Want to make creations as awesome as this one?

Transcript

Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise

Florian Martin et Alicia Maurin

Approfondissement des cas cliniquesmalette pédagogique

Bibliographie

Pour aller plus loin

Synthèse des recherches

Eléments de cours

Synthèse du cas clinique

Sommaire

Quelles sont les stratégies de négociation utilisées par l'employeur et le salarié lors de la rupture conventionnelle ?

  • Explication des étapes de la procédure de rupture conventionnelle (entretiens, convention de rupture, signature, homologation).
  • Explication des formules de calcul des indemnités.
  • Apport d'éclaircissements sur le régime fiscal et social des indemnités.
  • Présentation des allocations chômage pour les personnes de plus de 50 ans.
  • Usagère de 53 ans.
  • Employée dans le domaine de la vente depuis presque vingt-ans.
  • Volonté de se reconvertir professionnellement.
  • Proposition par son employeur d'une rupture conventionnelle.
  • Souhaitait des renseignement sur le déroulé de la procédure, les droits auxquels elle pouvait prétendre (calcul des indemnités, charges sociales et fiscales).
  • Ainsi qu'une présentation des dispositifs d'indemnisation du chômage.

Éléments de résolution

Synthèse du cas clinique

Eléments de cours