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Présentation genial.y sur le thème de Frankenstein et du droit moderne pour le projet collectif

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Le docteur Frankenstein face au droit

Frankenstein ou le Prométhée moderne est un roman épistolaire publié anonymement le 1ᵉʳ janvier 1818 par Mary Shelley. Pourtant les problèmes juridiques et éthiques que le roman pose sont aujourd'hui toujours au coeur de l'actualité.

Vaincre la mort, rechercher l'immortalité, oui mais à quel prix ?

Aujourd'hui les avancées de la science ont fait que les rêves de Mary Shelley peuvent être réalisables, pour autant est-ce légal ? Quelles réglementations viennent encadrer ces "dérives" de la science ?

Mercredi 06 avril 2022

“Le droit est l'intermède des forces.” Paul Valéry.

Nos journalistes se sont interrogées sur l'utilisation du corps humain concernant notamment le don d'organes et les greffes, ensuite est venue la question de la vie et de la mort et plus spécifiquement la question de l'euthanasie mais également la transfusion sanguine a été examiné. A ce titre, le droit des morts a fait l'objet d'une étude spécifique avec notamment la question de la dignité humaine aux cadavres.

Pour continuer, nous avons fait le choix d'analyser d'un point de vue juridique le comportement du docteur Frankenstein face à sa créature, il sera ainsi question de l'abandon et de l'atteinte à la personne que la créature subie.

Nous terminerons par parler du transhumanisme, en effet il était important pour nous d'effectuer des parallèles entre le récit de Mary Shelley et notre époque actuelle. Ainsi, nous sommes venus nous interroger sur les "nouveaux Frankensteins" de notre époque.

Les juristes curieux

Sommaire

01

Introduction Générale

Prométhée : dépasser les limites de l’humain

Thème n°2

La question de la vie et de la mort

02

Thème n°1

Frankenstein et la
manipulation du
corps humain

06

03

Thème n°3

Frankeinstein et le droit des morts

Thème n°5

La transhumanisme, les nouveaux Frankenstein

04

05

Thème n°4

La question de l'abandon et de l'atteinte à la personne

Frankenstein de Mary Shelley est un monument de la littérature anglophone. Cette œuvre est entrée dans notre imaginaire collectif en faisant l’objet de nombreuses représentations cinématographiques, de bandes dessinées, de jeux vidéos…

INTRODUCTION GENERALE

Mary Godwin née à la fin du XVIIIe siècle à Londres est la fille d’un écrivain politique et d’une philosophe.


A l’âge de dix-huit ans, Mary Godwin s’enfuit avec son amant et futur mari, poète et philosophe, Percy Shelley. En effet, elle a entamé une liaison avec le poète alors que celui-ci est déjà marié. Son père étant contre cette union, les amants décident de s’enfuir en France avec Claire Clairmont.
Au cours de leur voyage, le couple sera également acompagné du poète Lord Byron et de l'écrivain John Polidori.

Un soir d’été pluvieux, auprès du lac Léman près de Genève, Lord Byron lance un défi à ses amis écrivains. Celui d’écrire une histoire fantastique et horrifique, c'est ainsi que va naitre l’œuvre la plus connue de Mary Shelley, Frankenstein ou le Prométhée moderne.



Contextualisation de l'oeuvre

Courte biographie sur Mary shelley

L'oeuvre de Mary Shelley est un classique du roman gothique. Le gothique est un mouvement littéraire anglais né en 1764. On retrouve dans ce récit, toutes les caractéristiques de ce mouvement. Cela se retrouve notamment dans la construction du récit.


Frankenstein ou le Prométhée moderne est un récit enchâssé, on suit ainsi l’histoire de trois hommes. La première histoire est celle du personnage de Robert Walton. Il s'agit d'un scientifique qui a soif d’aventure, il veut en effet découvrir le monde tout en faisant des recherches scientifiques, pour ce faire il va quitter sa famille et partir en bateau pour aller en Antarctique pour faire ses recherches.


L'oeuvre

Le docteur Frankenstein va créer cette créature à partir de cadavres humains qu’il va aller déterrer. La mort est ainsi une thématique qui est omniprésente dans ce récit. Cela va ainsi nous amener à nous interroger sur la manipulation du corps humain (thème 1), pour ensuite nous questionner sur la question de la vie et de la mort (thème 2), pour continuer avec le droit des morts (thème 3).


Mais il faut également relever que ce récit est un récit de voyage avec de nombreux passages d’errances qui sont accompagnés de beaucoup de description de la nature dans lesquelles les émotions et les sentiments des personnages sont décrits dans une forme d’introspection. On relèvera ainsi que la créature fait l'objet de discriminations ainsi que l'objet d'un rejet de la part de son Père, le docteur Frankenstein (thème 4).


Il va entretenir une relation épistolaire avec sa sœur. On va ainsi suivre son histoire à travers ses lettres.

Sur son chemin, il va croiser un homme au bord de la mort, il s’agit du docteur Frankenstein qui recherche une créature qu’il veut absolument tuer.

Walton va recueillir le docteur Frankenstein sur son bateau et le soigner. C'est ainsi que le docteur Frankenstein va lui raconter son histoire et comment il en est arrivé à créer la créature et maintenant vouloir la tuer.

La troisième histoire est celle de la créature que le docteur Frankestein a créée.


Le récit de Mary Shelley représente la poursuite du savoir, de l’ambition humaine de dépasser sa condition d’humain, c’est pour cela que l'autrice va sous-titré son œuvre "Prométhée moderne".


Prométhée : dépasser les limites de l’humain

Le mythe de Prométhée est un mythe grec dans lequel Zeus au moment de la création du monde va confier à Épiméthée le soin de donner des qualités à toutes les créatures terrestres. Toutefois, celui-ci ne va rien donner aux hommes qui vont ainsi demeurer nus et sans défense sur terre.

Cependant son frère, Prométhée, qui a créé les hommes à partir d’argile, ne va pas apprécier que ses créatures soient laissées d'une telle manière. Il vole alors le feu pour le donner aux hommes afin qu’ils puissent se défendre.

Le mythe de Prométhée

Mais Prométhée ne s'arrête pas là puisqu'il va également leurs enseigner certaines compétences utiles comme l’agriculture et la métallurgie.

En sachant cela, Zeus ne peut le supporter, en effet il souhaitait que les Hommes vivent une vie bestiale afin d'assurer la supériorité des Dieux sur eux.

Il va alors décider de punir Prométhée en l’attachant à une corde.
Chaque jour, un aigle viendra dévorer son foie et celui-ci se reconstituera tous les jours pour un supplice éternel.

Prométhée enchaîné, peinture de Pierre Paul Rubens, entre 1611 et 1618. Philadelphia Museum of Art

Sources:
https://pad.philharmoniedeparis.fr/le-mythe-de-promethee-arts-et-musique.aspx

Dans Frankenstein ou le Prométhée moderne, Mary Shelley va réécrire le mythe de Prométhée.

On retrouve en effet l'idée que les hommes veulent dépasser leur condition humaine et devenir non plus "créature mais créateur".

On peut relever le lien entre Prométhée qui a façonné les hommes dans l’argile et le docteur Frankenstein qui va façonner une créature à partir des humains. Ainsi, le docteur Frankenstein va vouloir dépasser sa condition d’homme et devenir créateur.

Il faut relever que ce n’est pas le seul personnage du récit où l'on retrouve cette envie de dépasser les limites humaines. En effet, Walton, a comme le docteur Frankenstein, l’envie et le besoin d’aller là où personne d’autre n’est allée. Il souhaite ainsi dépasser les limites humaines que ce soit par la découverte de nouveaux territoires ou de découvertes scientifiques.

Prométhée : dépasser les limites de l’humain

Dans ce récit, les personnages veulent donc résoudre les mystères de l’humain notamment la mortalité humaine.

La question de la mortalité et des enjeux scientifiques autour de celle-ci étant un thème majeur du récit de Mary Shelley, nous avons décidé de consacrer trois thèmes autour de cet enjeu.

Dans le récit de Mary Shelley

https://www.proximus.be/pickx/fr/2166119/ces-scientifiques-etaient-de-vrais-victor-frankenstein

Thème 1 : Sur la manipulation du corps humain

Victor Frankenstein est un médecin, un savant, fasciné par la vie mais surtout par la création de la vie. Obnubilé par cette idée de Création il décide de fabriquer une créature vivante et de l'animer afin de cerner l'essence même de la vie et de son fonctionnement. Cependant il ne cherche pas à seulement insuffler la vie dans une personne qui ne la possède plus, il pousse le vice en manipulant plusieurs corps qu'il cherche à assembler pour n'en créer qu'un.
Ces agissements sont largement dénoncés, ils rebutent, et le monstre lui-même est repoussé, chassé, on en vient à aimer haïr la créature.
Pourtant aujourd'hui on peut se questionner sur ce rejet, n'y a t-il pas des cas où la science moderne admet, encourage, cette manipulation des corps, ces procédés d'allongement de la durée de vie qui viennent tricher avec la mort ? Après tout, peut-on reprocher à Victor Frankenstein d'avoir cherché à repousser les limites de la mortalité alors que cette préoccupation occupe les chercheurs depuis des siècles, rien n'est moins sur.

« le don d'organe et les greffes, une manipulation moderne du corps humain à vertu thérapeutique ».

Dolores Chesterfield le 2.06.2022


Dans ce roman la pierre est facile à jeter à Victor Frankenstein, il raconte traverser les cimetières, visiter les charniers et les caveaux, et les profaner pour en tirer ses « matériaux ». Aujourd'hui cela porte le nom juridique de profanation et on y associe une sanction pénale, ce que nous verrons dans une autre partie de notre journal, cependant il existe bien des mécanismes légaux qui permettent de manipuler le corps humain sans conséquences légales.

