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Mes démarches d'autorisation d'urbanisme en ligne

Ma procédure d'autorisation d'urbanisme

1. Je créé / gère mon compte

8. Je me tiens informé(e) de l’avancée du traitement de mon dossier

2. Je vérifie la réglementation sur mon terrain

3. Je vérifie la procédure adaptée à la nature de mon projet

4. Je compose mon dossier en respectant les consignes demandées

5. Je dépose mon dossier en ligne

6. Je modifie ou complète mon dossier en ligne

7. En quoi consiste l’instruction ?

9. Je déclare l’ouverture du chantier puis l’achèvement et la conformité des travaux

10. Je souhaite modifier ou transférer une autorisation d’urbanisme déjà délivrée

11. XXX

12. XXX

Ma procédure d'autorisation d'urbanisme

1. Je créé / gère mon compte

8. Je me tiens informé(e) de l’avancée du traitement de mon dossier

2. Je vérifie la réglementation sur mon terrain

3. Je vérifie la procédure adaptée à la nature de mon projet

4. Je compose mon dossier en respectant les consignes demandées

5. Je dépose mon dossier en ligne

6. Je modifie ou complète mon dossier en ligne

7. En quoi consiste l’instruction ?

9. Je déclare l’ouverture du chantier puis l’achèvement et la conformité des travaux

10. Je souhaite modifier ou transférer une autorisation d’urbanisme déjà délivrée

11. XXX

12. XXX

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1. Je créé / gère mon compte

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2. Je souhaite modifier ou transférer une autorisation d’urbanisme déjà délivrée

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3. Je vérifie la procédure adaptée à la nature de mon projet