
DRTE Groupe 7
cliniquedudroit
Created on March 3, 2022
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Transcript
Approfondissement des cas cliniques
malette pédagogique
Florian Martin et Alicia Maurin
Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise
Quelles sont les stratégies de négociation utilisées par l'employeur et le salarié lors de la rupture conventionnelle ?
Sommaire
1
2
3
Synthèse du cas clinique
Eléments de cours
Synthèse des recherches
4
Pour aller plus loin
5
Bibliographie
Synthèse du cas clinique
Éléments de résolution
- Usagère de 53 ans.
- Employée dans le domaine de la vente depuis presque vingt-ans.
- Volonté de se reconvertir professionnellement.
- Proposition par son employeur d'une rupture conventionnelle.
- Souhaitait des renseignement sur le déroulé de la procédure, les droits auxquels elle pouvait prétendre (calcul des indemnités, charges sociales et fiscales).
- Ainsi qu'une présentation des dispositifs d'indemnisation du chômage.
- Explication des étapes de la procédure de rupture conventionnelle (entretiens, convention de rupture, signature, homologation).
- Explication des formules de calcul des indemnités.
- Apport d'éclaircissements sur le régime fiscal et social des indemnités.
- Présentation des allocations chômage pour les personnes de plus de 50 ans.
Eléments de cours