Plus de deux siècles plus tard le désir ardent de prolonger la vie et de vaincre la mort reste une des préoccupations principales de la science, et donc du droit qui cherche à l'encadrer, en effet chaque pas en avant de la science s'accompagne de décrets, de projet de loi, de réglementations veillant à garantir l'égalité, limiter les dérives, accompagner ces nouveautés.

Certes par principe le corps humain est inviolable, incessible et indisponible, mais en vérité les lois successives sur la bioéthique ont finit par déterminer un statut juridique spécial du corps humain et de son utilisation.

« Après avoir pris cette décision, et passé plusieurs mois à rassembler et disposer convenablement mes matériaux, je commençai mon œuvre. ».

Timeline

Dolores Chesterfield le 12.06.2022

La législation en matière de don d'organes

Cette frise chronologique nous permet de constater que les changements de législations concernant le don d'organes ont été particulièrement importants pendant le siècle dernier. En effet en 1816, époque du roman de Mary Shelley la législation était inexistante puisque la première loi n'apparaît qu'en 1887. Ce qui était à l'époque à la fois un crime et un blasphème est aujourd'hui scrupuleusement encadré par les lois de bioéthique.

"Je réunissais les os dans les charniers et mes doigts immondes violaient les extraordinaires secrets du corps humain"

Loi du 15 novembre 1887


Pose le principe de la liberté des funérailles et la possibilité de régler par testament le sort de sa dépouille en la concédant à la science dans un but de recherche et d'enseignement médical

Loi Lafay du 7 juillet 1949


Autorise les prélèvements anatomiques après décès en vue des greffe de cornée (première greffe médicale)

Loi Caillavet du 22 décembre 1976


Chacun est présumé donneur d'organe, sauf à exprimer son refus par inscription sur un registre

Loi de bioéthique du 29 juillet 1994


Apport de deux nouveaux éléments relatifs au respect du corps humains et à l'utilisation des produits du corps humains avec l'interdiction de la publicité et la biovigilance

Loi 26 juillet 2016


Renforce l'expression du refus du don d'organe en permettant à la personne de remettre un simple écrit daté à l'un de ses proches, ou même de le confier oralement

Loi bioéthique du 6 août 2004


Vient encadrer strictement le don d'organes et de tissues de son vivant en réduisant le champs à celui d'un parent proche (cercle familial ou lien affectif stable et étroit).

La loi Caillavet de 1976 est une des loi fondamentales sur le don d'organe, elle édicte trois principes obligatoires et cumulatifs qui sont le consentement présumé, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur.
Bien que ces principes apparaissent après l'écriture de l'ouvrage on peut se demander si Victor Frankenstein est dans le respect de la future législation.

• Principe du « consentement présumé » : en France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus).

• Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.

• Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

« Les trois principes de la Loi Caillavet du 22 décembre 1976 sont-ils respectés dans le roman Frankenstein ?"

". La salle de dissection et l'abattoir me fournissaient la plupart de mes matériaux"

Dans le livre Victor n'obtient pas de consentement puisqu'ils prélèvent les corps déjà décédés, or si l'on applique le principe du consentement présumé alors chacun est donneur sauf à avoir affirmé le contraire.

Comme il n'existe pas de registre national de refus il ne peut pas se renseigner sur la désapprobation des donneurs, il est également difficile de contacter la famille des donneurs dans la mesure où l'opération de Victor Frankenstein est contraire aux lois.

Dans le livre Victor n'a pas rémunéré les personnes dont il se sert, ni même leur famille, on peut donc en déduire que la gratuité du don est avérée.

Le but des prélèvements qu'il réalise est un but scientifique et non pécuniaire, il n'espère pas tirer de profit de sa créature.

Dans le livre Victor récupère ses "matériaux" dans les charniers et les cimetières. Dans le cas des charniers ceux-ci sont le plus souvent anonymes car rien ne permet d'identifier les corps. En revanche dans le cas des cimetières les tombes sont souvent nominatives ce qui exclut l'anonymat.

Néanmoins l'anonymat concerne le receveur et le donneur et non la personne faisant le lien entre les deux, ici ce serait donc l'anonymat garanti vis-à-vis de la créature. En l'espèce la créature n'apprends pas l'identité des différentes personnes ayant servi aux dons, l'anonymat est donc respecté.


« Victor Frankenstein, profaneur de tombes ou véritable chef de file de la législation sur le don d'organes ?" 1/2

En 1818 Victor Frankenstein est sans aucun doute un criminel, aucune loi n'encadre encore la possibilité d'utiliser des parties de son corps au profit d'autrui, l'envisager est une atrocité. Cependant deux siècles plus tard la législation est foisonnante, et Victor Frankenstein la respecte.


Les principes de la Loi Caillavet il les applique sans même les connaitre, l'anonymat, la gratuité, le consentement présumé encadre ses expérimentations
.
Même son but, la science, est aujourd'hui un motif permettant de justifier certains comportements qui seraient sinon pénalement répréhensibles (article 16-6 Code civil, article 511-3 Code pénal, article 511-8-2 Code pénal)


“Le comportement criminel trouve le plus souvent son origine dans une frustration, un manque d'affection.”

Info

Article 16-6 code civil ; Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci

Article 511 code pénal ; Le prélèvement non consenti d’organe humain est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Article 511-8-2 code pénal ; le recours à l’importation d’organe est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende


« Victor Frankenstein, profaneur de tombes ou véritable chef de file de la législation sur le don d'organes ?" 2/2

Néanmoins les trois principes de la Loi Caillavet ne sont plus seuls aujourd'hui à encadrer le don d'organes, pour rappel la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 a apporté deux nouveaux principes relatifs au respect du corps humain et a l'utilisation des produits du corps humain avec l'interdiction de la publicité et la biovigilance. Sont-ils respectés par Victor Frankenstein ?


Sur l'interdiction de la publicité, le Code de la Santé Publique exclut strictement « toute publicité en faveur d’un don d’éléments ou de produits du corps humain au profit d’une personne déterminée ou au bénéfice d’un établissement ou d’un organisme déterminé ». C'est bien le cas de Victor Frankenstein qui ne réalise aucune publicité, en effet il aurait pu publier des annonces concernant sa recherche de "matériaux" et ainsi se faciliter la tâche, mais à l'époque son intérêt est bien celui de rester discret et caché, de ne pas faire de mesures de publicité.

Sur la biovigilance, il s'agit de la sécurité des donneurs et receveurs face aux accidents ou effets indésirables. Elle porte par exemple sur des étapes telles que le prélèvement,la préparation et greffe d’organes...
Le risque en cas de non-respect est un risque sanitaire particulièrement important, et sur ce point Victor Frankenstein mérite des sanctions. Les prélèvements ont lieu dans des charniers, des cimetières, et l'ensemble des matériaux est stocké dans son atelier sans protocole sanitaire ou minimum d'hygiène.

Le risque de virus, de bactérie ou de développement de maladie à travers la présence de chairs en décomposition pouvant attirer des nuisibles est particulièrement important ce qui risque d'entrainer une catastrophe sanitaire de grande ampleur.

“Le comportement criminel trouve le plus souvent son origine dans une frustration, un manque d'affection.”

Dans son œuvre Frankenstein, Mary Shelley aborde un nombre important de thèmes comme la question de la conscience de soi et de la volonté. La science et la religion sont également des thèmes omniprésent dans ce roman. Mais l’un des thèmes principaux de cette oeuvre est la question de la vie et de la mort qui se produisent dans presque tous les aspects du livre.


En effet, certains perçoivent Frankenstein comme une histoire d’horreur, cependant, en réalité, c’est un récit de tragédie et de désespoir ou



chaque page révèle plus de misère que la page précédente… C’est pourquoi, la question de la vie et plus particulièrement de la mort sont inévitable dans « Frankenstein ».


Comment peut-on expliquer cette omniprésence de la mort et du désespoir dans ce livre ?

Cela s’explique notamment par l’auteure de Frankenstein elle-même, Mary Shelley, qui était une femme torturée dont la vie a été marquée par la perte et la tragédie.

Peut-on forcer quelqu’un à rester en vie ou au contraire, peut-on accepter de faire mourir une personne ?(Question de l'euthanasie et de la transfusion de sang refusé pour motifs religieux).


Thème 2 : Question de la vie et de la mort

La mort l'a toujours accompagnée au cours de sa vie et notamment à travers ses nombreuses fausses couches. En effet, Mary Shelley est tombé enceinte à de nombreuses reprises. Cependant, un seul de ses enfants, Percy Florence Shelley, a survécu. Elle a également perdue une grande partie de son entourage et même son mari, Percy Shelley, dans un accident de bateau en 1822.

Ces éléments essentiels du livre et de la vie de Mary Shelley nous amène à nous focaliser sur un sujet en particulier : l’euthanasie.

Source : France Culture

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Portrait de Mary Shelley, 1831, par Samuel John (1778-1863)

Bernie Wrightson, Frankeinstein, 1983.

Source : Pinterest


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De nombreux débats ont lieu dans le monde entier et plus particulièrement en France, pour déterminer si la pratique de l’euthanasie est éthique ou non. Il est inévitable que les personnes qui soufrent de maladies graves et incurables seront plus susceptibles d’être favorable à cette pratique, qu’est l’euthanasie. Tandis que ceux qui n’ont jamais eu à ressentir ce niveau de douleur et de souffrance ne pourront jamais comprendre les raisons qui poussent une personne à envisager cette option.




À travers ce constat, on peut remarquer que des personnages de fictions sont notamment utilisés pour exprimer la souffrance humaine et la volonté de mourir, comme ceux que l’on trouve dans le roman Frankenstein de Mary Shelley. C'est pourquoi dans cet article, nous nous concentrerons sur le thème moins courant de l’euthanasie qui implique notamment le personnage principal, le docteur Frankenstein.


