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"L'évolution de la décentralisation en france"

Un retour historique, géographique et législatif pour comprendre notre découpage territorial actuel

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Sommaire

I-

II-

Les évolutions de la décentralisation

III-

Rôles des collectivités territoriales aujourd'hui

Le contexte historique de décentralisation

I- Le contexte historique de la décentralisation

« On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ».

Calonne, contrôleur général des Finances, à la fin du XVIIIème siècle.

Les acquis du territoire français :

I.I :L'État français historiquement centralisé

Métropole :

- Lille en 1668

- L’Alsace 1675

- La Franche-Comté 1678

- Le Roussillon 1659

- La Corse 1768


L’Outre Mer :

- La Guyane 1604

- Guadeloupe et Martinique 1635

- L’île de la Réunion 1642 = info : île Bourbon et devient l'île de La Réunion après la Révolution française

- Saint Pierre et Miquelon 1763

- La Louisiane (1/3 du territoire des Etats unis) territoire vendu en 1804 par Bonaparte.


En 1715, à la mort de Louis XIV, la France a déjà les Frontières qu’elle a aujourd’hui. Il existe seulement 2 territoires en Europe ayant des frontières aussi anciennes que la France : l’Espagne et le Portugal.


Dernière retouches :

Annexion de la Savoie et de Nice 1860

Décolonisation de l'Algérie en 1960, Indochine 1954

«On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près»

Louis-Napoléon Bonaparte

I- Le contexte historique de la décentralisation

-1919 : création de 17 « groupements économiques régionaux »
-Régime de Vichy : nomination de 18 préfets régionaux remplacés par des Commissaires de la République (la Constitution du 27 octobre 1946 consacre un titre aux collectivités territoriales)
-1955-1956 : création 21 « régions de programmes »
-Décret du 14 mars 1964 : la régionalisation devient un des éléments de la rénovation de l'État
-Loi du 5 juillet 1972 : Obtention du statut d'établissement public, les régions deviennent juridiquement des personnes morales

« L’évolution générale porte, en effet, notre pays vers un équilibre nouveau. L’effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain ».
Discours à Lyon, De Gaulle, le 24 mars 1968

-Les entités décentralisées sont des collectivités territoriales

-Elles jouissent d'une certaine autonomie locale (Art. 72 de la Constitution; Charte européenne de l'autonomie locale de 1985)

2 types

La décentralisation territoriale

La décentralisation

La décentralisation fonctionnelle

II- Les Évolutions de la décentralisation

-Les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux)

-Elles bénéficient d'une compé-tence d'attribution qui correspond à l'objet même de leur mission

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire »

François Mitterrand, Conseil des ministres, 15 juillet 1981

Acte 1 de la décentralisation

Loi du 2 mars 1982

Loi relative aux droits et libertés des communes, départements, régions.

Janvier 1983

Janvier 1988

Juillet 1999

Info

Exemple :

- La promotion de la région en collectivité territoriale à part entière, dotée d’un conseil élu au suffrage universel. Le représentant de l’Etat dénommé dans la loi du 2 mars 1982 « commissaire de la République » = instauration d’une légitimité démocratique régionale puisque suffrage universel


- Création d’une nouvelle juridiction financière : la Chambre Régionale des Comptes dont l’une des missions est d’assister le préfet en matière de contrôle budgétaire


- La reconnaissance d'une clause générale de compétence en matière d'affaires régionales qui habilite la région à entreprendre toute opération d'intérêt général en lien direct avec son territoire


Février 2002

Loi relative à la
démocratie
de proximité

Loi relative à la répartition des
compétencentre les communes, les départements, les régions et l’État

Loi d'amélioration de
la décentralisation

Loi relative au renforcement et à la coopération
intercommunale

Acte II de la décentralisation

Mai 2003

Loi Constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

2004

Loi relative aux libertés et responsabilités locales

2010

Loi de réforme des collectivités territoriales

-Inscription des termes "région" et "décentralisation" dans la Constitution
-Référendums décisionnels
-Droit de pétition
-Droit à l'"évolution statutaire" pour les territoires d'outre-mer

-Transfert de compétences :
> transports : transferts de certains parties des routes nationales aux départements
> logement social : transfert aux collectivités locales des responsabilités relatives aux politiques de l'habitat

-Possibilité de mener des expérimentations dans le financement de l'équipement sanitaire, l'organisation des écoles primaires et l'entretien du patrimoine.

