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Transcript

Lanceurs d'alertes

  • Apparaît en France dans les années 90
  • Quelqu'un qui révèle un danger/menace

Pour être lanceurs d'alertes il faut :

  • Être une personne physique
  • Avoir eu une connaissance personnelle
    des faits
  • Agir de manière désintéressée et de
    bonne foi

Loi visant a protéger les lanceurs d'alertes

  • En 2016, la loi Sapin 2 définit pour la première fois
    en France un statut général pour les lanceurs
    d’alerte, l’IGN ( Institut géographique national ) a mis
    en place une procédure de signalement qui garantit
    la protection du lanceur d’alerte.

Sur quoi peut porter l'alerte ?

  • crime ou délit, harcèlement moral, discrimination, corruption,
    prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, usage
    illégal de fonds publics…)
  • une violation grave et manifeste d’un engagement
    international de la France
  • ou plus généralement une menace ou un
    préjudice grave pour l’intérêt général (en
    matière de santé publique, d'environnement,
    de sécurité des biens et des personnes…).

Procédure de transmission :

  • transmission au
    référent-alerte du ministère de la Transition
    écologique et solidaire
  • supérieur hiérarchique qui
    transmettra au référent-alerte

  • en l'absence d'un retour du référent-alerte
    (ou de sa hiérarchie)
  • l’auteur du signalement peut saisir
    directement une autorité administrative et
    judiciaire

  • à défaut de traitement
    dans un délai de 3 mois, le signalement pourra
    être rendu public.
  • Dans le cas d’un danger grave et imminent
  • l’alerte peut
    être transmise directement à une autorité
    extérieure compétente selon la nature des faits

Les informations a transmettre pour que l’alerte sois reçevable :

  • identité et coordonnées de l’auteur du signalement
  • exposé des faits
  • identité témoins ou victimes
  • identité des personnes faisant l’objet du signalement

  • informations transmises par courriel postal et sous double enveloppe

Le cas Edward Snowwden

  • Ancien employé de la CIA et de la NSA
  • Rend publique informations secrètes sur la NSA ( responsable de sécurité et renseignement )
  • Gouvernement américains accusés de receuillir des informations en surveillant internet
  • Inculpés pour vol, espionnage et utilisations de biens gouvernementaux
  • S'éxile a Hong-Kong puis a Moscou

Conclusion

Les lanceurs d'alertes prennent beaucoup de risques pour avertir le monde des agissements et défendre le droit a l'information qui est un pilier de la démocratie pour lutter contre la corruption et de permettre la circulations des idées