Mais tout d'abord, qu'est-ce que l'euthanasie ?





Pourquoi s’intéresser à cet acte qu’est l’euthanasie ? Quel lien avec notre oeuvre de science-fiction ?


Frankenstein et la question de l'euthanasie

En droit, l’euthanasie est le fait pour un tiers compatissant de provoquer la mort d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable. Celle-ci peut être de deux manières :


Le monstre de Frankenstein au Hollywood Wax Museum.

Source : TheConversation

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  • L’euthanasie est dite « active », lorsqu’elle survient par l’administration d’une substance mortelle. Cependant, en droit pénal français, elle relève pour l’heure de la qualification d’assassinat.

  • L’euthanasie est dite « passive » lorsqu’elle résulte d’une interruption des soins, elle est indirectement reconnue par le droit français. En effet, si l’acharnement thérapeutique tend à être proscrit, une personne atteinte d’une maladie grave et incurable peut décider de limiter ou d’arrêter tout traitement et toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées concernant sa fin de vie pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.

Que dit la loi en France ?

Bien que différentes propositions de loi aient été déposés à l’Assemblée nationale depuis de nombreuses années, l’euthanasie est toujours illégale en France. Il n’y a donc pas en l’état du droit positif, un droit à mourir. Cependant, la consécration d’un droit à mourir ne serait pas sans poser problème car il faudrait alors déterminer les conditions pour que l’État fournit les moyens pour qu’une personne puisse mourir. Par ailleurs, sur cette question, une proposition de loi, portée par le député Olivier Falorni légalisant l’euthanasie pour les personnes atteinte de maladies incurables a été débattu en avril 2021. Mais le dépôt de plusieurs amendement, en majorité par des députés venant du parti "Les Républicains", ont empêché le vote final d’une proposition de loi ouvrant un droit à « une fin de vie libre et choisie ».



Dans le monde, seulement 6 pays autorisent l’euthanasie, avec l’Espagne dernièrement et la Suisse qui a également légalisé le suicide assisté, la personne s’injectant elle-même le produit. Les autres pays ayant autorisés l’euthanasie sont la Colombie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas. On retrouve des protocoles différents suivant les pays, protocoles généralement encadrée par le corps médicale et autorisée pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables.


Qu’en est-il de la question de l’euthanasie dans le monde ?

Cependant, s’il n’y a pas de droit à mourir en droit français, il y a tout de même en droit positif, et suite à la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, une possibilité de se laisser mourir donc de mettre fin au traitement. Ce droit de se laisser mourir ne doit pas être perçu comme un droit à mourir car en réalité, on suspend simplement les traitements afin de laisser la mort faire son oeuvre. En effet, la suspension des traitements, laissera simplement la mort produire ses effets. On peut donc affirmer que l’euthanasie passive est tolérée en France.

Cependant, cette possibilité de se laisser mourir pose également des problèmes d’ordre procédurale et notamment des problèmes relatifs au consentement de la personne. En effet, il peut être difficile d’identifier la volonté du patient. On peut ainsi distinguer deux cas de figures :


  • Premier cas de figure : L’hypothèse où il est possible d’identifier la volonté du patient, soit parce qu’elle est consciente, soit parce qu’on dispose d’un testament de vie. Mais on peut se poser la question de savoir si le testament d Evie rédigé une année avant à encore du sens au moment où la question ce produit et est-ce que la personne exprimant clairement son consentement est réellement éclairé ?
  • Deuxième cas de figure : L’hypothèse où la personne n’a pas laisser de consignes de vie ou encore, la personne n’est pas en état de manifester sa volonté (Cas de l’affaire Vincent Lambert) Alors, comment le juge règle la question ?


En réalité, les solutions du juge vont dans le sens de la rechercher de la volonté de la personne et également de l’analyse de la situation médicale du patient.


En plus d’un droit de se laisser mourir, la loi Leonetti, donne également le droit pour les patients de ne pas subir d’acharnement thérapeutique (la loi parle d’« obstination déraisonnable ».) Donc le médecin ne doit pas maintenir un traitement déraisonnable qui ne produirait pas d’effets.


Au vu de ces éléments, on peut affirmer que le droit positif semble avoir trouvé un équilibre instable puisqu’il est toujours en cours de débat mais un équilibre qui a le mérite de ne pas remettre en cause la dignité de la personne humaine.


+info

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Pour en revenir à notre fiction Frankenstein, plusieurs thèmes liés aux questions éthiques entourant l’euthanasie sont soulevés et plus particulièrement dans le chapitre 21.

Petite analyse du Chapitre 21 du roman "Frankeinstein"

Dans ce chapitre, Frankenstein est accusé du meurtre de son ami, Henri Clerval. Il a donc été arrêté et puis forcé de voir le cadavre. Lorsqu’il réalise qu’il s’agit de son ami Henry, Frankenstein fait une dépression nerveuse et est placé en prison. Une infirmière est alors chargé de s’occuper de lui. Le jour où Frankenstein reprend ses esprits et réalise qu’il est en prison pour le meurtre de son ami, il déclare :

« Pourquoi ne mourus-je pas alors ? Plus misérable qu’aucune autre créature humaine née avant moi, pourquoi ne disparus-je pas dans l’oubli et le repos ? La mort emporte des milliers d’enfants ravissants, seul espoir de leurs parents extasiés ; combien de fiancés et de jeunes amants n’ont-ils pas goûté un jour toute la fraîcheur de la santé et de l’espérance, pour être, le lendemain, la proie des vers et de la corruption de la tombe ? De quoi étais-je donc fait, pour survivre à tant de chocs qui, semblables à la roue des bourreaux, renouvelaient sans cesse leurs tortures ? »

Dans cet extrait, Frankenstein se demande pourquoi il est encore en vie et espère que la mort mettra fin à ces souffrances. La mort semble donc pour lui être la meilleure réponse à son chagrin. Plus tard, toujours dans le même chapitre, Frankenstein à une conversation avec l’infirmière :





« Allez-vous mieux ? me dit-elle.
Je lui répondis dans la même langue, d’une voix faible :
Je crois ; mais si tout cela est vrai, si en vérité je n’ai pas rêvé, je regrette d’être encore vivant pour éprouver cette souffrance et cette horreur.
Pour cela, répondit la vieille, si vous voulez parler du gentilhomme que vous avez tué, je crois bien qu’il vaudrait mieux pour vous être mort, car je crois qu’on ne sera pas tendre avec vous. Mais tout cela n’est pas mon affaire ; je suis là pour vous soigner et vous guérir ; je fais ce que j’ai à faire consciencieusement ; tout irait bien si tout le monde en faisait autant. »

Ici encore Frankenstein veut mourir pour mettre fin à sa misère et à son horreur. L’infirmière lui dit qu’il serait préférable qu’il soit mort au vu de ce qu’il « a fait ». Cependant, elle précise qu’elle ne l’aidera pas à mourir car son travail consiste à s’assurer qu’il se rétablisse. Frankenstein comprend donc qu’elle ne l’aidera pas à mourir et semble très déprimé. Il veut vraiment mourir mais n’a pas les moyens de s’ôter la vie tout seul et sa seule issue est l’euthanasie passive.
Une fois encore, il déclare :

« Bientôt, ah ! bientôt, la mort va éteindre ces palpitations, et me soulager du poids écrasant de souffrance qui m’entraîne vers la tombe ; et en exécutant l’œuvre de la justice, moi aussi, je descendrai dans le repos. »

Bien que l’euthanasie soit un thème mineur dans ce roman, la dépression du Docteur Frankenstein le pousse à envisager la mort comme une alternative à la souffrance.
Ce chapitre permet ainsi de mettre en lumière certains thèmes actuels concernant les questions éthiques de l’euthanasie, comme la différence entre l’euthanasie active et passive. Il s’agit également de savoir si un professionnel de la santé doit ou non participer au processus et dans quelles circonstances. Le personnage de Frankenstein met donc en lumière toutes ces questions. Il est ainsi évident que le débat sur l’euthanasie se poursuivra à l’avenir.

Qu’est-ce qu’une transfusion de sang ?


Selon le dictionnaire Larousse, une transfusion de sang peut se définir comme une injection dans une veine d’un malade, de sang ou d’un produit dérivé préalablement prélevé sur un ou plusieurs donneurs ou sur le malade lui même. La transfusion sanguine au sens large comprend donc le don de sang, sa transformation, sa conservation et sa réinjection.

En France, la transfusion sanguine repose sur un principe élémentaire de solidarité :














un individu sain vient en aide à un individu malade, avec comme fondements éthiques le volontariat, le bénévolat et l’anonymat. Une des actions des établissements de transfusion sanguine consiste à sélectionner dans la population générale, les sujets en bonne santé et à les amener à donner leur sang régulièrement. La sélection des donneurs reste de l’avis générale, un facteur essentiel de la sécurité transfusionnelle, laquelle se décline à toutes les étapes du circuit, du donneur au receveur.


Le savoir scientifique a connu un pic notable dans les années 1800. En plus de ces percées scientifiques, de nombreuses œuvres culturelles ont été créés à cet époque comme notre romain Frankenstein. Et l’une des plus grandes avancées scientifiques des années 1800 a été la transfusion réussie de sang chez l’homme, même si elle n’a pas été couronnée de succès au début...


Frankeinstein et la question de la transfusion de sang

L’établissement français du sang, crée le 1er janvier 2000 est l’autorité qui, sous la tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé est chargée de gérer tous les aspects des transfusions de sang en France. Le sang est donc un élément qui apporte des nutriments nécessaire à la survie de l’être.


Bien que la question de la circulation sanguine n’a été comprise par les scientifiques qu’au début des années 1600, grâce à sa découverte par William Harvey, les utilisations les plus adaptés découlant de cette pratique n’ont été découverts que dans les années 1800, notamment grâce à James Blundell.


