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La loi Royer

L'objectif et de permettre un dévellopement équilibré des différentes formes de commerce et de protéger le petit commerce d'une croissance désordonné

Cette loi a était mise en place le 27 décembre 1973 et a pris fin en 2015

Le 07/05/1983 la loi est modifié afin d'amélioré le fonctionnement des commisions urbanisme commercial

La loi royer , a était supprimer totalement en 2015 , il on effectivement supprimer certaines partie petit a petit

Cette loi a était mise en place sous le gourvenement français sous goerge pompidou

Objectif de la loi :

Mise en place :

Modification de la loi :

Gouvernement de mise en place :

Toujours d'actualité ?

Lien avec la réalisation

La promotion est un élements d'aide pour les petit commerce voulant acuerir de la notoriété comme la loi royer était une aide pour ces entreprises