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SEMINAIRE D'APPROFONDISSEMENT

DE CAS CLINIQUE

Yéléna TILLARD - Juliette TOURTOULOU - Vanessa VELOSO

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Avec l'intervention de Maître MARS,

Avocat spécialisé en droit international privé

index

1. Brève présentation des faits du cas clinique

2. Nos questions d'approfondissement

3. Interaction avec la salle

1. Présentation des faits

Danger sur le plan psychologique pour les enfants



Droits en qualité de grands parents


Le pouvoir du juge dans la qualification d'une aliénation parentale

Attentes des usagers

Présentation générale des intérêts juridiques

1

2

3

résidence habituelle

garde

enlèvement d'enfant

Concilier
différentes notions:

Stratégies procédurales




Pratiques professionnelles

Avant la procédure

2. Questions d'approfondissement

Pendant la procédure

Après la procédure

Avant la procédure:

Question 1:

Concernant les litiges familiaux, existe-t-il des mécanismes procéduraux permettant d’anticiper le litige (modes alternatifs des règlements et des différends, médiation familiale internationale, …) ?


Question 2:
Comment agir à l’international dans une situation qui présente un élément d’extranéité ?

Avant la procédure

2. Questions d'approfondissement

Pendant la procédure

Après la procédure

Pendant la procédure:

Question 3:
Comment a-t-on accès à la jurisprudence étrangère ?
Existe-t-il une base de données qui regroupe toutes les jurisprudences et textes de loi étrangers ou ces dispositions sont éparses et difficiles à trouver ?

Question 4:
Au regard de votre expérience professionnelle, comment est respecté en pratique le principe du contradictoire en présence d’une situation internationale ?

Question 5:
Comment sont mis en balance en pratique les différents intérêts des parties ?

Avant la procédure

2. Questions d'approfondissement

Pendant la procédure

Après la procédure

Après la procédure:

Question 6:
Comment se déroule en pratique la procédure d’exéquatur des jugements étrangers ?
Le règlement Bruxelles 2 ter va mettre en place une procédure d’exéquatur d’office en matière de responsabilité parentale. Quelles modifications cela risque d’apporter en pratique ?


Question 7:
Comment peut-on avoir accès aux jugements étrangers ? Est-ce que ces jugements ont force exécutoire d’office ou faut-il passer par une procédure d’exequatur ?

3. Interaction avec la salle

Avez-vous des remarques ?

Des questions à poser à Maître MARS ?
Quelles sont vos réactions concernant notre cas clinique ?

Merci pour votre attention !

@lacliniquedudroit33

La Clinique du droit Bordeaux