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Droit : les contrats

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Est-ce qu'un contrat est forcément écrit ?

Est-ce qu'un contrat est forcément écrit ?

Citez 2 éléments caractéristiques d'un contrat (que l'on doit retrouver impérativement dans un contrat)

Qu'est ce qu'un accord de volonté ?

Qu'est ce qu'une obligation de moyen ?

"

Indiquez de quel contrat il s'agit :



Qu'est ce qu'une obligation de moyen ?

On dit que pour qu'il y ait contrat il faut un accord de volonté entre les parties : expliquez cela

C'est quoi "les parties au contrat" ?

Donnez un exemple de contrat non écrit

Qu'est ce qu'une obligation de moyen ?

Citez 2 éléments caractéristiques d'un contrat (que l'on doit retrouver impérativement dans un contrat)

Qu'est ce qu'une obligation de résultat ?

Qu'est ce qu'une obligation de moyen ?

Citez 2 éléments caractéristiques d'un contrat (que l'on doit retrouver impérativement dans un contrat)

Est-ce qu'un contrat est forcément écrit ?

On dit que pour qu'il y ait contrat il faut un accord de volonté entre les parties : expliquez cela

C'est quoi "les parties au contrat" ?

C'est quoi "les parties au contrat" ?

Qu'est ce qu'une obligation de résultat ?

Donnez un exemple de contrat écrit

Donnez un exemple de contrat écrit

Indiquez de quel type de contrat il s'agit :




Indiquez de quel contrat il s'agit


Qu'est ce qu'une obligation de résultat ?

Indiquez de quel type de contrat il s'agit :


Qu'est ce qu'un accord de volonté ?

Est-ce qu'un contrat est forcément écrit ?

C'est quoi "les parties au contrat" ?

Qu'est ce qu'une obligation de résultat ?

Citez 2 éléments caractéristiques d'un contrat (que l'on doit retrouver impérativement dans un contrat)

Donnez un exemple de contrat non écrit

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Obligation de moyen ou obligation de résultat :


Vous vous mariez (félicitations). Il est écrit dans le contrat de mariage que vous vous jurez fidélité : obligation de moyen ou de résultat ?

Obligation de moyen ou de résultat :


- Vous allez acheter une baguette à la boulangerie. Quelle est l'obligation de la boulangère ?

Obligation de moyen ou de résultat ?


Vous allez chez le coiffeur et vous demandez la même coupe que Beyoncé ou Neymar ?


Le coiffeur a quelle obligation ?

Obligation de moyen ou de résultat :


Vous allez chez le garagiste car votre voiture est cassée (ok vous avez pas le permis mais faites genre)


Le garagiste a quelle type d'obligation ?

C'est quoi des dommages et intérêts ?

Obligation de moyen ou de résultat :


Vous allez chez le garagiste car votre voiture est cassée (ok vous avez pas le permis mais faites genre)


Le garagiste a quelle type d'obligation ?

Quelles sont les 3 conditions à remplir pour

mettre en œuvre la responsabilité civile contractuelle d'une personne ? (pouvoir l'emmener en justice)

Obligation de moyen ou de résultat :


- Vous allez acheter une baguette à la boulangerie. Quelle est l'obligation de la boulangère ?

Obligation de moyen ou de résultat ?


Vous allez chez le coiffeur et vous demandez la même coupe que Beyoncé ou Neymar ?


Le coiffeur a quelle obligation ?



Obligation de moyen ou de résultat :


Vous devez passer votre baccalauréat dans 3 ans, votre best prof a quelle type d'obligation à votre égard ?

Obligation de moyen ou de résultat ?


Vous allez chez le coiffeur et vous demandez la même coupe que Beyoncé ou Neymar ?


Le coiffeur a quelle obligation ?

Obligation de moyen ou de résultat :


Vous devez passer votre baccalauréat dans 3 ans, votre best prof a quelle type d'obligation à votre égard ?

