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EHPAD

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Sommaire

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Création EHPAD

que signifie EHPAD

Nombre d'EHPAD en France

Le Type de personnes dans les EHPAD

Faut-il payer les EHPAD ?

les services des EHPAD

Les lois sur les EHPAD

Polémique sur les EHPAD

Création des EHPAD

1er Janvier 2005 : La Maison de retraite et le foyer logement signent une Convention tripartite pluriannuelle avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Conseil Général. Ils fusionnent et deviennent un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La convention tripartite est un contrat signé entre 3 parties : l'EHPAD, le Conseil Général et l'Agence Régionale de Santé (ARS). La convention tripartite a été rendue obligatoire à partir de 2002 afin d'apporter toutes les garanties d'une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes.

Le terme maison de retraite comprend l'ensemble des résidences pour personnes âgées, quelles soient médicalisées ou non. La principale différence entre une maison de retraite et un EHPAD se situe au niveau de la médicalisation.

Que signifie EHPAD

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes .

En France, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue.

C'est une maison de retraite médicalisée, dotée de l’ensemble des services afférents tels que la restauration, les soins médicaux et les assistances soumises à autorisation, permettant son exploitation. Un Ehpad est un établissement médico-social.

Les Ehpad peuvent accueillir des personnes autonomes à très dépendantes (maladies chroniques) ; ils doivent justifier d’équipements adaptés et de personnel médical (médecin coordonnateur) et paramédical (infirmier coordinateur, infirmiers, aide-soignants, auxiliaires de vie) dont le nombre est fixé selon la capacité d'accueil de l'établissement et par négociation en convention tripartite (Ehpad – conseil départemental – agence régionale de santé) après calcul de la prise en charge moyenne par résident.

Le Nombre d'EHPAD

On compte aujourd'hui en France plus de 7 500 EHPAD pour près de 600.000 lits. Les 15 groupes de maisons de retraite du classement détiennent environ 15 % du nombre total de lits d'Ehpad installés en France.

728 000 personnes fréquentent un établissement d'hébergement pour personnes âgées ou y vivent, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. Huit sur dix sont accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

1,3 million de personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), réservée aux personnes de plus de 60 ans reconnues dépendantes (source : chiffres clés CNSA 2019 )


Le type de personnes dans les Ehpad

Pour être accueilli en Ehpad, il faut :

avoir au moins 60 ans
et avoir besoin de soins et d'aide quotidiens pour effectuer les actes de la vie courante (par exemple, se lever, prendre les repas).

Toutefois, certains départements accordent des dérogations pour l'admission en Ephad des personnes de moins de 60 ans.

Faut-il payer les EHPAD

Les prestations sont classées en 3 grandes catégories de tarification : tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins.

l'aide personnalisée d'autonomie (Apa) qui s'applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les personnes en Gir 1-2 et Gir 3-4 (les personnes en Gir 5-6 ne sont pas éligibles à l'Apa).

Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Il est calculé à partir de l'évaluation effectuée à l'aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.


une aide au logement (allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)) qui s'applique sur la partie de la facture relative au tarif hébergement,

Les services des EHPAD

Les Ehpad doivent au minimum fournir les prestations suivantes :

Administration générale (état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge)

Accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre, accès à une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, éclairage, chauffage, entretien et nettoyage, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet...)

Restauration (accès à un service de restauration, fourniture de 3 repas, d'un goûter et d'une collation nocturne)

Blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette et entretien)

Animation (animation collective à l'intérieur et l'extérieur de l'établissement)

L'obligation des EHPAD

L'établissement a un devoir d'information vis-à-vis des personnes hébergées et doit fournir à tout nouveau résident un livret d'accueil auquel sont annexés une charte des droits et libertés de la personne accueillie et le règlement de fonctionnement de l'établissement.

26 Avril 1999 : modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

24 Janvier 1997 : prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

La loi du 11 février 2005 : toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté .

Polémique Orpea

https://youtu.be/WLp-EU2put0

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Merci!