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Quelles sont les violations du droit international commises par la Russie concernant la guerre en Ukraine ?

historiques

groupe Wagner

économiques

facteurs :

sanctions :

conséquences

politiques

ingérences russes

culturelles

politiques

antécédents :

réponse à la problématique


NAISSANCE DE L'UKRAINE ET DE LA RUSSIE














conclusion :

- Divisions visibles aujourd’hui :

-> L’est de l’Ukraine est passé tôt sous le joug russe ; l’ouest est passé entre les mains de puissances européennes comme la Pologne. Les habitants de l’est ont de forts liens avec la Russie et soutiennent des dirigeants pro-russes ; l'ouest a tendance à soutenir des politiciens pro-Occident.

-> L’est compte davantage de russophones et de pratiquants orthodoxes ; l’ouest est davantage ukrainophone et catholique.

- L'Ukraine étant le berceau de la Russie, Vladimir Poutine la considère comme russe et souhaite réunifiée l'empire russe / l'Union soviétique

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- XVII° : guerre entre la république des Deux Nations (Pologne et Lituanie) et le tsarat de Russie : les territoires situés à l’est de la Dniepr passent sous contrôle impérial russe (la « Rive gauche ») ; les territoires se trouvant à l'ouest sont contrôlés par la Pologne (la « Rive droite »)

- VIII° : Kiev était au centre du 1er État slave : la Rus’ de Kiev, qui a donné naissance à l’Ukraine et la Russie en même temps.

- 988 : Vladimir le Grand, prince païen de Novgorod et grand-prince de Kiev se convertit au christianisme orthodoxe.

- XIII° : des guerriers mongols venus d’orient prennent la Rus’ de Kiev.

- XVI° : les armées polonaise et lituanienne envahissent le pays.

- XVIII° : la Rive droite ukrainienne est annexée par l’Empire russe. Une "russification" est mise en place, mesures interdisant l’utilisation et l’étude de la langue ukrainienne. Les habitants doivent se convertir à l’orthodoxie russe.

- XX° :

- 1917 : après la révolution communiste, l’Ukraine connaît une guerre civile

- 1922 : l'Ukraine est absorbée dans l’Union soviétique

- 1930's : pour forcer les paysans à rejoindre les kolkhozes, Joseph STALINE orchestre une famine (millions de morts Ukrainiens) et fait venir Russes et citoyens soviétiques pour repeupler l’est.

- 1990's : l'Ukraine prend son indépendance après la chute de l'URSS

L'OTAN :

L'UE :

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- créée en 1949 face à la puissance de l'URSS


- membres : Albanie, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie.


- principe de sécurité collective


- conservée dans les années 90 car l'UE n'a pas d'armée et l'ONU est bloquée par les vetos

(exemple : résolution de la guerre de Yougoslavie par les bombardements de l'OTAN suite aux vetos russes au CS de l'ONU)

L'OTAN N'EST PAS CONSERVEE POUR COMBATTRE LA RUSSIE contrairement à ce que pense V. POUTINE


- V. POUTINE ne veut pas de pays frontaliers appartenant à l'OTAN (ne veut pas de sa proximité militaire)


- La Suède et la Finlande envisagent maintenant une adhésion à l'OTAN.

- fondée en 1992 avec le traité de Maastricht suite aux organisations régionales antérieures (CECA, CED, UEO, CEE)


- 2013 : projet d'accord entre l'UE et l'Ukraine du président IANOUKOVITCH

- 2013 : IANOUKOVICTH décide d'abandonner l'accord avec l'UE car POUTINE lui fait une proposition de partenariat (souhaite garder l'Ukraine sous son joug + ne supporte pas que l'Ukraine et la Georgie se rapprochent de l’Ouest et de l’UE)

- 2014 -> les ukrainiens manifestent place Maïdan contre le partenariat russo-ukrainien (violentés et arrêtés par l'armée)

-> IANOUKOVITCH est destitué

-> POUTINE n'est pas content donc soutien les séparatistes au Donbass et annexe la Crimée (cf diapo "ingérences russes")

2011 - ajd

soutien BACHAR EL ASSAD

Zoom sur :


- 2nde guerre de Tchétchénie




- 2nde guerre d'Ossétie du Sud





- annexion de la Crimée et ingérence au Donbass

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2nde guerre de Tchétchénie

  • quand ? août 1999 - avril 2009

  • qui ? armée fédérale russe / indépendantistes tchétchènes

  • où ? région de la Tchétchénie au sud de la Russie

  • pourquoi ?
--> souhait d'indépendance par rapport à la Russie et rêve d'un Caucase islmique par les tchétchènes islamistes
--> intervention russe sur le territoire tchétchène

