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Created on March 7, 2022
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Transcript
Mes démarches d'autorisation d'urbanisme en ligne
Ma procédure d'autorisation d'urbanisme
1. Je créé / gère mon compte
8. Je me tiens informé(e) de l’avancée du traitement de mon dossier
2. Je vérifie la réglementation sur mon terrain
3. Je vérifie la procédure adaptée à la nature de mon projet
4. Je compose mon dossier en respectant les consignes demandées
5. Je dépose mon dossier en ligne
6. Je modifie ou complète mon dossier en ligne
7. En quoi consiste l’instruction ?
9. Je déclare l’ouverture du chantier puis l’achèvement et la conformité des travaux
10. Je souhaite modifier ou transférer une autorisation d’urbanisme déjà délivrée
11. XXX
12. XXX
Ma procédure d'autorisation d'urbanisme
1. Je créé / gère mon compte
8. Je me tiens informé(e) de l’avancée du traitement de mon dossier
2. Je vérifie la réglementation sur mon terrain
3. Je vérifie la procédure adaptée à la nature de mon projet
4. Je compose mon dossier en respectant les consignes demandées
5. Je dépose mon dossier en ligne
6. Je modifie ou complète mon dossier en ligne
7. En quoi consiste l’instruction ?
9. Je déclare l’ouverture du chantier puis l’achèvement et la conformité des travaux
10. Je souhaite modifier ou transférer une autorisation d’urbanisme déjà délivrée
11. XXX
12. XXX
Ma procédure d'autorisation d'urbanisme
1. Je créé / gère mon compte
Ma procédure d'autorisation d'urbanisme
2. Je souhaite modifier ou transférer une autorisation d’urbanisme déjà délivrée
Ma procédure d'autorisation d'urbanisme
3. Je vérifie la procédure adaptée à la nature de mon projet