Cas pratique congés payés by severine.desmules on Genially

Cas pratique

Mieux comprendre les congés payés

Et notamment :

l'acquisition des congés payés
la prise des congés payés
les jours de fractionnement

Monsieur A dirige une boulangerie. L’année dernière, il a recruté un boulanger, Monsieur B, lequel est entré dans l’entreprise le 1er juin 2021

Monsieur B a été absent 4 semaines en octobre 2021 suite à un accident d’origine non professionnelle

Pour rappel : un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence (ici du 1er juin 2021 au 31 mai 2022) :

Or, Monsieur B a été absent 4 semaines sur cette période :

Selon vous, Monsieur B pourra-t-il acquérir les 30 jours de congés payés légaux en dépit de son absence de 4 semaines sur la période de référence d'acquisition des congés payés qui court ici du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 ?

Oui Non

Mauvaise réponse !

Bonne réponse !

On pourrait être tenté de dire que Monsieur B ne pourra pas acquérir l’intégralité des CP sur la période de référence

Toutefois, souvenez-vous : nous avons vus que sont assimilées à 1 mois de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail

Qu’est-ce que cela implique ? Essayez de réaliser le calcul avant de poursuivre !

L'absence de Monsieur B n'aura pas d'incidence sur l'acqusition de ses congés payés si l'on prend comme référence les périodes de 4 semaines

Vrai Faux

Mauvaise réponse !

Bonne réponse !

En pratique, 1 année complète compte 52 semaines, soit 13 périodes de 4 semaines (13 x 4 = 52)

Monsieur B devrait donc pouvoir acquérir 30 jours ouvrables de congés payés

En effet, ayant été absent 4 semaines, il aura travaillé sur 12 périodes de 4 semaines pendant l'année d'acquisition de ses congés

Or, 12 x 2,5 = 30

Il pourra donc prétendre à l’intégralité de ses congés payés en dépit de son absence de 4 semaines sur la période de référence

Par ailleurs, Monsieur A souhaiterait fermer son entreprise 1 semaine cet été, et ne souhaite pas que ses salariés prennent d’autres congés sur la période estivale

Est-ce possible selon vous ?

Oui Non

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

Pour rappel, les salariés bénéficient en principe d’un congé principal de 24 jours ouvrables sur la période estivale, soit du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Ce congé peut être fractionné, mais les salariés doivent obligatoirement bénéficier de 12 jours ouvrables consécutifs de congés sur cette période

Monsieur A ne pourra donc pas demander à ses salariés de ne poser qu’une semaine de congés sur toute la période estivale

Monsieur A a bien compris cette règle et décide de fermer l’entreprise 12 jours ouvrables consécutifs en août 2022, afin de respecter la réglementation en matière de congés payés

Il maintient cependant que ses salariés n’auront pas d’autres congés payés sur la période estivale et estime qu’ils se rattraperont sur la période hivernale de prise des CP (soit du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023)

Quelle conséquence en tirer selon vous ?

Se pose ici la question des jours de fractionnement

En effet, le congé principal de 24 jours ouvrables des salariés se trouverait fractionné puisque Monsieur A envisage de ne leur accorder que 12 jours ouvrables consécutifs sur la période estivale de prise des congés

Or, lorsque le congé principal est fractionné, le salarié peut bénéficier de jours de congés payés supplémentaires et notamment :

1 jour en plus s’il reporte 3 à 5 jours de son congé principal sur la période hivernale

2 jours en plus s’il reporte au moins 6 jours de son congé principal sur la période hivernale

Si les salariés prennent 12 jours ouvrables de congés payés sur la période estivale, à combien de jours de fractionnement pourront-ils prétendre dans le cas présent ?

1 jour 2 jours

Bonne réponse !

Mauvaise réponse !

En pratique, sur les 24 jours de leur congé principal, seuls 12 jours ouvrables consécutifs seront accordés aux salariés sur la période estivale

Il leur restera donc 12 jours ouvrables de congés payés à reporter sur la période hivernale (soit au moins 6 jours)

Par conséquent, les salariés de l’entreprise de Monsieur A bénéficieront de 2 jours de fractionnement

Cas pratique congés payés

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