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Projet Tiny-House

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

(Petite maison)

Présentation 2022

Pourquoi la Tiny ?

La législation

Caractéristiques

Ce qui se fait en France

Fonctionnement

L'aménagement

Plus-value

Présentation

Présentation

Saint hilairois entre 1998-2015 et 2020-2022

Pompier professionel dans le Loiret

Handballeur à l'ECO saint hilaire pendant 5 ans

Pourquoi vivre en tiny ?

  • Habitat alternatif

  • Petit volume

  • Habitat durable

  • Faible consomation énergétique

  • Vouée à être autonome

  • En accord avec mes besoins / principes

Les caractéristiques

  • Pas de fondation

  • Aucun impact sur le terrain (perméabilisation du sol )

  • Matériaux recyclables

  • 3m de large pour 4m de haut

  • Chasis fixe poser sur des pilotis

  • Déplacement par convoi exeptionnel de première catégorie

  • Sur mesure

  • Constructeur à Chilleurs aux bois




Fonctionnement

L'électricité

L'eau

Assainissement

Chauffage

Phytoépuration

Procédé respectant l'environnement

+

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Assainissement

L'aménagement

Occupées au moins 8 mois par an

Sans fondation

Facilement et rapidement démontable

Peut être autonome vis-à-vis des réseaux publics (eau, électricité, assainissement)

Cadre de la Loi Allure

Législation

La possibillité de s'installer sur un terrain non constructible et en zone STECAL

03

Pour être considéré comme Habitat léger

02

04

05

01

STECAL

Les STECAL sont des secteurs délimités dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, pour y accueillir des constructions spécifiques.


Il s’agit donc d’une dérogation au principe de non-constructibilité de ces espaces, subordonnée au respect des principes suivants :

• protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

• préservation et remise en bon état des continuités écologiques

• consommation raisonnée des terres

Les STECAL peuvent accueillir tout type de construction précisé dans le PLU. S’il existe très peu de STECAL pour l’habitat réversible, il en existe de nombreux pour des activités économiques, touristiques ou encore pour de l’habitat traditionnel.

Implantation

Dans le cas de l’installation d’une seule résidence démontable, c’est le droit commun qui s’applique (Articles R421-14 et R421-17), c'est à dire :

• Déclaration préalable de travaux si surface de plancher entre 5 et 40m²


• Permis de construire au-delà de 40m²

• Déclaration préalable de travaux si surface de plancher entre 5 et 20m²

• Permis de construire au-delà de 20m²

Permis d'aménager

Dans les zones urbanisées :

Hors des zones urbanisées :

C'est une démarche où il n’est pas nécéssaire de fournir une description précise des habitats qui seront installés mais de définir :

• des zones d’implantation, comme dans un camping, ainsi que les éventuels réseaux et voiries qui seront aménagés.

Exemples

Décision de non opposition simple à une déclaration préalable simple

Convention d'occupation précaire

+ info

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Plus-value

1

Projet innovant et écologique

2

Faciliter l'accès au logement

Attirer des jeunes

3

Légiférer sur les habitats légers déja existants

4

3

2

1

Ce qui se fait en France

Environ 170 communes

Tiny village à Saint Brieuc

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Revision limit

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Copyright

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Implantation de 6 Tiny - Rezé

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