James Blundell est né en 1790 à Londres et est mort dans la même ville en 1878. Il a étudié sous la direction de plusieurs médecins dans différentes institutions londoniennes, notamment United Hospitals of St Thomas et Guy’s, où il a reçu une formation officielle en médecine. Fort de ses connaissances, Blundell a tenté sa première transfusion sanguine en 1818. Malheureusement, cette tentative n’a pas été couronnée de succès. En effet, le patient qui souffrait d’un cancer de l’estomac est mort peu après l’intervention. Cependant, Blundell ne s’est pas découragé et peu de temps après, il a tenté une autre transfusion sanguine, cette fois avec un grand succès mais l’un des plus grands triomphe de Blundell intervient en 1825, triomphe qui changera à

à jamais le visage de la science et de la médecine dans le monde. En effet, Blundell a opéré une femme qui était sur le point de mourir d’une hémorragie post-partum Après cet événement triomphal, Blundell a effectué dix autres opérations dont la moitié ont été couronné de succès.

Qui était James Blundell, premier homme à avoir effectué la première transfusion réussie de sang humain ?

On peut remarquer que l’année même où Blundell a effectué sa première transfusion sanguine, Mary Shelley a publié son livre, Frankenstein : Ou le Prométhée moderne. En effet, la profession médicale était un domaine en pleine expansion et en pleine mutation durant cette période, avec de nouvelles idées et expériences qui émergeaient constamment.


La découverte de James Blundell sur la transfusion aurait pu être extrêmement utile à la création du monstre vivant, Victor Frankenstein, car le personnage principal aurait pu transfuser le sang d’un individu à son monstre, donnant ainsi la vie à son être. Cependant, une telle transfusion réussie est extrêmement improbable étant donné qu'elle n'a jamais été mentionnée dans le livre et comme Victor était la seule personne à connaître son monstre, il aurait été le seul à pouvoir ou à

vouloir donner son sang. Mais compte tenu de la nouveauté de la découverte de Blundell et du taux de réussite des transfusions qui était au départ faible et limité, il est extrêmement irréaliste de penser que même si Frankenstein avait donné son propre sang, cela aurait fonctionné. Il est donc en réalité peu probable que Victor Frankenstein ait réussi à créer la vie en 1818.

Cependant aujourd’hui, grâce aux progrès de la science médicale, nous avons surmonté bon nombre des obstacles qui auraient pu contrarié l’ambition de Frankenstein. En effet, aujourd’hui, nous pouvons réanimer les gens à l'aide de défibrillateurs, nous pouvons sauver des vies grâce aux transfusions sanguines et nous pouvons prolonger la vie grâce aux transplantations d’organes. Ces procédures sont aujourd'hui considérées comme presque routinières.


Lien avec notre oeuvre

Avec Frankenstein, Shelley a écrit le premier roman à mettre en avant la science comme moyen de créer la vie, et à ce titre, elle a écrit la première œuvre majeure du genre science-fiction. L'un des concepts auxquels le roman fait allusion, la transfusion sanguine, est aujourd’hui un des éléments nécessaires à la création et au maintien de la vie.

La transfusion sanguine peut donc aujourd’hui dans certains être indispensable à la survie du patient mais face à un refus de patient de se faire soigner, quelle attitude adopter ? Le médecin doit-il forcer son patient à se soigner malgré sa volonté ou la respecter jusqu’au bout ?

Cas spécifique des transfusions refusées pour motifs religieux

La réponse n’est pas si simple dans la mesure où le médecin se trouve confronté à deux obligations qu’on pourrait qualifier de contradictoires. En effet, le médecin doit :


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L’exemple type de cette problématique est celui du refus de transfusions sanguines par les témoins de Jéhovah pour motifs religieux.

La foi des témoins de Jéhovah leur permet de demander une aide médicale, mais ils n’acceptent pas les transfusions sanguines. Cette croyance découlé de plusieurs passages bibliques :






  • Recueillir le consentement du patient et respecter sa volonté
  • Porter assistance et soin à toute personne en péril

« Si un homme du peuple d’Israël ou un étranger qui habite parmi vous mange n’importe quelle sorte de sang, à coup sûr je rejetterai* celui qui mange le sang et je le retrancherai* du milieu de son peuple. » (Lévitique 17:10).

Ces passages sont interprétés par les Témoins de Jéhovah comme interdisant la transfusion de tout produit sanguin. Ils pensent que s'ils acceptent des produits sanguins, ils subiront de graves conséquences. Parmi les conséquences que les Témoins de Jéhovah croient qu'ils rencontreront, il y a l'absence de but spirituel et la détérioration de leur relation avec Dieu.

« Cependant, vous ne devez pas manger la chair avec sa vie — son sang. » (Genèse 9:4)

Que dit la loi dans cette situation ?

Et quid de la position du juge ?

L'article L.1111-4 du Code de la santé publique précise que :






L’article dispose également que :




Ce qui dit la loi

Contrairement avant l’entrée en vigeur de la loi du 2 février 2016, le législateur n’exige plus que le médecin utilise tous les moyens à sa disposition pour tenter de convaincre le patient qui refuserait une transfusion de sang pour motifs religieux.

Une position critiquable du législateur qui ne semble pas trancher le débat.





La posititon du juge sur la question





« Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. »

« Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. »

Donc pèse sur le médecin une obligation d’information spécifique à destination du patient qui refuse les soins ou le traitement et sur les risques encourues par une telle position.

Dans un arrêt du Conseil d’État (CE) en date du 26 octobre 2001, les juges ont affirmé qu’un médecin ne commet pas de faute en tentant de sauver un patient à l’aide d’une transfusion sanguine malgré son opposition.

Deux hypothèses ont été présentées aux juges :

  • Si le médecin se plie à la volonté du malade et ne pratique pas la transfusion nécessaire
  • Si le médecin transfuse le patient malgré son refus

  • Si le médecin se plie à la volonté du malade et ne pratique pas la transfusion nécessaire

Dans un arrêt du 21 décembre 2006 (Cour d’appel d’Aix en Provence, 21 décembre 2006), la Cour d’Appel a jugé qu'il :

« ne saurait être reproché au médecin qui doit respecter la volonté du malade d’avoir éventuellement tardé à pratiquer une intervention vitale, alors qu’il ne pouvait la réaliser sans procéder, contre la volonté du patient, à une transfusion sanguine. »

Dans un arrêt du Conseil d’État (CE) en date du 26 octobre 2001, les juges ont affirmé qu’un médecin ne commet pas de faute en tentant de sauver un patient à l’aide d’une transfusion sanguine malgré son opposition fondée sur ses convictions religieuses, si quatre conditions cumulatives sont remplies :

  • Si le médecin transfuse le patient malgré son refus

  • Le patient est dans une situation mettant en jeu son pronostic vital
  • L’acte médical est accompli dans le but de sauver le patient
  • L’acte médical envisagé constitue un acte indispensable à sa survie
  • L’acte médical constitue un acte proportionné à son état

Le juge semble donc avoir trouvé un entre-deux. Et même si ces décisions ont été rendues il y a plusieurs années, la position jurisprudentielle semble bien établie dans cette hypothèse.

La mort est un sujet sensible, à la fois au cœur des débats éthiques et juridiques, elle est également abordée dans la littérature. Dans la célèbre œuvre de Mary Shelley, Frankenstein, la mort y est représentée comme au service de la vie. En effet, l’effrayante créature du docteur Victor Frankenstein est composée de divers cadavres afin de ne former qu’un seul et même être doté de vie. Cette intrigante utilisation des cadavres comme “matière première” par le docteur soulève des questions de bioéthiques intéressantes.


En effet, les cadavres composant la Créature peuvent-ils se prévaloir de certains droits même une fois mort ?

Thème 3 : le droit des morts

Source : https://romanticillustrationnetwork.com/2016/11/26/image-of-the-month-theodore-von-holst-frankenstein-1831/

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C’est à cet endroit que notre thématique prend tout son intérêt : il faut voir si le fameux docteur Victor Frankenstein n’est pas allé trop loin, s’il n’a pas franchi les limites de la mort.


Juridiquement parlant, il faut surtout comprendre si cette utilisation des cadavres, c’est-à-dire les défigurer, les remodeler et les modifier dans un sens plus général, ne constitue pas un préjudice en soi aux défunts. C’est à travers ce fil conducteur qu’il faudra poser des limites juridiques et scientifiques à cette utilisation des cadavres dans la recherche du rallongement ou de la création de la vie dans notre monde moderne, et ce, dans le but d’éviter toute dérive.

Une fois cette base posée, il sera plus aisé de traiter de ce sujet quelque peu sensible relativement à l'oeuvre. Pour comprendre comment appréhender la mort dans l'oeuvre, il était nécessaire de la caractériser et de la définir afin de comprendre les développements suivants.


En effet, comme précédemment dit, cette sombre thématique est omniprésente dans l'oeuvre à travers l'existence même de la Créature. Nous pouvons déjà en conclure une chose : les cadavres utilisés par Victor Frankeinstein devaient sans doute se trouver dans l'état décrit par les articles du Code de la santé publique précités.

Source : https://www.francebleu.fr/emissions/affaires-classees/le-magot-de-margot-dans-l-affaire-lagrave-episode-ndeg5-la-justice-triomphe-du-crime

Juridiquement, qu'est-ce que la mort ?

Dans l’esprit humain, la notion de mort en tant que telle est associée à des sentiments négatifs, à de la peur ou du désespoir. Ce sont d’ailleurs les émotions dominantes que nous sommes amenés à croiser durant tout le récit de Mary Shelley.


