Formation Mécénat Territorial

Bienvenue !

Julie

Mayer

Consultante et formatrice en mécénat et modèles économiques

Clara

Faust

Consultante et formatrice junior en mécénat et communication

julie.mayer@mecenatetco.fr

clara.faust@mecenatetco.fr

Faisons connaissance !

Le programme

9h - 12h30

13h30 - 17h

9h - 12h30

13h30 - 17h

1

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4

Le mécénat d’entreprise, définition et rappel juridique et fiscal, les fondations

Etude de positionnement & atelier dossier de mécénat et AAP

Le mécénat des collectivités :

Études de cas & ateliers mapping de parties prenantes internes/externes

Les outils

www.wooclap.com/UTIKQT

Définition

• Don d’une entreprise ou d’un particulier

• A ne pas confondre avec le sponsoring ou parrainage

« Soutien matériel apporté sans contrepartie économique directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activité présentant un intérêt général »

Création d’une fiscalité avantageuse par André Malraux

Création d'ADMICAL

80s

Structuration du mécénat en lien avec la politique culturelle et les institutions publiques

Loi Aillagon et renforcement des incitations fiscales

10s

Contexte de crise, insuffisance des ressources publiques

Loi Pacte, nouvelle définition légale de l'entreprise

Les étapes historiques du mécénat d'entreprise

Les dispositions juridiques et fiscales du mécénat

• Loi 1er août 2003, la loi dite Aillagon

• Code des impôts

• Convention de mécénat

• Reçu fiscal

• Rescrit fiscal

• Décret pour les collectivités
  

Exercer son activité en France

Les critères d'éligibilité des projets au mécénat d'entreprise

Domaines d'intervention :

Caractère non lucratif

Gestion désintéressée

Pour un cercle non restreint de personnes

Absence de relation priviligégiée

Chiffres clés

Budget consacré par les entreprises au mécénat

Nombre de français ayant fait un don dans le cadre d’une souscription publique

3,5 milliards d'euros

170 000

+ 84 %

43 000

Nombre de français ayant financé un projet via plateforme de crowdfunding

4 millions

Montant moyen du don via une plateforme de crowdfunding

70€

Montant moyen en € du don des particulier dans le cadre d’une souscription publique

210

Les tendances en région

Les tendances en région

Les autres formes de mécénat

• Mécénat en nature

• Mécénat de compétences

• Dons de congés, arrondis en caisse, arrondis sur salaire,...

Des préjugés bien ancrés...

• 97% des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME

• La première motivation des entreprises n’est pas fiscale

• La crise n’a pas impacté tant que cela le mécénat

• La concurrence de l’impôt ne se fait pas sentir

L'évolution des mentalités

• Les entreprises font leur révolution solidaire

• Elles soutiennent tous les domaines mais la proximité reste un critère décisif

• Le mécénat apparaît comme une transformation durable dans la société

• Culture et environnement, deux domaines plébiscités par les grandes entreprises

Le Baromètre

Le Baromètre

Le Baromètre

Le Baromètre

Le Baromètre

La RSE

• Nouveau levier pour favoriser les partenariats avec les entreprises sur les territoires

• La notion de Parties Prenantes au cœur de cette nouvelle relation

• Le rôle de pédagogie des collectivités territoriales

• A combiner dans la notion de mécénat

Catalogue d'expositions, mise à disposition d'espaces...

Logo, conférence de presse, citation dans la presse...

Rencontres, accès privilégiés, visites guidées...

Soyez créatifs !

1800 €

750 €

450 €

Les contreparties

• Déduction fiscale pour les entreprises et les particuliers :
• 60% dans la limite de 0,5% du CA ou de 20 000€
• 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (excédent reportable sur 5 ans)

• La notion de coût résiduel

• Le principe de disproportion

Les revenus du sport en France :

Contexte légal / fiscal

• La dépense de parrainage est une charge de l’entreprise et à ce titre déductible du résultat de l’entreprise.

• La dépense doit être réalisée dans l’intérêt de l’entreprise et être génératrice de retombées économiques pour cette dernière.

• La contrepartie doit être proportionnée au montant de la dépense.

• Le sponsoring est assujetti à la TVA

Un enjeu pour le sponsor : la visibilité

Une cellule mécénat type :

• Une plaquette mécénat, un catalogue

• Un outil type CRM
  

• Un process pour assurer l'encaissement des dons
  

• Une gestion en mode projet

Méthodologie

• Impulser la démarche

• Organisation en mode projets

• Formation en interne

• Acculturation et pédagogie

• Définir un contact privilégié

• Cibler les entreprises

• Structurer sa démarche à travers une grille de contre parties…

• Entretenir le lien quand il n’y a pas de projets

Le programme

9h - 12h30

13h30 - 17h

9h - 12h30

13h30 - 17h

1

2

3

4

Le mécénat d’entreprise, définition et rappel juridique et fiscal, les fondations

Etude de positionnement & atelier dossier de mécénat et AAP

Le mécénat des collectivités :

Études de cas & ateliers mapping de parties prenantes internes/externes

Définition

Le mécénat territorial est une participation financière, en nature, ou en compétence des entreprises et/ou des citoyens en faveur d’actions d’intérêt général menées par une collectivité ou une institution publique.

