Copro - IMSI
maesco95
Created on March 8, 2022
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Transcript
Création d'un ascenseur dans une copropriété
START
Agathe CARFANTAN, Arnaud AILLAUD, Fred Junior BARUL PRUDENT & Manon ESCOFFIER
Groupe A
CRÉATION D'UN ASCENSEUR
Démarches avant l'assemblée générale
1
Résolutions de l'assemblée générale
2
Conséquences sur le RCP
3
DÉMARCHES AVANT L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nouvelle répartition des charges
Réalisation de diagnostics
Modification du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division
Réalisation de devis
Résolutions de l'assemblée générales
RÉSOLUTIONS DE L'AG
Choix du devis/installateur
Voter le coût de l'installation
Choix du prestataire pour l'entretien
mODIFICATION rcp + ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
Voter le coût des charges de maintenance
Voter la répartition des frais d'installation et des charges
choix du financement
Conséquences sur le RCP
- Modification du RCP
- Approbation votée à la double majorité en assemblée
- Ajout du nouvel ascenseur au règlement en tant que partie commune
- À la différence des autres charges qui se répartissent par tantièmes, c’est l’utilité de l’ascenseur qui sert de clé de répartition des charges associées (coefficient selon l'étage)
Merci !
Agathe Carfantan, Arnaud Aillaud, Fred Junior Barul Prudent & Manon Escoffier