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Transcript

LA cour de justice de l'union européenne

  • Introduction

  • I-Juridiction de l'UE


  • II-Tribunal

  • III- Cour de justice

  • Conclusion

Sommaire

Définition

.01

C’est l’institution judiciaire de l’Union. Sa mission est d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.

Elle tranche les conflit juridique et sanctionne les violations.

.02

La question préjudicielle

La question préjudicielle est posée par un tribunal national pour savoir si l'affaire que ce tribunal est en train de traiter a un lien avec la juridiction de l'UE

Traité de Lisbonne

.03

  • Signé en 2007
  • Adopté en 2009
  • Regroupe les différentes institutions judiciaire de l'UE sous une seule juridiction

Les objectifs du tribunal

Juge les affaires avec des privés

  • Société privée
  • Personne privée

Si ceux ci jugent qu'une décision prise par une institution de l'UE leur a porté préjudice.

Juge les attaques par un état contre la commission

  • Etat membre de l'UE qui engage une procédure contre la commission
Si l'état juge qu'une décision prise par la commission européenne leur a porté préjudice.

.04

Composition du tribunal

  • Pas d'avocat généraux

  • 2 juges par état membre (54 en tout)


  • Mandats de 3 ans (maximum 6)

.05

.06

Les avocats généraux ont le même statut qu'un procureur. Ils expriment de manière indépendante et impartiale leur opinion à la fin de l'audience mais ne participent pas aux décisions/délibérations

Composition de la cour de justice

  • 1 juge par état membre


  • 8 avocats généraux

Conclusion