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Définition de "droit d'auteur"

Transcript

Les droits

d'auteur

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Comment les respecter ?

Droit

d'auteur

Définition :

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.

01

le « tout numérique »

ne veut pas dire

« tout gratuit »

et « tout à moi ».

Une utilisation tolérée

On peut utiliser des images trouvées sur internet

dans le cadre d’un travail pédagogique

QUI RESTE DANS LA CLASSE.

MAIS

il faut préciser le nom de l'auteur et la source (lien du site)

Code de la propriété intellectuelle

Le droit à l’image est réglementé par le code de la Propriété intellectuelle (notamment les articles L 111-1, L 123-1 et L 122-3 )
qui précise que
“l’utilisation des images est tolérée dans le cadre d’un travail pédagogique sous réserve que soient indiqués clairement la source et le nom de l’auteur”.
Des sanctions pénales sont prévues en cas de non respect de ce code.

Citer ses sources

Il y a plusieurs façons de citer ses sources,

en fonction du document utilisé
(livre, article de presse, image...)

Des ressources pour apprendre

Vous trouverez sur e-sidoc
des ressources, des liens vers des sites et des vidéos pour apprendre à correctement citer ses sources.

Des sites dédiés aux images libres de droit

Openclipart

Pixabay

Wikimedia
commons

+ ici

+ ici

+ ici

Paramètres

de Google
image

Il est possible de filtrer directement dans le moteur de recherche Google en utilisant les paramètres :

Licence Creative Commons

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres.

Sources

www.inpi.fr

www.tice-education.fr
www.collegecapeyron.fr
https://fr.wikipedia.org
https://sequencelettres.net/

+ e-sidoc du collège