Chiffres clés

Part des projets territoriaux soutenus par les entreprises en 2013

13%

26%

Part moyenne du budget d’un projet recherchée en mécénat

10%

Montant minimum et maximum observé en levée de fonds

100 000

1,5%

Des enjeux multiples

• Levier financier

• Soigner l’image de la collectivité

• Créer du lien entre les différents acteurs du territoire

• Répondre aux appétences de la société civile et économique

• Pédagogie et acculturation

Objectifs opérationnels

• Assurer la réactivité administrative

• Sécuriser les partenariats (convention, mandat)

• Développer une stratégie adaptée à son environnement

• Créer et développer des réseaux d’entreprises

L'éligibilité

Les collectivités territoriales ne sont pas visées par la loi du 1er aout 2003, mais par un décret publié en mai 2017

Les motivations des entreprises mécènes

• Construire une action territoriale

• Recherche d'une performance sociétale

• Renforcer l’image de l’entreprise sur le territoire (ciblage des entreprises)

• Revendiquer une action structurante sur le territoire

• Renforcer l’implication de ses collaborateurs

Régie directe

• Cellule ou agents dédiés

• Question assez épineuse de la direction qui abrite la démarche mécénat, signal envoyé. Souvent à la Culture, mais le mécénat dépasse la dimension culturelle.

• Maîtrise des levées de fonds et des projets

• Construction ou renforcement de relations nouvelles avec le secteur privé

• Surcoût financier et opérationnel

• Une plus grande exposition (juridique et presse)

Régie indirecte

• Club d’entreprises

• Fondation abritée

• Fondation territoriale

Autres

• Financement participatif

• Ticket Mécènes

• Arrondis ou micro dons à la caisse des supermarchés

• Autorisé depuis 2015 pour les collectivités

• Les 3 formes de financement participatif

• Les grands principes

• Convention de mandat

Les Community foundations

Les fondations territoriales

• Principes

• L’exclusion des CT dans l’abondement des fonds

• Gouvernance

• Exemples

Les contreparties

• Disproportion toujours

• Création d’un club d’entreprises donnant aux entreprises un accès privilégié aux élus, aux autres chefs d’entreprises…

• Accès favorisés à certains sites ou lieux emblématiques, insolites, espaces normalement fermés au public…ou participation à des évènements particuliers

• La mise en visibilité des donateurs sur un certains nombre de supports de communication

Communication

• Un message, un slogan

• Un logo

• Un programme de projets et un programme de reconnaissance

• Un site Internet

• Une plaquette, un catalogue de projets

• Des relais sur le territoire

• Un page sur les réseaux sociaux pour alimenter régulièrement en infos

• Evénementiels prestigieux pour annoncer, remercier, fédérer et recruter

Le traitement comptable

• Identifier un ligne dédiée aux actions d’intérêt général

• Isoler les versements au titre du mécénat au sein de la comptabilité

• Convention de mécénat

Les points de vigilence

Définition : maniements irréguliers de deniers publics par une personne privée qui n’y est pas habilitée.

Les points de vigilence

Vigilance sur le mécénat en nature ou en compétences

Les points de vigilence

Les points de vigilence

Les points de vigilence

Les points de vigilence

Contexte

• 260 000 fondations dans le monde
  

• 72% ont été crées dans les 25 dernières années

• 150 milliards de dollars de dépenses (soit la moitié du PIB français)

• un secteur en forte expansion en France

Les "fondations"

Les "fondations"

Les "fondations"

Les "fondations"

A retenir :

• Des enjeux communs :
• La co-construire
• Impliquer
• Recruter
• Attirer

• Des mécanismes identiques dans l’adhésion à une marque ou projets :
• Prouver son appartenance à un territoire
• Afficher son engagement
• Attirer des talents
• Fédérer des collaborateurs

Etude de cas

Etude de cas

Le programme

9h - 12h30

13h30 - 17h

9h - 12h30

13h30 - 17h

1

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3

4

Le mécénat d’entreprise, définition et rappel juridique et fiscal, les fondations

Etude de positionnement & atelier dossier de mécénat et AAP

Le mécénat des collectivités :

Études de cas & ateliers mapping de parties prenantes internes/externes

1. Bien se connaître !

Définir son positionnement, ses valeurs, sa mission, sa vision

Valeurs (qui suis-je?)

Mission (pourquoi?)

Vision (pour quoi?)

Objectif

2. Stratégiser sa recherche, évaluer ses besoins

3. Benchmark

La fiche projet

Une fiche projet est un synopsis :

La fiche projet

La fiche projet

La fiche projet

La plaquette de mécénat

Un outil synthétique pour déclencher un rendez-vous puis laisser un support après le rendez-vous.

Entre 4 et 8 pages :

• Une couverture pour rappeler la vision
• Un édito
• Une présentation courte et impactante de la structure
• Des chiffres clés
• Les opportunités de partenariat / Les projets phare
• Un rappel du dispositif du mécénat

La plaquette de mécénat

Un outil pour présenter l'essence de la mission et des valeurs de la structure, rechercher l'adéquation de l'entreprise à ces valeurs :

La plaquette de mécénat

L'appel à projet

Le décodage :

L'appel à projet

Les questions incontournables

Informations légales : objet, date de création, adresse du siège, coordonnées,...

Résumé court du projet (contexte, objectifs, principales actions prévues, bénéficiaires...)

Contexte détaillé : comment le projet est-il né ? A-t-il évolué ? A quelle problématique répond-il ?

Résultats attendus / l'impact de l'action

Les bénéficiaires et leur implication : qui, quand, où, combien, comment, pourquoi

Les moyens mis en oeuvre :

Les partenaires

La pérennité du projet, les perspectives de développement

Le calendrier détaillé

La mesure d'impact, le suivi, et l'évaluation

Le budget structure + projet

La communication

Les annexes légales

Mapping

Mapping