Hors de la dimension littéraire, la notion de mort en elle-même est abordée par le droit qui l’encadre et en délimite les effets. Ainsi, le droit a connu une évolution jurisprudentielle conséquente sur ce plan : au départ considérée comme “ l’état d’une personne qui rend son dernier souffle et dont toutes les fonctions organiques ont cessé” par les rédacteurs du Code civil de 1804, la mort se caractérise à présent soit par l'arrêt cardiaque, soit par l'état de mort cérébrale qui désigne "l'arrêt irrémédiable de toutes les activités du cerveau bien que la respiration et les battements du coeur puissent être maintenus artificiellement" selon les articles R. 1232-1 et suivants du Code de la santé publique.

La mort juridique entraine également un panel de procédures administratives à réaliser : il s'agit d'informer l'officier d'état civil du décès qui procédera à la constitution d'un acte de décès regroupant plusieurs informations sur le défunt. Ce docment est public, accessible à tous.


La mort : une notion juridique à part entière

Article R. 1232-1 du Code de la santé publique :

" Si la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, le constat de la mort ne peut être établi que si les trois critères cliniques suivants sont simultanément présents :

1° Absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée ;

2° Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;

3° Absence totale de ventilation spontanée."

À considérer que la mort entraine forcément la fin de la personnalité juridique, la Créature ne peut donc pas être caractérisée comme une personne, et ne pourra pas bénéficier de la personnalité juridique, c'est-à-dire être titulaire de droits ainsi que de devoirs.


Qu'en est-il des défunts ? Les concernant, même dans la mort, les défunts sont protéger sur certains points par le droit positif. Par exemple, ceux-ci bénéficient d'un droit au respect. Nous y reviendrons dans une prochaine analyse mais pour illustrer le propos actuel, les défunts sont protéger dans leur dernière demeure par le Code pénal qui dispose dans son article 225-17 que : "Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

De plus, selon le même article : "La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".


Dans la mesure où le docteur Victor Frankeinstein s'est certainement procuré les cadavres qu'il a utilisé dans son expérience directement dans les sépultures des défunts, celui-ci risquerait d'être condamné aux sanctions citées dans l'article 225-17 du Code pénal.

Source : Peinture de André Brouillet - Violation du tombeau de l'évêque d'Urgel - 1881

https://www.speakerty.com/charles-baudelaire/les-fleurs-du-mal/sepulture/

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Le défunt, un corps dépouillé de ses droits ?

La mort entraine des conséquences juridiques spécifiques pour le défunt. Si l'on applique les règles du droit positif aux cadavres utilisés par le docteur dans l'oeuvre de Mary Shelley, ceux-ci seraient à présent dépouillés de leurs droits, ou du moins, d'une grande majorité.

En effet la mort, juridiquement parlant comme nous l'avons abordé auparavant, entraine une conséquence juridique majeure : la fin de la personnalité juridique. Si le cadavre n'est plus une personne au sens juridique du terme, la Créature est-elle une personne ?

La personnalité juridique du défunt et de la Créature

Source : https://news.columbia.edu/news/frankenstein-comes-life-columbia

Article 225-17 du Code pénal :

"Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre."

Les cadavres bénéficient-ils du respect du au corps humain ?

Dans l'oeuvre de Mary Shelley, les cadavres semblent être vulgairement utilisés par le docteur Victor Frankeinstein afin de façonner sa Créature.


Le droit au respect du corps humain a été introduit par le Législateur à l'article 16-1 du Code civil par une loi "Bioéthique" du 29 juillet 1994. Comme nous l'avons vu, la personnalité juridique s'éteint lors de la mort cependant, la disparition du respect au corps humain par la mort était plutôt critiquable. En effet, si le défunt bénéficiait du droit au respect de sa dernière demeure, pourquoi ne pouvait-il pas bénéficier du droit au respect de son corps ?

L'extension du principe de la dignité humaine aux cadavres

Ainsi, le Législateur a protifé d'être saisi d'une affaire relative à ce sujet en 1997 pour étendre le droit au respect du corps humain aux cadavres.


Par la même occasion, le Législateur entend interdire l'utilisation du cadavre à des fins commerciales en 2008 et rappelle le principe de non-patrimonialité du corps. C'est à partir de ce principe que la loi exige à présent un traitement respectueux, digne et décent des restes des personnes décédées.

En se basant sur cette brève analyse juridique, nous pouvons considérer que le docteur Victor Frankeinstein viole directement et sans scrupule les principes de droit positif.

Source : https://philitt.fr/2017/05/29/du-respect-des-morts/

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Source : https://www.lenouveleconomiste.fr/financial-times/intelligence-artificielle-frankenstein-est-de-retour-62328/

En violant le droit au respect du au corps humain même au-delà de la mort et violant donc indirectement le principe de la dignité humaine, Victor Frankeinstein bafoue directement les rares droits des défunts.

Article 16-1 du Code civil :

"Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial."


Dans l'oeuvre de Mary Shelley, nous n'avons malheureusement aucune information concernant les cadavres. Cependant, il est fort probable que les cadavres n'aient pas donner leur consentement de leur vivant quant à leur participation dans la lugubre expérience du docteur Frankeinstein.

Il faut préciser que les lois de 1994 font du respect de la volonté de la personne vivante un principe essentiel voire fondamental qunt à la recherche médicale et scientifique. Ainsi, le consentement est un élément essentiel à cet endroit, l'article L. 1211-2 du Code de la santé publique dispose que " le prélèvement d’éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement préalable du donneur" et que "ce consentement est révocable à tout moment". Ainsi, les prélévements ou plus généralement l'utilisation des cadavres par la science ne sont autorisés qu'avec le consentement préalable du défunt ce qui permet de sauvegarder la dignitié de la personne humaine même décédée. À cet endroit, le Code pénal dispose dans l'alinéa 1 de son fameux article 225-17 : "Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

Finalement, nous pouvons constater que le docteur Frankeinstein ne respecte en aucun cas les cadavres dans son expérience scientifique. En effet, il ne semble pas que les défunts aient laissés un quelconque consentement à ce que le docteur les utilise de cette manière. Ainsi, le docteur utilise des cadavres illégalement et en totale violation de la loi et du droit positif.

Source : www.the-take.com

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Les défunts sont-ils protéger dans la recherche scientifique ?

Victor Frankeinstein manipule les cadavres pour les remodeler et les façonner en un seul être vivant : sa précieuse Créature. Cependant, les défunts, où du moins leurs cadavres, sont protégés par le droit et par certaines dispositions spécifiques.


Ainsi, nous allons voir dans ce dernier développement quelles sont justement ces prérogatives. En effets, les recherches scientifiques permettent notamment des avancées médicales majeures et l'utilisation des cadavres dans cet objectif doit être encadrée pour éviter tout excès ou dérive.

Selon les pays, la donation d'un corps à la science est régi différemment : en France par exemple, le Code de Déontologie de l'Ordre National des Médecins rappelle au médecin le respect dû au corps humain, l'interdiction du commerce des corps ou encore l'obligation d'obtenir un consentement clair et éclairé du donneur.

L'utilisation des cadavres dans la recherche scientifique

Source : https://books.openedition.org/pur/52911

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Article L. 1211-2 du Code de la santé publique :


"Le prélèvement d'éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement préalable du donneur. Ce consentement est révocable à tout moment.

L'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à une fin médicale ou scientifique autre que celle pour laquelle ils ont été prélevés ou collectés est possible, sauf opposition exprimée par la personne sur laquelle a été opéré ce prélèvement ou cette collecte, dûment informée au préalable de cette autre fin. L'opposition peut être aussi formulée, si la personne concernée est un majeur protégé faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, par la personne chargée de cette mesure de protection. Lorsque la personne concernée est un mineur, le cas échéant sous tutelle, l'opposition est exercée par les titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur. Il peut être dérogé à l'obligation d'information lorsque celle-ci se heurte à l'impossibilité de retrouver la personne concernée, ou lorsqu'un des comités consultatifs de protection des personnes mentionnés à l'article L. 1123-1, consulté par le responsable de la recherche, n'estime pas cette information nécessaire. Toutefois, ces dérogations ne sont pas admises lorsque les éléments initialement prélevés consistent en des tissus ou cellules germinaux. Dans ce dernier cas, toute utilisation pour une fin autre que celle du prélèvement initial est interdite en cas de décès de l'intéressé.

Les autopsies sont dites médicales lorsqu'elles sont pratiquées, en dehors du cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentées lors d'une procédure judiciaire, dans le but d'obtenir un diagnostic sur les causes du décès. Elles doivent être pratiquées conformément aux exigences de recherche du consentement ainsi qu'aux autres conditions prévues au chapitre II du titre III du présent livre, sans préjudice de l'article L. 1130-4. Toutefois, à titre exceptionnel, elles peuvent être réalisées malgré l'opposition de la personne décédée, en cas de nécessité impérieuse pour la santé publique et en l'absence d'autres procédés permettant d'obtenir une certitude diagnostique sur les causes de la mort. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les pathologies et les situations justifiant la réalisation des autopsies médicales dans ces conditions."

Après avoir questionné d'un point de vue juridique des thématiques mettant en jeu les sciences et plus particulièrement le droit des morts, la manipulation du corps humain et examiner les questions relatives à l'euthanasie et aux transfusions sanguines, il sera pertinent d'examiner dans un second temps le cas particulier de la créature.

On peut en effet relever que celle-ci est douée d'intelligence et d'émotions. Nous considérons ainsi que seul son aspect physique diffère de celui des humains.

Le docteur Frankenstein face au droit

Ainsi, plusieurs questions à son encontre se posent.

Imaginons l'hypothèse où celle-ci aurait la possibilité d'agir en justice contre le docteur Frankenstein. Il s'agira ici d'examiner ce que peut demander la créature.

