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LES INCOTERMS


Séquence 1 : Les contraintes liées à l'organisation d'un transport international


Séance 1 : La découverte des Incoterms


DOSSIER

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LES INCOTERMS

Problématique :


Lors de la négociation et la conclusion d’un contrat commercial international, qui prend en charge les coûts et les risques liés à l'acheminement de la marchandise ?

Le vendeur ou l’acheteur ?

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LES INCOTERMS

Vous venez d’être embauché(e) chez Bansard International. Madame Dilata, responsable du secteur « Asie » souhaite vous confier plusieurs demandes de transport. Mais avant tout, elle veut s’assurer de votre capacité d’analyser leurs caractéristiques et leur contexte de réalisation.




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VOS OBJECTIFS


Vos principales activités seront :

 1. Découvrir la typologie des incoterms, leur rôle et leur utilité ;
 2. Comprendre le déroulement d'un transport international



ACTIVITÉ 1 : Découvrir la typologie des incoterms, leur rôle et leur utilité



  • Créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC International Chamber of Commerce) ;
  • Ils définissent les conditions de vente dans les échanges internationaux.

Les INCOTERMS déterminent le rôle de l’expéditeur et du destinataire dans l’organisation d’un transport international multimodal et permettent de répartir les coûts et responsabilités à la charge de chacun.

Lors d’un contrat commercial, certaines questions doivent être posées :


Qui doit payer le

transport principal ?


Qui doit assurer le chargement et le déchargement de la marchandise ?

Qui doit accomplir les formalités douanières ?


Qui doit prendre en charge les risques liés au transport, les frais d’assurance ?

ACTIVITÉ 1 : Découvrir la typologie des incoterms, leur rôle et leur utilité

Créés en 1936 puis mis à jour en 1953 – 1967 – 1974 - 1976 – 1980
(puis tous les 10 ans) – 1990 – 2000 – 2010
Dernière mise à jour 2020

Ils ne traitent JAMAIS du transfert de propriété

Répartir les coûts de transport et de manutention entre l'acheteur et le vendeur

Déterminer le lieu du transfert des risques

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ACTIVITÉ 1 : Découvrir la typologie des incoterms, leur rôle et leur utilité

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ACTIVITÉ 1 : Découvrir la typologie des incoterms, leur rôle et leur utilité

ACTIVITÉ 2 : Comprendre le déroulement d'un transport international

Rôle du commissionnaire :


ACTIVITÉ 2 : Comprendre le déroulement d'un transport international