Formation Mécénat Territorial
Mécénat & Co
Created on March 3, 2022
More creations to inspire you
Transcript
Bienvenue !
Julie
Mayer
Consultante et formatrice en mécénat et modèles économiques
Clara
Faust
Consultante et formatrice junior en mécénat et communication
julie.mayer@mecenatetco.fr
clara.faust@mecenatetco.fr
Faisons connaissance !
- Présentez-vous !
- Comment évalueriez-vous vos connaissances du mécénat ?
- Quelles sont vos attentes pour cette formation ?
Le programme
9h - 12h30
13h30 - 17h
9h - 12h30
13h30 - 17h
1
2
3
4
Le mécénat d’entreprise, définition et rappel juridique et fiscal, les fondations
Etude de positionnement & atelier dossier de mécénat et AAP
Le mécénat des collectivités :
Études de cas & ateliers mapping de parties prenantes internes/externes
Les outils
www.wooclap.com/UTIKQT
Définition
- Don d’une entreprise ou d’un particulier
- A ne pas confondre avec le sponsoring ou parrainage
« Soutien matériel apporté sans contrepartie économique directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activité présentant un intérêt général »
Création d’une fiscalité avantageuse par André Malraux
Création d'ADMICAL
80s
Structuration du mécénat en lien avec la politique culturelle et les institutions publiques
Loi Aillagon et renforcement des incitations fiscales
10s
Contexte de crise, insuffisance des ressources publiques
Loi Pacte, nouvelle définition légale de l'entreprise
Les étapes historiques du mécénat d'entreprise
Les dispositions juridiques et fiscales du mécénat
- Loi 1er août 2003, la loi dite Aillagon
- Code des impôts
- Convention de mécénat
- Reçu fiscal
- Rescrit fiscal
- Décret pour les collectivités
- Mécénat des entreprises : Article 238 bis 1 a et suiv, CGI
- Procédure de rescrit : Article L.80 C, LPF
- BoFip : Doctrine de l’Administration fiscale commentant et précisant les textes (lois et décrets)
- Loi AILLAGON n° 2003-709 « relative au mécénat, aux fondations et aux associations» du 1er août 2003 (JO du 2 août)
Exercer son activité en France
Les critères d'éligibilité des projets au mécénat d'entreprise
Domaines d'intervention :
Caractère non lucratif
Gestion désintéressée
Pour un cercle non restreint de personnes
Absence de relation priviligégiée
Chiffres clés
Budget consacré par les entreprises au mécénat
Nombre de français ayant fait un don dans le cadre d’une souscription publique
3,5 milliards d'euros
170 000
+ 84 %
43 000
Nombre de français ayant financé un projet via plateforme de crowdfunding
4 millions
Montant moyen du don via une plateforme de crowdfunding
70€
Montant moyen en € du don des particulier dans le cadre d’une souscription publique
210
Les tendances en région
Les tendances en région
Les autres formes de mécénat
- Mécénat en nature
- Mécénat de compétences
- Dons de congés, arrondis en caisse, arrondis sur salaire,...
Des préjugés bien ancrés...
- 97% des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME
- La première motivation des entreprises n’est pas fiscale
- La crise n’a pas impacté tant que cela le mécénat
- La concurrence de l’impôt ne se fait pas sentir
L'évolution des mentalités
- Les entreprises font leur révolution solidaire
- Elles soutiennent tous les domaines mais la proximité reste un critère décisif
- Le mécénat apparaît comme une transformation durable dans la société
- Culture et environnement, deux domaines plébiscités par les grandes entreprises
Le Baromètre
Le Baromètre
Le Baromètre
Le Baromètre
Le Baromètre
La RSE
- Nouveau levier pour favoriser les partenariats avec les entreprises sur les territoires
- La notion de Parties Prenantes au cœur de cette nouvelle relation
- Le rôle de pédagogie des collectivités territoriales
- A combiner dans la notion de mécénat
Catalogue d'expositions, mise à disposition d'espaces...
Logo, conférence de presse, citation dans la presse...