Thème 4 : La question de l'abandon

Lorsqu’il découvre le secret de la vie, le docteur Frankenstein commence à assembler sa créature en la constituant de morceaux humains. Une fois son travail achevé, la créature apparaît devant les yeux du docteur Frankenstein comme hideuse. La créature a en effet les yeux d’un jaune terne, « ses membres étaient certes, bien proportionnés mais sa peau jaunâtre dissimulait à peine le lacis sous-jacent de muscles et de vaisseaux sanguins. Sa chevelure était longue et soyeuse, ses dents d’une blancheur nacrée, mais cela ne faisait que mieux ressortir l’horreur des yeux vitreux ».
Ainsi, dès lors que la créature naît, le docteur Frankenstein l’abandonne et s’enfuit.

Les faits

Délit d’abandon de famille

Mais l’abandon ne concerne pas seulement la relation père mère et enfant, elle peut également concerner les relations vis-à-vis de ses ascendants, son conjoint. Les tribunaux confèrent ainsi une interprétation large de la notion d’abandon de famille.

Plus spécifiquement c’est l’article 227-3 du Code pénal qui vient définir le délit d’abandon de famille.

Il ressort très clairement de ce texte que l’abandon de famille est un délit c’est-à-dire une infraction jugée par le tribunal correctionnel est punie d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à dix ans.


Il y a donc abandon de famille lorsqu’une personne ne remplit plus ses devoirs, pendant plus de deux mois dans le cadre de ses obligations familiales.

Toutefois, pour caractériser l'abandon de famille, plusieurs conditions doivent être réunies.

Tout d’abord, une décision de justice doit avoir fixé une obligation pécuniaire que le parent doit délivrer chaque mois, ensuite l’inexécution de cette obligation familiale doit durer depuis plus de deux mois. Enfin, la jurisprudence a dégagé une troisième condition, il doit ressortir de la personne qui ne remplit pas ou plus ses obligations une intention coupable.


Selon le dictionnaire juridique du Cornu, "l’abandon est le fait de délaisser une personne, un bien ou une activité, au mépris d’un devoir".

Ce texte dispose ainsi que « Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l'un des titres mentionnés aux 2° à 6° du I de l'article 373-2-2 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsque l'intermédiation financière des pensions alimentaires est mise en œuvre dans les conditions prévues aux II à IV de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement des sommes dues entre les mains de l'organisme débiteur des prestations familiales assurant l'intermédiation est puni des mêmes peines. »

Thème 4 : La question de l'abandon


En l’espèce, dès la naissance de sa création, le docteur Frankenstein fuit la créature qu’il a créée du fait que celle-ci soit "hideuse". De plus, même en parlant et en entendant l'histoire de la créature, le docteur continuera à fuir sa création pour finir par la pourchasser pour vouloir sa mort.
Il ressort donc clairement du docteur Frankenstein, une intention de ne pas effectuer ses obligations familiales.

La caractérisation de l'abandon de famille

Toutefois, dans la mesure où personne ne connaît l’existence de la créature, le docteur Frankenstein ayant caché continuellement ses travaux et sa création. Personne ne sait l’existence de la créature. Il n’y a donc aucune décision de justice qui a été rendu pour obliger le père de cette créature à exercer ses obligations familiales notamment en lui versant une somme d’argent afin que la créature puisse subvenir à ses besoins.

1. Une intention volontaire d'abandon ?

3. L'abence de décision de justice

2. Un abandon de plus de deux mois ?


En l’espèce, dès la naissance de sa création, le docteur Frankenstein fuit la créature qu’il a créée. On constate ainsi que plusieurs mois passent avant que le docteur Frankenstein ne revoie sa créature. En effet, ils seront amenés à se rencontrer et à discuter ensemble grâce à la créature qui retrouvera la trace de son créateur.
La créature et son créateur ne se revoient donc pas avant plusieurs mois.

L'abandon de famille ne peut donc pas être caractérisé. En effet, aucune décision de justice n'a été prononcé. Néanmoins, nous pourrions considérer que le docteur aurait pu de lui-même envisager la possibilité de donner une somme d'argent raisonnable à la créature afin qu'elle puisse vivre seule et recluse dans un pays lointain.

En effet, à la fin du chapitre 10, le docteur Frankenstein prend enfin

conscience "des devoirs d'un créateur envers sa créature". Ainsi, comme il le dit lui-même il "se devait d'assurer le bonheur avant de se plaindre de sa perversité". Ce qui, on le constatera, ne sera pas le cas.

Ainsi, après avoir plus largement envisagé la question de l'abandon de famille, la question de l'abandon d'enfant ainsi que l'exercice de l'autorité parentale se pose.

Thème 4 : La question de l'abandon

L'abandon d'enfant

Pour caractériser un abandon d’enfant, quatre conditions doivent être réunies. Tout d’abord, les auteurs de l’infraction sont les père et mère, qui sont coupables de manquement à leurs obligations familiales légales envers leur enfant c’est-à-dire que leur abandon compromet la santé, la sécurité ou l'éducation de leur enfant. Ensuite, l’enfant abandonné doit être un mineur non émancipé. Enfin, aucun motif légitime ne doit justifier l’acte d’abandon.

Le docteur Frankenstein : un père ?

Ainsi, le docteur Frankenstein peut être considéré comme le père de la créature dans la mesure où celui-ci le déclarait lui-même avant qu’il ne renie celle-ci.

Le docteur Frankenstein : coupable de manquements ?

En effet, celle-ci est toute seule, livrée au monde, elle ne connaît pas la langue, ni les coutumes des hommes. Elle va donc apprendre toute seule le langage des hommes. On le constate quand la créature explique que « graduellement, je vins à faire une autre découverte, bien plus importante. Je me rendis compte que ces gens disposaient, en articulant des sons, d’un moyen de se communiquer leurs expériences et leurs sentiments ».
Le docteur manque donc clairement à son devoir d’éducation.

En l’espèce, le docteur Frankenstein est le père de la créature et à ce titre il a des devoirs à exercer vis-à-vis de cette créature. Or, dans les faits on constate que le docteur Frankenstein abandonne la créature à son triste sort.

En outre, en abandonnant sa créature, celle-ci s’est retrouvée isolé face aux humains, elle s’est donc retrouvée à dormir dehors sans toi sans rien avoir mangé de la journée. La créature le dit elle-même « la nourriture se faisait rare et il m’arrivait souvent de passer une journée entière à chercher en vain quelques glands pour calmer ma faim ».
Le docteur Frankenstein manque donc également à son devoir de protection et d’entretien.

La créature, un mineur non émancipé ?

Cette question est particulièrement complexe dans la mesure où la créature a été créée à partir de chaire humaine c'est-à-dire de personnes décédées. Le récit de Mary Shelley ne nous apporte pas d'information s'il s'agit de chaire de personnes adultes ou de chaire d'enfants.
Néanmoins, on peut considérer que la créature est un être nouvellement né.

Analogie : du docteur Frankenstein à Dieu

Il y a dans le récit de Frankenstein ou le Prométhée moderne de Mary Shelley une analogie du docteur Frankenstein à Dieu. En effet, le docteur Frankenstein n’est pas seulement le père de la créature, cela va au-delà de cette notion habituelle. Le docteur Frankenstein s’appelle également le créateur en plus d'être appelé le père de la créature. Celui-ci déclare ainsi dans le texte qu’il va créer une nouvelle espèce.

Par ailleurs, dans la version originale de ce texte, on constate que l’écriture change, c'est-à-dire que la terminologie employée par la créature change lorsque celle-ci s’adresse à son créateur, le Docteur Frankenstein. Ainsi, la créature emploie la seconde personne du singulier qui est en anglais, employée que lorsque l’on s’adresse à Dieu.

L’article 381-1 du Code civil dispose que « Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. »
L ’article 227-17 du Code pénal dispose que « Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil. »

L'exercice de l'autorité parentale

L'article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale. Il dispose ainsi que "les pères et mères d’un enfant mineur ont des droits vis-à-vis de leur enfant à respecter. Il s’agit de l’exercice de l’autorité parentale. A ce titre, les pères et mères ont un devoir de protection et d’entretien de leur enfant. Cela se traduit par le fait de devoir veiller sur la sécurité, contribuer à l’entretien matériel et moral c’est-à-dire nourrir et héberger son enfant. Les pères et mères ont en outre un devoir d’éducation à l’égard de leur enfant."

L’article 371-1 du Code civil dispose également que "les pères et mères sont tenus de cette obligation même s’ils ne vivent plus ensemble."

L'émancipation

Selon le dictionnaire juridique du Cornu, l'émancipation est "l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale ( C. civ., art. 413-7) et devient capable, comme un majeur, des actes de la vie civile, mais continue par exception à avoir besoin des autorisations nécessaires au mineur non émancipé pour se marier ou se donner en adoption et ne peut être commerçant (C. civ., art 413-6, 487)."

De plus, ce même dictionnaire dispose que l'émancipation légale peut être prononcée, "s'il y a de justes motifs, par le juge des tutelles, à la demande des père et mère ou de l'un d'eux lorsque le mineur a au moins 16 ans (C. civ., art. 413-2)"

Thème 4 : La question de l'abandon

Ainsi, on constate qu'elle ne sait pas parler et qu'elle ne comprend pas la langue des habitants du village. La créature a donc dû apprendre une langue ainsi que la communication. En outre, elle ne connaît pas les relations humaines, elle l'a également appris lorsqu'elle prend refuge dans un "chenil" par lequel elle peut espionner les habitants d'un chalet. Ainsi, la créature dira elle-même qu'elle "ne savait rien et ne comprenait rien à rien", les jours passées sa naissance.

Effectivement, malgré le fait que la créature puisse marcher dès sa création et qu'elle dispose d'une force herculéenne, celle-ci n'a pas encore développé toutes ses capacités mentales.
La créature se comporte ainsi comme un enfant qui développe petit à petit ses capacités. On estimera dès lors qu'elle n'a pas encore atteint l'âge légal pour s'émanciper.