  • issue ?
--> victoire de la Russie
--> chute de Grozny ("capitale" tchétchène)

--> extermination partielle du peuple tchétchène
--> restauration du contrôle de la Russie dans la région
--> perpétuation des attentats et actes de guérilla au nord du Caucase par les Moudjahidines et l'Émirat du Caucase


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2nde guerre d'Ossétie du Sud

  • quand ? août 2008

  • qui ? Géorgie / régions georgiennes séparatistes de l'Ossétie du sud et de l'Abkhazie soutenues par la Russie

  • où ? région géorgiennes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie




  • issue ?
--> victoire de la Russie, de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie

--> l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud reprennent le contrôle de la totalité de leurs territoires

  • pourquoi ?
--> souhait d'indépendance complète par rapport à la Géorgie par les séparatistes
--> souhait de réintégration et de contrôle des régions séparatistes par la Géorgie

--> armement des séparatistes par la Russie

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annexion de la Crimée et ingérence au Donbass

  • quand ? février - mars 2014

  • qui ? fédération de Russie et indépendantistes criméens / Ukraine

  • où ? région ukrainienne de la Crimée






  • issue ?
--> des troupes "pro-russes" non identifiées envahissent la Crimée suivies de l'armée fédérale russe
--> le parlement de Crimée déclare l'indépendance de la République de Crimée
--> POUTINE annonce l'intégration de la République de Crimée à la fédération de Russie



  • qui ? fédération de Russie et indépendantistes des républiques de Donetsk et Louhansk / Ukraine

  • où ? région ukrainienne du Donbass




  • issue ?
--> insurretions contre le nouveau gouvernement ukrainien

--> déclaration des républiques populaires de Donetsk (DNR) et Louhansk (LNR) du Donbass
--> intervention militaire ukrainienne
--> soutien militaire russe des séparatistes du Donbass
--> signature du protocole de Minsk par l'Ukraine, la Russie, la DNR et la LNR pour mettre fin à la guerre (cessez le feu mais échec car encore combats)


  • quand ? avril 2014- en cours

pourquoi ?

--> destitution du président urkainien IVANOUKOVYTCH
--> POUTINE juge le gouvernement suivant illégitime

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Groupe Wagner

  • société militaire privée russe fournissant des mercenaires dans des zones de conflits à travers le monde
-> ambiguité : pas liée officiellement au gouvernement russe mais proche du Kremlin

  • date de formation ? 2014

  • pays d'origine ? Russie

  • fondateurs ? Evgueni Prigojine et Dmitri Outkine

  • objectif ? défense paramilitaire des intérêts extérieurs de la Russie

  • idéologie ? nationalisme russe (influence néonazie)

  • mode opératoire ? mercenariat, opérations clandestines

  • membres ? 2 500 à 5 000 au total en 2021

  • accusations ? exactions, crimes de guerre, pillage de ressources naturelles, intimidations des civils
= organisation sanctionnée par l'UE

carte de 2021

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sanctions économiques

  • gels des avoirs de la Banque centrale de la Fédération de Russie, de V.POUTINE et de son ministre des affaires étrangères dans les pays occidentaux

  • L'Allemagne suspend le projet du gazoduc NordStream 2

  • L'UE exclue du réseau SWIFT plusieurs banques russes

  • L'UE suspend toute exportation de pétrole russe vers l'UE, toute vente de composants aéronautiques, stratégiques et électroniques vers la Russie

  • la Banque mondiale annonce la suspension immédiate de tous ses programmes d’aide en Russie et en Biélorussie

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  • exclusion du trafic aérien russe de l'espace aérien occidental

  • SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) :

- premier fournisseur de services de messagerie financière sécurisés.

- interconnecte les banques et les entreprises quasi partout dans le monde pour l’échange des messages financiers.

- acteur majeur dans les paiements au niveau mondial


  • Réticence de l'Allemagne et de l'Italie d'exclure la Russie du système SWIFT car bannir les banques russes signifie bloquer toutes les importations et exportations avec la Russie. Or, l'Allemagne et l'Italie dépendent majoritairement du gaz russe.


  • Le blocage du système interbancaire ne concerne donc pas (pour l'instant) le secteur de l'énergie russe.


  • Si cela venait à se produire, les pays européens devraient se fournir en gaz auprès des Etats Unis.

2 conséquences :

- accroître le monopole américain

- remettre en question les objectifs écologiques de l'UE (les USA exploitent du gaz de schiste : méthode polluante avec la fracturation hydraulique)

Nord Stream est un système de deux gazoducs reliant la Russie à l'Allemagne via la mer Baltique.

Les travaux du gazoduc Nord Stream 1 ont démarré fin 2005 pour une mise en service effective en 2012.