Rencontres, accès privilégiés, visites guidées...
Soyez créatifs !
1800 €
750 €
450 €
Les contreparties
- Déduction fiscale pour les entreprises et les particuliers :
- 60% dans la limite de 0,5% du CA ou de 20 000€
- 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (excédent reportable sur 5 ans)
- La notion de coût résiduel
- Le principe de disproportion
Les revenus du sport en France :
Contexte légal / fiscal
- La dépense de parrainage est une charge de l’entreprise et à ce titre déductible du résultat de l’entreprise.
- La dépense doit être réalisée dans l’intérêt de l’entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.
- La contrepartie doit être proportionnée au montant de la dépense.
- Le sponsoring est assujetti à la TVA
Un enjeu pour le sponsor : la visibilité
Une cellule mécénat type :
- Une plaquette mécénat, un catalogue
- Un outil type CRM
- Un process pour assurer l'encaissement des dons
- Une gestion en mode projet
Méthodologie
- Impulser la démarche
- Organisation en mode projets
- Formation en interne
- Acculturation et pédagogie
- Définir un contact privilégié
- Cibler les entreprises
- Structurer sa démarche à travers une grille de contre parties…
- Entretenir le lien quand il n’y a pas de projets
Le programme
9h - 12h30
13h30 - 17h
9h - 12h30
13h30 - 17h
1
2
3
4
Le mécénat d’entreprise, définition et rappel juridique et fiscal, les fondations
Etude de positionnement & atelier dossier de mécénat et AAP
Le mécénat des collectivités :
Études de cas & ateliers mapping de parties prenantes internes/externes
Définition
Le mécénat territorial est une participation financière, en nature, ou en compétence des entreprises et/ou des citoyens en faveur d’actions d’intérêt général menées par une collectivité ou une institution publique.
Chiffres clés
Part des projets territoriaux soutenus par les entreprises en 2013
13%
26%
Part moyenne du budget d’un projet recherchée en mécénat
10%
Montant minimum et maximum observé en levée de fonds
100 000
1,5%
Des enjeux multiples
- Levier financier
- Soigner l’image de la collectivité
- Créer du lien entre les différents acteurs du territoire
- Répondre aux appétences de la société civile et économique
- Pédagogie et acculturation
Objectifs opérationnels
- Assurer la réactivité administrative
- Sécuriser les partenariats (convention, mandat)
- Développer une stratégie adaptée à son environnement
- Créer et développer des réseaux d’entreprises
L'éligibilité
Les collectivités territoriales ne sont pas visées par la loi du 1er aout 2003, mais par un décret publié en mai 2017
Les motivations des entreprises mécènes
- Construire une action territoriale
- Recherche d'une performance sociétale
- Renforcer l’image de l’entreprise sur le territoire (ciblage des entreprises)
- Revendiquer une action structurante sur le territoire
- Renforcer l’implication de ses collaborateurs
Régie directe
- Cellule ou agents dédiés
- Question assez épineuse de la direction qui abrite la démarche mécénat, signal envoyé. Souvent à la Culture, mais le mécénat dépasse la dimension culturelle.
Maîtrise des levées de fonds et des projets
Construction ou renforcement de relations nouvelles avec le secteur privé
Surcoût financier et opérationnel
Une plus grande exposition (juridique et presse)
Régie indirecte
- Club d’entreprises
- Fondation abritée
- Fondation territoriale
Autres
- Financement participatif
- Ticket Mécènes
- Arrondis ou micro dons à la caisse des supermarchés
Autorisé depuis 2015 pour les collectivités
Les 3 formes de financement participatif
Les grands principes
Convention de mandat
Les Community foundations
Les fondations territoriales
- Principes
- L’exclusion des CT dans l’abondement des fonds
- Gouvernance
- Exemples
Les contreparties
- Disproportion toujours
- Création d’un club d’entreprises donnant aux entreprises un accès privilégié aux élus, aux autres chefs d’entreprises…
- Accès favorisés à certains sites ou lieux emblématiques, insolites, espaces normalement fermés au public…ou participation à des évènements particuliers
- La mise en visibilité des donateurs sur un certains nombre de supports de communication
Communication
- Un message, un slogan
- Un logo
- Un programme de projets et un programme de reconnaissance
- Un site Internet
- Une plaquette, un catalogue de projets
- Des relais sur le territoire
- Un page sur les réseaux sociaux pour alimenter régulièrement en infos
- Evénementiels prestigieux pour annoncer, remercier, fédérer et recruter
Le traitement comptable
- Identifier un ligne dédiée aux actions d’intérêt général
- Isoler les versements au titre du mécénat au sein de la comptabilité
- Convention de mécénat
Les points de vigilence
Définition : maniements irréguliers de deniers publics par une personne privée qui n’y est pas habilitée.