L'absence d'un motif légitime ?

Comme vu précédemment, le docteur Frankenstein fuit sa création dès la naissance de celle-ci. Il ne reviendra en outre jamais vers elle pour se repentir de cet abandon même si celui-ci acceptera de l'écouter pour qu'elle lui raconte son histoire.

Le docteur Frankenstein le dira lui-même il renie sa création car il réalise la monstruosité de ce qu'il a créé. Mais surtout, l'aspect "hideuse" de celle-ci le poussera à fuir.

Il n'y a donc aucun motif légitime de la part du docteur Frankenstein qui expliquerait son choix d'avoir abandonné sa créature.

Ceci nous amène à nous questionner sur la question de l'atteinte à la personne que la créature a subie.

https://psy-92.net/2019/06/25/peur-de-labandon/

Thème 4 : La question de l'atteinte à la personne

L'atteinte à la personne désigne les formes d'infractions qui ont pour motivation ou pour effet de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne.


L'atteinte la personne peut se diviser en deux catégories. Tout d'abord, il peut y avoir l'atteinte au corps humain Cela concerne ainsi les violences, tortures, homicide, le harcèlement moral et sexuel.
Ensuite, vient les atteintes à la dignité humaine. Il s'agit ici des diffamations, des atteintes à la vie privée, la discrimination, l'abus de faiblesse.

"Diable immonde !"

Les faits

"Démon!"

"Infâme scélérat!

Le docteur Frankenstein rejette sa création dès la naissance de celle-ci. Mais en plus de la rejeter, il va témoigner à son égard d'un profond dégoût. En effet, il qualifie la créature de tous les noms.

Les atteintes à la dignité humaine

S'ajoute en complément du dictionnaire juridique du Cornu, la définition que donne le Code pénal de la discrimination.

Le Code pénal énumère ainsi vingt critères de discrimination. On constate que dans cette liste, il y a le critère de l'apparence physique.

En l'espèce, on constate que le docteur Frankenstein abandonne sa création car il trouve celle-ci hideuse en plus de se considérer lui-même avec honte ne comprenant pas sa "folie de faire jaillir dans le monstre une flamme de vie".

Mais on constatera que le docteur Frankenstein n'est pas le seul a rejeté la créature. En effet, la société tout entière rejètte la créature en raison de son physique.
Ainsi, la créature ne peut vivre ni avec son créateur qui la rejette, ni avec d'autres personnes humaines car celles-ci la rejettent également. La créature est donc destinée à vivre seule et cachée des regards.

Cette question concernant la dignité humaine nous interroge sur notre droit positif actuel vis-à-vis du transhumanisme ou le fait de vouloir aller au-delà des capacités normales des hommes.

La discrimination

Atteinte à la personne

Selon le dictionnaire juridique du Cornu, l'atteinte s'entend de "l'action dirigée contre quelque chose ou quelqu'un par des moyens divers: dégradation ( atteinte matérielle), injure (atteinte morale), blessure (atteinte corporelle), spoliation (atteinte juridique), etc., plus précisément (pén.) terme générique permettant, dans la classification légale des infractions, de regrouper des crimes et délits par catégorie, en spécifiant, pour chacune, ce à quoi portent préjudice les infractions qui y appartiennent : atteintes à la personne humaine, aux biens, aux intérêts fondamentaux de la nation, à l'autorité de l'Etat. "

La discrimination

Le terme de discrimination revêt plusieurs sens différents.

Selon le dictionnaire juridique du Cornu, la discrimination dans son sens général est la "différenciation contraire au principe de l'égalité civile consistant à rompre celle-ci au détriment de certaines personnes physiques en raison de leur appartenance raciale ou confessionnelle, plus généralement par application de critères sur lesquels la loi interdit de fonder des distinctions juridiques arbitraires ou au détriment de certaines personnes morales en raison des mêmes critères appréciées sur la tête de leurs membres, agissement érigé en délit (C. pén., a. 225-1)."

L'article 225-1 du Code pénal dispose que "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.


Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l'apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, de la perte d'autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales."


Thème 4 : La question de l'atteinte à la personne

1. Le harcèlement moral

Pour caractériser un harcèlement moral, trois éléments doivent être réunis.

1. Les faits doivent être répétés:
Les faits ne doivent pas résulter d'un acte isolé. De ce fait, les actes doivent être répétés au moins deux fois.
La Cour de cassation est venue préciser que ses agissements répétés ne doivent pas être nécessairement à intervalles rapprochés. Soc., 25 septembre 2012 n°11-17.987
Par ailleurs, la Cour a également précisé que les faits de harcèlements peuvent ne durer que quelques jours. Ainsi, cette période n'a pas besoin de durer longtemps dans le temps. Soc., 6 avril 2011 n°09-71.170.

2. L'intention de nuire de l'auteur
L'auteur des faits doit avoir eu conscience que ses agissements ont des conséquences sur la vie de la victime.

3. Une atteinte aux droits et à la dignité de la personne
Les agissements de l'auteur doivent porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime. Ainsi, ces agissements ont des conséquences sur la santé mentale ou physique de la victime.

En l'espèce, on peut relever que le docteur Frankenstein a, et ce à plusieurs reprises, eu un comportement hostile à l'égard de la créature. Il va en effet l'insulter et avoir à son encontre un vocabulaire haineux. Ce vocabulaire est employé par le docteur dans l'intention de blesser la créature afin de lui rappeler que c'est un "monstre" et qu'elle ne fera jamais partie de l'espèce humaine.

Le harcèlement moral à l'encontre de la créature est donc bien caractérisé.

L'atteinte au corps humain

Harcèlement moral

Le dictionnaire juridique du Cornu dispose que le harcèlement moral sont des "faits qui indépendamment de l'intention de leur auteur, répétés sur une période variable selon les circonstances, ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (C. travail., a. L. 1152-1)."

Thème 4 : La question de l'atteinte à la personne

2. La tentative d'homicide volontaire

De ce fait, la tentative d'homicide est caractérisée lorsque l'auteur avait bien l'intention de tuer sa victime mais celui-ci n'a pas réussi à cause d'un évènement extérieur. En effet, soit un tiers est intervenu soit la victime a pris la fuite.

En l'espèce, le docteur Frankenstein essaye à plusieurs reprises de tuer la créature qu'il a créée. Toutefois, celui-ci n'y arrivera pas car la créature arrive à s'enfuir.
En effet, celle-ci dispose d'une force et d'une vitesse beaucoup plus évoluée que celle d'un humain ordinaire.

Le docteur Frankenstein dit et décrit lui-même le souhait et la volonté qu'il a de tuer sa créature. Le docteur passera même à l'action.

"Je bondis sur lui, mû par tout ce qui peut inciter un être humain à en tuer un autre. Il n'eut aucune peine à m'éviter".

Des paroles...

..à l'acte...

"Approchez donc que je puisse éteindre la flamme de vie que j'eus la folie de faire jaillir en vous !"

La volonté de tuer sa créature est bien caractérisée. Le docteur Frankenstein a donc bien effectué une tentative d'homicide volontaire.

Dans le récit de Mary Shelley, on constate que par la suite le docteur a pour souhait de retrouver la créature afin de pouvoir la tuer. Si le docteur avait réussi à tuer la créature, la caractérisation de cette homicide aurait été l'assassinat.

La tentative d'homicide volontaire

L'article 121-5 du Code pénal dispose que "la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur."

La tentative d’homicide volontaire est donc un crime, dans la mesure où l’intention de donner la mort existe c'est-à-dire que l'auteur souhaite commettre l'acte. Toutefois, la mort n'a pas lieu, autrement dit, la victime ne meurt pas suite à l’acte de l’auteur.

Il existe deux types d'homicide volontaire:

"L'homicide volontaire est considéré comme un meurtre si l'auteur des faits a intenté intentionnellement à la vie d'autrui. En cas de préméditation, l'homicide est considéré comme un assassinat."

La créature monstrueuse du roman Frankenstein ou le Prométhée moderne demeure l’une des plus terrifiantes figures produites par l’imaginaire de la science occidentale. En effet, avec le personnage du jeune savant assoiffé de connaissances, animé par la volonté de maitriser les secrets de la vie et de transcender la mort, Mary Shelley a mis à jour l’assise imaginaire de la science moderne.


Même si l’idéal de la toute-puissance de la science biomédicale semble avoir perdu son caractère inquiétant et funeste, il n’en demeure que des craintes persistent. La volonté de manipuler la matière vivante, de renverser les effets du temps ou encore de prolonger indéfiniment la vie est partie prenant de l’imaginaire contemporain de la biomédecine.
Aujourd’hui, dans l’imaginaire collectif, le monstre de Frankenstein est le véritable symbole de la fabrication d’une nouvelle vie, il alimente ainsi la crainte vis-à-vis des transgressions éthiques possibles de la science sur des sujets tels que le clonage, les cyborgs…

Comme décrit Marie Shelley dans son livre, « seuls ceux qui les ont éprouvés peuvent concevoir les séductions de la science ».

Thème 5 : Le transhumanisme, les nouveaux Frankestein

Si la science dit ce qui est, le droit dit ce qui doit être. Dès lors, ces deux disciplines ne peuvent que se côtoyer lorsque la science vient modifier la personne humaine, première valeur sociale portée par le droit, particulièrement par le Code pénal.


Néanmoins, l’évolution de la science et l’éternelle insatisfaction de l’homme l’ont conduit au-delà de la réparation pour aller vers l’augmentation. Sous couvert de répondre à une défaillance du corps ou de l’esprit, de nombreux dispositifs médicaux contribuent à une transformation progressive de la personne.

