mission 4 D14

LA DURÉE DU TRAVAIL

Prenez connaissance de ce support pour répondre aux questions du dossier

Objectif :

INDEX

1. Temps de travail

SECTION 01

TEMPS DE TRAVAIL

En France, la durée légale du temps de travail est fixé à 35 h par semaine à temps complet.

Si vous travaillez au delà de 35 h par semaine, vous effectuez des heures supplémentaires

Durée maximale hebdomadaire :

• au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire absolue »),
• cette durée maximale peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail, et pour la durée de celles-ci. Une autorisation du DIRECCTE est nécessaire et le dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.
• la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire moyenne »), sauf certaines dérogations

Durée quotidienne maximale :

la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations

SECTION 02

TEMPS DE REPOS

iI est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.

SECTION 03

CONGÉS PAYÉS

Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur.

un salarié qui a travaillé 4 mois

• 2.5 jours de congés X 4 mois = 10 jours de congés payés

un salarié qui a travaillé 12 mois

• 2.5 jours de congés X 12 mois = 30 jours de congés payés soit 5 semaines

La période de référence

est la période durant laquelle, on comptabilise les mois de travail effectif du salarié. Elle va du 1°juin de l’année précédente (N-1) au 31 mai de l’année en cours (N)

SECTION 04

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.

Durée maximale hebdomadaire :

• au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire absolue »),
• cette durée maximale peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail, et pour la durée de celles-ci. Une autorisation du DIRECCTE est nécessaire et le dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.
• la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire moyenne »), sauf certaines dérogations

Durée quotidienne maximale :

la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations

SECTION 05

FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

La flexibilité du temps de travail est l’une des nombreuses et diverses formes de flexibilité.