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Transcript

Approfondissement des cas cliniques

malette pédagogique

Florian Martin et Alicia Maurin

Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise

Quelles sont les stratégies de négociation utilisées par l'employeur et le salarié lors de la rupture conventionnelle ?

Sommaire

1

2

3

Synthèse du cas clinique

Eléments de cours

Synthèse des recherches

4

Pour aller plus loin


5

Bibliographie

Synthèse du cas clinique

Éléments de résolution

  • Usagère de 53 ans.
  • Employée dans le domaine de la vente depuis presque vingt-ans.
  • Volonté de se reconvertir professionnellement.
  • Proposition par son employeur d'une rupture conventionnelle.
  • Souhaitait des renseignement sur le déroulé de la procédure, les droits auxquels elle pouvait prétendre (calcul des indemnités, charges sociales et fiscales).
  • Ainsi qu'une présentation des dispositifs d'indemnisation du chômage.



  • Explication des étapes de la procédure de rupture conventionnelle (entretiens, convention de rupture, signature, homologation).

  • Explication des formules de calcul des indemnités.


  • Apport d'éclaircissements sur le régime fiscal et social des indemnités.

  • Présentation des allocations chômage pour les personnes de plus de 50 ans.

Eléments de cours