Cas pratique congés payés

Cas pratique

Monsieur A dirige une boulangerie. L’année dernière, il a recruté un boulanger, Monsieur B, lequel est entré dans l’entreprise le 1er juin 2021

Pour rappel : un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence (ici du 1er juin 2021 au 31 mai 2022) :

Or, Monsieur B a été absent 4 semaines sur cette période :

Selon vous, Monsieur B pourra-t-il acquérir les 30 jours de congés payés légaux en dépit de son absence de 4 semaines sur la période de référence d'acquisition des congés payés qui court ici du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 ?

Mauvaise réponse !

Bonne réponse !

On pourrait être tenté de dire que Monsieur B ne pourra pas acquérir l’intégralité des CP sur la période de référence

L'absence de Monsieur B n'aura pas d'incidence sur l'acqusition de ses congés payés si l'on prend comme référence les périodes de 4 semaines

Mauvaise réponse !

Bonne réponse !

En pratique, 1 année complète compte 52 semaines, soit 13 périodes de 4 semaines (13 x 4 = 52)

Par ailleurs, Monsieur A souhaiterait fermer son entreprise 1 semaine cet été, et ne souhaite pas que ses salariés prennent d’autres congés sur la période estivale

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Pour rappel, les salariés bénéficient en principe d’un congé principal de 24 jours ouvrables sur la période estivale, soit du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Monsieur A a bien compris cette règle et décide de fermer l’entreprise 12 jours ouvrables consécutifs en août 2022, afin de respecter la réglementation en matière de congés payés

Se pose ici la question des jours de fractionnement

Si les salariés prennent 12 jours ouvrables de congés payés sur la période estivale, à combien de jours de fractionnement pourront-ils prétendre dans le cas présent ?

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

En pratique, sur les 24 jours de leur congé principal, seuls 12 jours ouvrables consécutifs seront accordés aux salariés sur la période estivale