Les travaux du gazoduc Nord Stream 2 destiné à doubler la capacité de transport de gaz ont commencé en . Ils ont ensuite été interrompus en décembre 2019 du fait de l’opposition et des sanctions des États-Unis mais se sont terminés en septembre 2021.

L'Allemagne a suspendu la certification du gazoduc NS 2 et donc son utilisation.

sanctions politiques

  • L'UE envoie des armes à l'Ukraine (même l'Allemagne malgré sa politique depuis la 2nde Guerre mondiale)

  • Les pays neutres participent aux sanctions (Suisse, mouvement des non-alignés)

  • ajout d’hommes et de responsables politiques russes sur la liste noire de l’UE

  • suspension des droits de représentation de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe

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Le mouvement des non-alignés (1961)

- organisation internationale regroupant 120 Etats se définissant comme n'étant alignés ni avec ni contre aucune grande puissance mondiale

- mouvement né durant la guerre froide pour regrouper les États qui ne se considéraient comme alignés ni sur le bloc de l'Est ni sur le bloc de l'Ouest

- but de l'organisation (« déclaration de la Havane », 1979) :

  • assurer « l'indépendance nationale, la souveraineté, l'intégrité territoriale et la sécurité des pays non alignés dans leur lutte contre l'impérialisme, le colonialisme, le néocolonialisme, la ségrégation, le racisme, et toute forme d'agression étrangère, d'occupation, de domination, d'interférence ou d'hégémonie de la part de grandes puissances ou de blocs politiques »
  • promouvoir la solidarité entre les peuples du tiers monde.

sanctions culturelles

  • interdiction des médias russes dans l'UE

  • Organisations sportives :

- le CIO exhorte toutes les fédérations sportives internationales à annuler ou délocaliser tout événement prévu en Russie et Biélorussie.
- le CIO demande de bannir les athlètes et officiels russes et bélarusses de compétitions sportives

- exclusion des Jeux paralympiques de Pékin 2022
- suspension des équipes russes dans de nombreux sports (football, basketball, patinage, tennis, biathlon...)

  • suspension des représentations culturelles russes (concert, ballet...)

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conséquences

  • V. POUTINE a mis les "forces de dissuasion de l'armée russe en régime spécial d'alerte au combat".

  • fermeture de la Bourse de Moscou jusqu'au 5 mars, affaiblie par la chute du rouble sur les marchés de change (-30% par rapport au dollar fin février) et à l'augmentation de son taux directeur (+20% fin février).

  • chute du PIB russe (estimée entre 5 et 7% en 2022)

  • réorientation des exports russes de gaz naturel, pétrole et charbon vers l'Asie

  • résolution ONU pour que "la Russie cesse immédiatement de recourir à la force contre l’Ukraine"
-> blocage du CS car veto russe
-> votée à 141 voix "pour" à l'AG

  • impact sur les entreprises européennes en affaire avec la Russie via SWIFT

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  • augmentation du prix de l'énergie en Europe

Carte montrant la chute des cours des principales bourses mondiales le 24 février, après l'attaque russe en Ukraine

doctrine de dissuasion : consiste à prévenir un acte en persuadant l’acteur concerné que les coûts d’une telle action excèdent ses bénéfices

La dissuasion nucléaire se fonde sur la peur, dans les deux camps, du recours par l'autre à l'arme nucléaire

V. POUTINE a annoncé mettre en alerte la "force de dissuasion" nucléaire de l'armée russe

  • la Russie dispose du plus grand arsenal nucléaire du monde

  • En 2020, V. POUTINE a validé une doctrine nucléaire justifiant l’utilisation de l’arme nucléaire dans quatre cas de figure :
- usage d’une arme nucléaire par l’adversaire
- agression mettant en jeu "l’existence même de l’Etat"

- tirs de missiles balistiques contre la Russie ou un allié
- attaque contre un site d’armement nucléaire russe
(actes pour l'instant non-effectués par l'OTAN ou les pays Occidentaux)

  • ordre et authentification passent par le ministre de la Défense et le chef d’état-major russes. Le processus n’est pas automatique, le président ne peut pas déclencher l'arme nucléaire seul.

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Quelles sont les violations du droit international commises par la Russie concernant la guerre en Ukraine ?

  • reconnaissance des « républiques populaires » séparatistes prorusses de Donetsk et de Louhansk en Ukraine
= violation du processus de paix en Ukraine prévu par les accords de Minsk

= violation article 2 de la Charte de l'ONU :

- "l'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres"
- "les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger"
- "les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État"

  • invasion du territoire ukrainien

  • ouverture d'une enquête de la CPI pour crime de guerre et crime contre l'humanité sur le territoire ukrainien

  • violation des Conventions de Genève sur le droit humanitaire