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Discriminations - Harcèlement

Sauf consentement formel de la Clinique du droit, nous vous alertons que tout partage partiel ou total de ce document est strictement interdit, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle ( (art. L. 122-4 et art. L. 335-3).


Sommaire

I. Les discrimations

A. Les agissements fondés sur le sexe

1. Le sexisme

2. L'homophobie

B. Les agisssements à caractère raciste

C. Les agissements fondés sur le handicap

D. Les infractions commises en raison d'un motif discriminatoire

II. Le harcèlement

A. Definition générale

B. Le harcèlement scolaire

C. Pour des situations particulières

D. Sanctions

III. Que faire en cas d'urgence

V. Conclusion

Introduction

I. Les discriminations

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Article 225-1 du code pénal

1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Si une de ces conditions est remplie alors la discrimination constitue un délit qui fait encourir trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou « lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° (refuser la fourniture d'un bien ou d'un service) est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende .

Article 225-2 du code pénal

A. Le sexisme

Source: Centre Hubertine Auclert


Que pensez-vous de ces images ?

B.L'homophobie

Source: 1jour1actu


C. le racisme

« Constitue une discrimination raciale toute distinction opérée entre les personnes physiques (L. no 2016-1547 du 18 nov. 2016, art. 86) « sur le fondement de leur origine, (…) de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue » race ou une religion déterminée »

Article 225-1 du code pénal

Ma mère pense que la cuisine chinoise est fade .

Mon patron dit qu’il n’embauche pas de travailleurs espagnols parce qu’ils sont fainéants

Ma voisine dit que s’ils ne sont pas contents, les algériens, ils ont qu’à rentrer chez eux .

Une journaliste dit : les religions n’ont aucun sens .

Un homme politique dit que la plupart des trafiquants sont noirs ou arabes .

LIBERTÉ D'EXPRESSION?

C. Le handicap

Marie Amélie Lefur triple médaillée d'or

aux jeux paralympiques.

Phillippe Croizon amputé de tous ses membres a traversé la Manche à la nage en 2010.

D. Les infractions et les sanctions

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 29 de loi sur la liberté de la presse

Article 32 de loi sur la liberté de la presse

La diffamation commise (…) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. (1 500 € maximum / prescription de 1 an)
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.


Article R625-8 -1 du code pénal

II. Le harcèlement

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale […]
L'infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Définition juridique du harcèlement

A. Le harcelement scolaire

Le harcèlement scolaire en chiffre

B. Le Cyberharcèlement

Source: 1jour1actu


C. Les infractions et les sanctions

  • Faire un signalement sur le site Pharos
  • Signaler auprès des plateformes
  • S'adresser à l'équipe pédagogique du collège
  • Saisir le défenseur des droits
  • Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire
  • S'adresser à la gendarmerie/commissariat

III. Que faire en cas d'urgence ?

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Que faire en cas d'urgence ?

QCM

Commencer

01

Quelles sont les sanctions encourues en cas de sexisme ?


Aucune

A

B

C

Une amende

Une peine de prison

QCM

02

Qu'est ce que l'antisémitisme ?

Une attitude d'hostilité à l'égard d'un groupe humain définit sur la base d'une identité raciale ou éthnique

A

B

C

Une forme de racisme dirigé contre les juifs

Une forme de racisme dirigé contre les asiatiques

QCM

03

La diffamation c'est toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à...

À l'honneur

A

B

C

À la dignité

À la sécurité

QCM

04

Un texte a récemment été voté pour créer un nouveau délit, de quoi s'agit-t-il?

Un délit relatif à la répression du handicap

A

B

C

Un délit relatif à la répression de l'homophobie

Un délit réprimant le harcèlement scolaire

QCM

05

Si je suis harcelé sur internet je peux...

Demander le retrait du contenu

A

B

C

Bloquer la/les personne(s) qui me harcèle(nt)

Porter plainte

QCM

Merci

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