Dans cette continuité, la fin du XXe a vu naître le mouvement transhumaniste, dont l’objectif premier est d’accroitre les capacités physiques et intellectuelles de l’homme. En rejetant les limites naturelles de la biologie, le transhumanisme aspire à une perpétuelle évolution de l’humain grâce au développement de la science et des nouvelles technologies, qui font de l’homme augmenté une réalité.


Poussées à leur paroxysme, les nouvelles technologies et expérimentations pourraient modifier progressivement les caractéristiques biologiques de l’homme et, par extension, l’espèce humaine.

L’homme augmenté, une dénaturation de l’humain ?

Qu’il soit en vie, en formation, en décomposition ou encore sous forme d’éléments et produits, le corps représente la nature humaine. C’est lorsqu’il ne reflètera plus cette nature humaine qu’il n’y aura plus rien d’humain, cela semble cependant impossible. Suivant ce constat, le transhumanisme ferait alors évoluer la nature humaine mais ne la remettrait pas nécessairement en cause, celle-ci étant inaltérable et évolutive.

Concernant la dénaturation possible de l’Homme par le transhumanisme, deux conceptions s’opposent. Certains considèrent que la personne humaine est immuable et qu’ainsi l’homme augmenté cesse d’être une personne dès lors qu’il repousse les limites naturelles. À l’inverse, d’autres avancent l’argument que l’Homme évolue à l’infini et que, par conséquent, le droit continuera à protéger la « valeur sociale personne humaine », peu importe l’apparence qu’il aura.

Il faut alors déterminer si la nature humaine est immuable ou si, au contraire, elle est évolutive. Dans ce cas, l’amélioration de l’homme ne serait que l’évolution de l’homme.

Le transhumanisme signifiant aller au-delà de l’humain, un humain peut-il cesser de revêtir cette qualité du seul fait que son corps comporte des éléments matériels ou encore parce que ses capacités mentales sont décuplées ?

Paroxysme de l’amélioration, l’un des objectifs ultimes du transhumanisme est de rendre l’homme immortel, ou, à tout le moins, de ralentir considérablement son processus de vieillissement.


Cet objectif pourrait être rempli grâce à la bio-impression qui permettrait de reproduire des organes mais également des os ou encore du cartilage à partir de cellules souches du patient. L’objet imprimé permettant alors de renouveler un élément du corps par sa réplique, tendant alors vers l’homme éternel.

Si cette impression dissimule le spectre du clonage, la technique de l’ingénierie génétique le révèle au grand jour. Cette science recoupe différents procédés permettant de travailler directement sur les gènes, dans un but thérapeutique mais qui, poussés à leur paroxysme, réveillent les fantasmes de l’immortalité.

Source d’espoirs immenses pour le traitement des maladies génétiques, elle engendre inéluctablement des risques de dérives. Ces outils permettent alors d’inactiver, supprimer ou remplacer n’importe quel gène et, par extension, toute la descendance de l’embryon.

Cette évolution permanente des techniques doit alors être prise en compte par le législateur afin d’éviter les dérives et ainsi prévenir la transformation des monstres de la science-fiction en réalité et voir faire surface des savants fous tels que le fameux Frankenstein.

Source : https://mbamci.com/bio-impression/

Du fait de sa fonction sanctionnatrice mais également normative, le droit doit donc s’imposer comme le régulateur de ces pratiques. Les choix effectués par le législateur puis par le juge seront ainsi le reflet des choix sociaux face aux bouleversements qu’entrainerait ces révolutions scientifiques que représente le transhumanisme.

La régulation du transhumanisme par le droit

Si l’on se place sur une conception évolutive de l’humain alors il semblerait peu opportun de remettre en cause les différentes qualifications juridiques déjà existantes. La personne humaine pouvant être composée d’éléments matériels, l’homme augmenté de prothèses bioniques sera alors victime de violences déjà envisagées par le droit pénal commun.
En réalité, avec cette conception, seul le modus operandi diffère mais il n’influe en rien l’opération de qualification.

Néanmoins, nous ne saurions toutefois faire abstraction du caractère particulier des infractions que pourraient entrainer le transhumanisme. L’exclusion de toute nouvelles incriminations semblent donc être une prise de risque importante. Pour se faire, il va falloir s’appuyer sur les différentes valeurs sociales protégées par le législateur pour arriver à se positionner sur le rayonnement du transhumanisme.

À propos de l’ingénierie génétique, l’infraction d’eugénisme semble adaptée. L’article 214-1 du Code pénal réprime « le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes ». Cependant, cette pratique trouve une justification dans la loi lorsqu’elle permet une certaine forme de sélection au profit de la santé.
La répression de l’ingénierie génétique devra donc trouver une place parmi les justifications admises et ce qu’une société à un moment donné trouvera acceptable.

Les cas spécifiques de l'ingénierie génétique et de la bio-impression

Ce n’est cependant pas le cas de la reproduction d’éléments et produits du corps humain par la technique de la bio-impression. L’élément imprimé serait génétiquement identique à l’original, toutefois, à la lecture du Code pénal, l’infraction relative au clonage ne concerne qu’un « enfant (…) génétiquement identique à une personne vivante ou décédée ». Une interprétation stricte de la loi ne permettrait pas au droit positif d’encadrer la bio-impression.

Une autre hypothèse serait de l’encadrer au titre de la répression du clonage thérapeutique qui incrimine les atteintes à l’embryon. Mais là encore, cela ne semble pas convaincant. En effet, les deux procédés diffèrent, la bio-impression n’impliquant pas la création d’embryons à des fins de recherche mais l’impression d’éléments et produits du corps humain.


Ainsi, dans l’hypothèse où le législateur souhaiterait prohiber cette pratique, la réponse juridique devrait donc être modifiée pour envisager ce procédé. Deux choix s’offrirait au législateur : Le texte réprimant le clonage reproductif va devoir s’étendre aux éléments et produits du corps humain ou bien l’incrimination du clonage thérapeutique devra inclure ce procédé.

Une possible modification de l'infraction relative au clonage

L'article 214-2 du Code pénal est actuellement rédigé ainsi : "Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende."

Cet article régit l'interdition du clonage reproductif, cependant comme dit précédemment, il ne permet pas de prohiber la technique de la bio-impression.
Le législateur devra donc à l'avenir réfléchir à une modification des normes en vigueur ou à la création de nouvelles normes permettant de réguler l'usage de cette nouvelle technique.

En utilisant l'article 214-2 du Code pénal, une simple modification de l'article pourrait être amplement suffisant.

Il pourrait alors être rédigé ainsi : « Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée, ou de créer des éléments et produits du corps identiques à ceux de l’individu dont ils proviennent ou d’une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000€ d’amende ».

Source : https://www.sciencesetavenir.fr/sante/dermato/une-bio-imprimante-3d-imprime-la-peau-et-referme-les-plaies_131942

On remarque donc que le droit positif est déjà capable d’appréhender un grand nombre des dérives possibles du transhumanisme. Cependant, certains points et procédés nécessiteraient tout de même de la part du législateur une politique répressive, ce qui n’est pas sans conduire à des difficultés quant à l’équilibre à préserver entre les différents droits et libertés concernés.

On comprend dès lors que même si la science et les scientifiques ont de grandes ambitions, le droit et l’éthique seront là pour faire rempart et ainsi prévenir les dérives possibles et l’arrivé de savants fous tel que l’avait dépeint Mary Shelley, avec l’histoire de Frankenstein.

Source :Colin Clive as Dr. Henry Frankenstein, the mad scientist in Frankenstein (1931)

Bibliographie - Sitographie

  • Service public (site internet) "Don d'organes : prélèvement lors du décès" 12/08/2021,Direction de l'information légale et administrative
  • France Adot (site internet) "Tout savoir sur le don", non daté
  • Dalloz base de donnée (site internet), "Droit à la dignité des morts", 2005, Jean HAUSER
  • Dalloz base de donnée (site internet), "La personnalité des morts", 1993, Jean HAUSER
  • Cairn (site internet), "La mort et le droit", 2015, Bérengère FROGER
  • Service public (site internet), "Don du corps à la science", 16/08/2021, Direction de l'information légale et administrative21
  • Le Monde (presse), "Les tourments de Mary Shelley, créatrice de Frankenstein", 21/08/2020, Catherine, PACARY
  • Cairn, (ouvrage en ligne), "Le mythe de Frankenstein", 1988, Jean-Janques LECERCLE
  • Cairn (revue), "L’euthanasie au regard du droit français", 2012, Nicolas AUMONIER
  • Service public (site internet), "Quelles sont les différences entre une contravention, délit et un crime ?", 8/12/2021, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
  • Vocabulaire juridique, (Cornu, 13e édition mise à jour)
  • Justifit (site internet), "délit d'abandon de famille : définition, sanctions et prescription", 27/01/2022, justifit
  • Légifrance : le service public de la diffusion du droit (site internet)
  • Cairn (site internet), "Traces de la destructivité, entre Frankenstein et Prométhée", 2018, François ANSERMET
  • Cahiers FoReLLIS (site internet), "Innocence, injustice et incompréhension
 dans Frankenstein", 19/12/2017,Jean MARIGNY

  • Slate (Site Internet) « Ces médecins ont peu à envier au docteur Frankenstein », 30 octobre 2018
  • Hal.archives (Site Internet) « Expérimentation sur l’être humain », Philippe
  • Le transhumanisme en droit pénal, Camille Kurek, Les cahiers de la Justice
  • Dalloz Actu Étudiant (Site Internet) « Les lois bioéthiques en France : Tout ce qui est techniquement possible est-il humainement souhaitable ? », 16 juillet 2021
  • France culture (Site Internet) « Frankenstein : Un mythe littéraire pour repenser le transhumanisme ? », 15 décembre 2016

Bibliographie - Sitographie

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