Obligation de moyen ou de résultat :


Vous allez chez le garagiste car votre voiture est cassée (ok vous avez pas le permis mais faites genre)


Le garagiste a quelle type d'obligation ?



Obligation de moyen ou de résultat :


Vous devez passer votre baccalauréat dans 3 ans, votre best prof a quelle type d'obligation à votre égard ?

Obligation de moyen ou de résultat :


Vous achetez un téléphone chez Boulanger, le vendeur a quelle type d'obligation envers vous ?

Obligation de moyen ou de résultat :


Vous allez chez le garagiste car votre voiture est cassée (ok vous avez pas le permis mais faites genre)


Le garagiste a quelle type d'obligation ?

Obligation de moyen ou obligation de résultat :


Vous vous mariez (félicitations). Il est écrit dans le contrat de mariage que vous vous jurez fidélité : obligation de moyen ou de résultat ?

Obligation de moyen ou de résultat :


Vous allez travailler au sein d'une entreprise, vous avez l'obligation de travailler et l'employeur l'obligation de vous payez.


Obligation de moyen ou de résultat. ?

Quelles sont les 3 conditions à remplir pour

mettre en œuvre la responsabilité civile contractuelle d'une personne ? (pouvoir l'emmener en justice)

C'est quoi des dommages et intérêts ?

C'est quoi des dommages et intérêts ?

Quelles sont les 3 conditions à remplir pour

mettre en œuvre la responsabilité civile contractuelle d'une personne ? (pouvoir l'emmener en justice)

Qu'est ce qu'un dommage ?

Qu'est ce qu'une faute contractuelle ?

Qu'est-ce qu'un dommage ?

Qu'est ce qu'un dommage ?

Quelles sont les 3 conditions à remplir pour

mettre en œuvre la responsabilité civile contractuelle d'une personne ? (pouvoir l'emmener en justice)

C'est quoi des dommages et intérêts ?

Peut-on mettre en cause la responsabilité contractuelle de Mr Mendez dans cette situation ? (justifiez)


Mr Mendez est garagiste. Mme Halwa est venue déposer sa voiture car ses freins ne fonctionnaient plus (c'est dangereux).

Mr Mendez rend donc la voiture à Mme Halwa.


2 jours plus tard, Mme Halwa ne pouvant s'arrêter au panneau STOP percute une autre voiture. Mme Halwa a le bras de la plâtre suite à l'accident.

Peut-on mettre en cause la responsabilité contractuelle de Mr Mendez dans cette situation ? (justifiez)


Mr Mendez est garagiste. Mme Halwa est venue déposer sa voiture car ses freins ne fonctionnaient plus (c'est dangereux).

Mr Mendez rend donc la voiture à Mme Halwa.


2 jours plus tard, Mme Halwa ne pouvant s'arrêter au panneau STOP percute une autre voiture. Mme Halwa a le bras de la plâtre suite à l'accident.

Peut-on mettre en cause la responsabilité contractuelle de Mr Mendez dans cette situation ? (justifiez)


Mr Mendez est garagiste. Mme Halwa est venue déposer sa voiture car ses freins ne fonctionnaient plus (c'est dangereux).

Mr Mendez rend donc la voiture à Mme Halwa.


2 jours plus tard, Mme Halwa ne pouvant s'arrêter au panneau STOP percute une autre voiture. Mme Halwa a le bras de la plâtre suite à l'accident.

Peut-on mettre en cause la responsabilité contractuelle de Mr Mendez dans cette situation ? (justifiez)


Mr Mendez est garagiste. Mme Halwa est venue déposer sa voiture car ses freins ne fonctionnaient plus (c'est dangereux).

Mr Mendez rend donc la voiture à Mme Halwa.


2 jours plus tard, Mme Halwa ne pouvant s'arrêter au panneau STOP percute une autre voiture. Mme Halwa a le bras de la plâtre suite à l'accident.