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Bonjour

Testez vos connaissances

Ces projets d'agents publics relèvent-ils d'activités libres, d'activités accessoires ou de créations d'entreprise ?

START

Précision : ces situations concernent des agents sur es postes à temps complet et qui travaillent à temps plein

QUESTION 1 A 5

une activité libre

une activité accessoire

une création d'entreprise

Locations immobilières


situation 1 : Pendant mes vacances, je souhaite louer mon appartement 15 jours en passant par une plateforme d'annonces de location.

Il s'agit de :

Activité libre : pas besoin d'informer ma hiérarchie, pas besoin d'obtenir son autorisation

Activité accessoire : besoin d'informer ma hiérarchie et obligation d'avoir son autorisation

Une création d'entreprise nécessite que j'obtienne un temps partiel et l'autorisation de ma hiérarchie

vrai!

prochaine QUESTION

QUESTION 2 a 5

une activité libre

une activité accessoire

une création d'entreprise

Locations immobilières


situation 2 : Un ami a décidé de créer plusieurs chambres d'hôtes dans sa maison. il me propose de devenir co-gérant de la société de gestion de ces chambres d'hôtes.

Il s'agit :

Right

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VRAI!

PROCHAINE QUESTION

Un fonctionnaire est libre de gérer son patrimoine immobilier personnel et familial. Il peut mettre son appartement en location. Il peut créer une société civile immobilière (SCI) avec son conjoint, sa famille, pour acquérir une maison par exemple.


Mais, il doit demander l'autorisation de créer une entreprise, s'il veut faire une activité immobilière à caractère professionnel, par exemple :

  • s'il veut être gérant ou cogérant d'une SCI pour acheter/rénover/louer des biens avec d'autres personnes que sa famille,
  • si l'activité de chambres d'hôtes concerne un grand nombre de chambres, ou une grande partie de l'année ou sont situées dans des biens dont il n'est pas propriétaire.

QUESTION 3 OF 5

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NEXT QUESTION

QUESTION 4 OF 5

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