HISTORY PRESENTATION III

Lanceurs d'alertes

• Apparaît en France dans les années 90
  
• Quelqu'un qui révèle un danger/menace
  

Pour être lanceurs d'alertes il faut :

• Être une personne physique
• Avoir eu une connaissance personnelle
  des faits
• Agir de manière désintéressée et de
  bonne foi
  

Loi visant a protéger les lanceurs d'alertes

• En 2016, la loi Sapin 2 définit pour la première fois
  en France un statut général pour les lanceurs
  d’alerte, l’IGN ( Institut géographique national ) a mis
  en place une procédure de signalement qui garantit
  la protection du lanceur d’alerte.
  

Sur quoi peut porter l'alerte ?

• crime ou délit, harcèlement moral, discrimination, corruption,
  prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, usage
  illégal de fonds publics…)
• une violation grave et manifeste d’un engagement
  international de la France
• ou plus généralement une menace ou un
  préjudice grave pour l’intérêt général (en
  matière de santé publique, d'environnement,
  de sécurité des biens et des personnes…).
  
  

Procédure de transmission :

• transmission au
  référent-alerte du ministère de la Transition
  écologique et solidaire
• supérieur hiérarchique qui
  transmettra au référent-alerte
  

• en l'absence d'un retour du référent-alerte
  (ou de sa hiérarchie)
• l’auteur du signalement peut saisir
  directement une autorité administrative et
  judiciaire
  

• à défaut de traitement
  dans un délai de 3 mois, le signalement pourra
  être rendu public.
• Dans le cas d’un danger grave et imminent
• l’alerte peut
  être transmise directement à une autorité
  extérieure compétente selon la nature des faits
  

Les informations a transmettre pour que l’alerte sois reçevable :

• identité et coordonnées de l’auteur du signalement
• exposé des faits
• identité témoins ou victimes
• identité des personnes faisant l’objet du signalement
  

• informations transmises par courriel postal et sous double enveloppe
  

Le cas Edward Snowwden

• Ancien employé de la CIA et de la NSA
• Rend publique informations secrètes sur la NSA ( responsable de sécurité et renseignement )
  
• Gouvernement américains accusés de receuillir des informations en surveillant internet
• Inculpés pour vol, espionnage et utilisations de biens gouvernementaux
• S'éxile a Hong-Kong puis a Moscou
  

Conclusion

Les lanceurs d'alertes prennent beaucoup de risques pour avertir le monde des agissements et défendre le droit a l'information qui est un pilier de la démocratie pour lutter contre la corruption et de permettre la circulations des idées