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Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?

Dossier 3 :

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir en faveur de la justice sociale par la fiscalité et la protection sociale ?

A. Comment les pouvois publics peuvent-ils agir en faveur de la justice sociale ?

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1

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1. Formes d'impositions

2. Redistribution des inégalités

3. Les origines de la sécurité et protection sociale

SOMMAIRE

La justice sociale :

une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et conçoit la nécessité d'une solidarité collective entre les personnes d'une société. La fiscalité est un moyen d'y contribuer, c’est l'ensemble des impôts et des taxes perçus par les administrations publiques.

Les prélèvements obligatoires :

comprennent les impôts, les taxes et les cotisations sociales. Ils financent les services collectifs et les revenus de transfert.

Les impositions

différentes formes d'imposition

la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires.

l'impôt à la source :

correspond à une forme de prélèvement à la source il est également perçu comme un outil de réduction des inégalités, c’est un impôt progressif, il varie en fonction des revenus.

L'impôt fofaitaire :

prélève le même montant à chacun. C’est la forme la plus injuste car elle ne tient pas compte des niveaux de vie. Elle accroît les inégalités.

  • La famille
  • La perte d'emploi
  • L'insertion professionnelle
  • Le logement
  • La pauvreté
  • L'exclusion sociale

Les six catégories de prestations :

Les deux ordonnances de 1945

Le 4 octobre : "Une organisation de la sécurité sociale, destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risque de toute nature susceptible de réduire ou supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges des maladies ou de maternité qu'ils supportent."

Donc une protection contre les risques sociaux.

Le 19 octobre : vise à refondre le système des prestations sociales et à reconnaître un rôle aux mutuelles.

La Loi du 5 avril 1928 crée pour tous les salariés une Assurance Vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation ainsi qu'une Assurance Maladie. Celle-ci fut complétée par la Loi du 30 avril 1930. Ainsi, l'ensemble des salariés était désormais couvert contre les risques Maladie, Invalidité, Vieillesse.

Les travailleurs paient en fonction de leur salaire et en échange reçoivent des prestations dont le montant est en rapport avec leurs revenus en cas d'interruption ou de privation d'emploi.

Les assurances sociales

Les assistances sociales

Tout le monde ne peut pas en bénéficier !

Financées par les impôts et versées par les collectivitées publiques

Héritière de la charité chrétienne et de la Révolution française de 1789, à travers ses principes d’égalité et de solidarité nationale, elle se définit comme le devoir de la société de porter secours aux indigents, vieillards ou enfants abandonnés.

"La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et conçoit les nécessités d'une solidarité collective entre les personnes d'une société donnée"

Justice sociale

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir en faveur de la justice par la fourniture de services collectifs ?

- Prepabac : SES


- Magnard : SES

- République française : vie publique

- Larousse
- Chapitre Méthodologique

Bibliographie

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