Acte III de la décentralisation

2014

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Janvier 2015

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Juin 2015

Loi portant une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Création de conférences
territoriales de l'action publique (CTAP)

-Simplifier et clarifier les compétences respectives
-Faire des régions les moteurs du redressement économique du pays
-Parachever la carte intercommunale
-Renforcer les solidarités territoriales et humaines

L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : "les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74."


LES COMMUNES

LES DÉPARTEMENTS

LES RÉGIONS

VS

1,6 milliard d'euros

2,5 millions d'habitants

Situation économique des régions

Bretagne

Sicile

17,5 milliards d'euros
5 millions d'habitants

4,4 milliards d'euros
12,5 millions d'habitants

Île-de-France

Rhénanie du Nord

61,4 milliards d'euros
11 millions d'habitants

Les collectivités à statut particulier

-Spécificité géographique ou culturelle
-Organisation institutionnelle spécifique (Corse)
-Collectivité unique : fusion région et département (La Guyane)
-Régions et Départements d'Outre-Mer soumis au régime d'assimilation législative
-Collectivités d'Outre-Mer soumises au principe de spécialité législative
-Fiscalité spécifique

Les collectivités d'Outre-Mer

-Spécificité historique ou démographique
Exemples : Paris, Lyon Marseille
-Division en arrondissements
-Double-statut de commune et département
Exemple de compétence différente : L’essentiel du pouvoir de police est placé entre les mains du préfet de police, et non du maire.

-Bénéficier d'une plus grande efficacité

-Rapprocher l'administration de ses administrés
-Mettre en place des politiques européennes

-Répartition parfois imprécise des compétences entre chaque collectivité

-Différenciation territoriale

Récap'

Objectifs

Limites

" La décentralisation permettrait à certaines collectivités d’exercer des compétences dont ne disposent pas les autres collectivités de la même catégorie"

Emmanuel Macron, août 2019

Bibliographie

http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/territ/FranceMut/FranceMutDoc3.htm = La France : des territoires en mutation. Actes I et II de la décentralisation : évolution des compétences des collectivités territoriales, la situation en 2008. ( ENS-Lyon)
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-decentralisation-expliquee-en-4-graphiques-20191016 = La décentralisation expliquée en 4 graphiques ( Le Figaro)
https://regions-france.org/wp-content/uploads/2020/10/RDF-Chiffres-Cles-2021-211006-bd.pdf = LES CHIFFRES CLÉS DES RÉGIONS Édition 2021 ( Régions de France )
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/historique-de-la-decentralisation = Historique de la décentralisation ( collectivitéslocales.gouv )
https://www.vie-publique.fr/fiches/20168-quest-ce-que-la-decentralisation = Qu’est-ce que la décentralisation ? ( vie publique)
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-portant-sur-la-nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-notre = Loi NOTRe
https://www.jean-jaures.org/ressource/la-decentralisation-un-processus-en-mutation/

Sitiographie

Rapport :
Les grandes étapes de la décentralisation en France, Line Arsenault, Ministère des Affaires municipales et des Régions, Le 21 février 2005
Livres :
-La décentralisation française, évolutions et perspectives, Jean-Marie PONTIER, 2016
-Les institution politiques et administratives de la France, Dominique Grandguillot
-La décentralisation : Histoire, bilans, évolutions, Textes réunis par Edmond MAESTRI
Textes utilisés du livre La décentralisation : Histoire, bilans, évolutions :
-Frédéric Sauvageot, La rupture institutionnelle de 1982 : l'acte I de la décentralisation régionale,
-Denys Simon, Colloque « La réforme de la décentralisation : impact et perspectives » (Saint-Denis de la Réunion 31 mars-- 1 avril 2003), Rapport de synthèse
-André Oraison, La reconnaissance par l'article additionnel 72-4 de la Constitution d'un « droit à l'évolution statutaire » au profit des populations françaises d'outre-mer