DRTE Groupe 7

Approfondissement des cas cliniques

Florian Martin et Alicia Maurin

Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise

Quelles sont les stratégies de négociation utilisées par l'employeur et le salarié lors de la rupture conventionnelle ?

Sommaire

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Synthèse du cas clinique

Eléments de cours

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Pour aller plus loin

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Éléments de résolution

• Usagère de 53 ans.
• Employée dans le domaine de la vente depuis presque vingt-ans.
• Volonté de se reconvertir professionnellement.
• Proposition par son employeur d'une rupture conventionnelle.
• Souhaitait des renseignement sur le déroulé de la procédure, les droits auxquels elle pouvait prétendre (calcul des indemnités, charges sociales et fiscales).
• Ainsi qu'une présentation des dispositifs d'indemnisation du chômage.

• Explication des étapes de la procédure de rupture conventionnelle (entretiens, convention de rupture, signature, homologation).

• Explication des formules de calcul des indemnités.

• Apport d'éclaircissements sur le régime fiscal et social des indemnités.

• Présentation des allocations chômage pour les personnes de plus de 50 ans.

Eléments de cours