Les points de vigilence
Vigilance sur le mécénat en nature ou en compétences
Les points de vigilence
Les points de vigilence
Les points de vigilence
Les points de vigilence
Contexte
- 260 000 fondations dans le monde
- 72% ont été crées dans les 25 dernières années
- 150 milliards de dollars de dépenses (soit la moitié du PIB français)
- un secteur en forte expansion en France
Les "fondations"
Les "fondations"
Les "fondations"
Les "fondations"
A retenir :
- Des enjeux communs :
- La co-construire
- Impliquer
- Recruter
- Attirer
- Des mécanismes identiques dans l’adhésion à une marque ou projets :
- Prouver son appartenance à un territoire
- Afficher son engagement
- Attirer des talents
- Fédérer des collaborateurs
Etude de cas
Etude de cas
Le programme
9h - 12h30
13h30 - 17h
9h - 12h30
13h30 - 17h
1
2
3
4
Le mécénat d’entreprise, définition et rappel juridique et fiscal, les fondations
Etude de positionnement & atelier dossier de mécénat et AAP
Le mécénat des collectivités :
Études de cas & ateliers mapping de parties prenantes internes/externes
1. Bien se connaître !
Définir son positionnement, ses valeurs, sa mission, sa vision
- Valeurs, mission, vision
Valeurs (qui suis-je?)
Mission (pourquoi?)
Vision (pour quoi?)
- Positionnement (la meilleure volonté du monde ne suffit pas)
- Projets
- Atouts (historique, fichier…)
Objectif
2. Stratégiser sa recherche, évaluer ses besoins
3. Benchmark
La fiche projet
Une fiche projet est un synopsis :
La fiche projet
La fiche projet
La fiche projet
La plaquette de mécénat
Un outil synthétique pour déclencher un rendez-vous puis laisser un support après le rendez-vous.
Entre 4 et 8 pages :
- Une couverture pour rappeler la vision
- Un édito
- Une présentation courte et impactante de la structure
- Des chiffres clés
- Les opportunités de partenariat / Les projets phare
- Un rappel du dispositif du mécénat
La plaquette de mécénat
Un outil pour présenter l'essence de la mission et des valeurs de la structure, rechercher l'adéquation de l'entreprise à ces valeurs :
- Dégager 3 - 4 grandes valeurs
- Les lier à des programmes ou projets
- Mettre en lumière les bénéficiaires
- Présenter la contribution à l'intérêt général
- Expliciter la vision, les actions
La plaquette de mécénat
L'appel à projet
Le décodage :
L'appel à projet
Les questions incontournables
Informations légales : objet, date de création, adresse du siège, coordonnées,...
Résumé court du projet (contexte, objectifs, principales actions prévues, bénéficiaires...)
Contexte détaillé : comment le projet est-il né ? A-t-il évolué ? A quelle problématique répond-il ?
Résultats attendus / l'impact de l'action
Les bénéficiaires et leur implication : qui, quand, où, combien, comment, pourquoi
Les moyens mis en oeuvre :
Les partenaires
La pérennité du projet, les perspectives de développement
Le calendrier détaillé
La mesure d'impact, le suivi, et l'évaluation
Le budget structure + projet
La communication
Les annexes légales
Mapping
Mapping