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Transcript

Les 3 niveaux de contrôle

Le contrôle de 1er niveau

Il appartient aux agents exerçant des activités opérationnelles, avec pour tâches :

d’identifier les risques inhérents à leurs fonctions

de respecter les procédures et les limites fixées

Le contrôle de 2nd niveau

Le contrôle de second niveau est de la responsabilité d’agents dédiés au niveau des services centraux, appartenant à la fonction de gestion des risques ou à la fonction de vérification de la conformité. Leur rôle est de :

superviser l’identification des risques faite au premier niveau de contrôle

Info

s’assurer que les procédures et les limites sont bien respectées

Ces agents sont indépendants des unités qu'ils contrôlent.

Le contrôle de 3ème niveau

Le contrôle de troisième niveau revient à la fonction d’audit interne, indépendante des fonctions de contrôle permanent de 1er et de 2nd niveau.


Il est à noter que, pour la première fois, la terminologie « fonction d’audit interne »
est reprise au niveau réglementaire pour désigner les responsabilités à propos du
contrôle périodique.

Info

En outre, l’établissement assujetti doit établir une procédure encadrant la désignation et la révocation du responsable de la fonction d’audit interne.

Enfin, la réglementation précise désormais l’horizon maximal du plan pluriannuel d’audit, soit 5 ans.