril 2014

16 septembre 2019

22 octobre 2020

18 janvier 2017

août 2020

Frise Chronologique d'Edward Snowden

22 juin 2013

31 juillet 2013

1er août 2014

Le Guardian et le Washington Post

se voient décerner le prix Pulitzer

La Russie prolonge son droit d'asile jusqu'en 2020

( pendant 3 ans )

Le ministre des affaires étrangères de France dit ne pas avoir "changé d'avis" et lui refuse de nouveau l'asile.

D. Trump évoque une possible grâce présidentielle

La Russie accorde à Snowden un titre de résident permanent.

Il obtient un droit de résidence pour 3 ans.


Il obtient l'asile temporaire en Russie.


Il est inculpé d'espionnage, de vol et d'utilisation illégale de biens gouvernementaux.



Loi n° 2022-401

3

Proposée par Sylvain Waserman

"La loi modifie le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte instauré en décembre 2016. Elle vise à corriger certaines de ses limites mises en évidence par un rapport de juillet 2021 sur l’évaluation de l’impact de la loi. La loi adapte la directive d'octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, allant même au-delà des dispositions européennes."


- d'après le site "Vie Publique" de la République Française -

En quoi consiste-t-elle ?

Frise chrnologique de la Loi n° 2022-401

21 juillet 2021

16 février 2022

17 mars 2022

21 mars 2022

Dépôt au parlement

Examen et adoption définitive

Conseil Constitutionnel

Promulgation

Sources :

https://www.amnesty.fr/focus/lanceur-dalerte

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_d%27alerte

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32031

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000044344207/

https://www.vie-publique.fr/loi/282472-loi-21-mars-2022-waserman-protection-des-lanceurs-dalerte