Chap 30 - Les contrats de travail et de prestation de services

1) Les parties sont liées par un contrat de travail à durée indéterminée.

2) Morgane doit fournir la prestation de travail, et en contrepartie, Web Innovation doit lui verser un salaire.

Il précise toutes les dispositions individuelles entre les deux parties (employeur et salarié) relatives à la relation de travail.

1) L’employeur et le salarié

2) Le lien de subordination

3) Lien juridique fixé par un contrat de travail qui contraint le salarié ou l’employeur à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

5) Le salarié est sous la direction et le contrôle de son employeur.

6) – Pouvoir de direction : licencier un salarié, lancer un nouveau produit.

– Pouvoir réglementaire : élaborer les règles d’entrée et de sortie des personnels et des clients.

7) Elles permettent d’individualiser la relation de travail entre le salarié et l’employeur.

Clause de non-concurrence

Clause de mobilité

Prestataire de services

Client

Réaliser un travail précis, un service

Payer le prestataire

- Conseil

- Courses

- Service de nettoyage

10) Absence de lien de subordination, liberté d’organiser son travail comme on l’entend, clientèle propre, libre choix de ses fournisseurs, aucun contrôle sur son activité.

11) Parce que le chauffeur n’avait aucune liberté, il ne décidait pas de son organisation de travail, n’était pas libre de choisir sa clientèle, ses fournisseurs. De plus, la société usait d’un pouvoir de contrôle sur l’activité du chauffeur. Tous ces éléments sont constitutifs du lien de subordination prouvant l’existence d’un contrat de travail.

Société Easy Jouets

M. Vallon

Prestation de travail en qualité de vendeur

Contrat à durée indéterminée

Rémunérer M. Vallon

Le déclarer à l'URSSAF

Fournir la prestation de travail

Respecter le règlement intérieur

2. C’est le lien de subordination qui lie les deux parties, car il s’agit d’un contrat de travail.