HISTORY PRESENTATION III
Bilal Chaoui
Created on March 7, 2022
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Transcript
Lanceurs d'alertes
- Apparaît en France dans les années 90
- Quelqu'un qui révèle un danger/menace
Pour être lanceurs d'alertes il faut :
- Être une personne physique
- Avoir eu une connaissance personnelle
des faits - Agir de manière désintéressée et de
bonne foi
Loi visant a protéger les lanceurs d'alertes
- En 2016, la loi Sapin 2 définit pour la première fois
en France un statut général pour les lanceurs
d’alerte, l’IGN ( Institut géographique national ) a mis
en place une procédure de signalement qui garantit
la protection du lanceur d’alerte.
Sur quoi peut porter l'alerte ?
- crime ou délit, harcèlement moral, discrimination, corruption,
prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, usage
illégal de fonds publics…) - une violation grave et manifeste d’un engagement
international de la France - ou plus généralement une menace ou un
préjudice grave pour l’intérêt général (en
matière de santé publique, d'environnement,
de sécurité des biens et des personnes…).
Procédure de transmission :
- transmission au
référent-alerte du ministère de la Transition
écologique et solidaire - supérieur hiérarchique qui
transmettra au référent-alerte
- en l'absence d'un retour du référent-alerte
(ou de sa hiérarchie) - l’auteur du signalement peut saisir
directement une autorité administrative et
judiciaire
- à défaut de traitement
dans un délai de 3 mois, le signalement pourra
être rendu public. - Dans le cas d’un danger grave et imminent
- l’alerte peut
être transmise directement à une autorité
extérieure compétente selon la nature des faits
Les informations a transmettre pour que l’alerte sois reçevable :
- identité et coordonnées de l’auteur du signalement
- exposé des faits
- identité témoins ou victimes
- identité des personnes faisant l’objet du signalement
- informations transmises par courriel postal et sous double enveloppe
Le cas Edward Snowwden
- Ancien employé de la CIA et de la NSA
- Rend publique informations secrètes sur la NSA ( responsable de sécurité et renseignement )
- Gouvernement américains accusés de receuillir des informations en surveillant internet
- Inculpés pour vol, espionnage et utilisations de biens gouvernementaux
- S'éxile a Hong-Kong puis a Moscou
Conclusion
Les lanceurs d'alertes prennent beaucoup de risques pour avertir le monde des agissements et défendre le droit a l'information qui est un pilier de la démocratie pour lutter contre la corruption et de permettre la circulations des idées