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Lolita et Maelys

Le dossier usager

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1 Partie

Qu'est ce qu'un dossier usager

Défintion

Recueille l'ensemble des informations administratives, socio-éducatives, médicales, paramédicales et professionnelles de la personne accueillie au sein d’un établissement social et médico-social. .

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2 Partie

A quoi ça sert ?

Histoire de parcours :

  1. Actions mises en oeuvre pour accompagner au sein d'établissement.

Connaître :

  1. Nominatif
  2. Regroupe toutes les informations pertinentes de l'usager

Etablir meilleure compréhension :

  1. Meilleur compréhension de la situation de l'usager
  2. Etablir un diagnostic
  3. Concevoir un projet
  4. Effectuer l'évaluation de se projet

3 Partie

Comment ça se présente.

Data 01 :

Le dossier peut être constitué sous format papier ou numérique (DIU).

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4 Partie

Les règles à respecter.

Les lois :

  • La loi du 2 janvier 2002 rénovant le code de l’action sociale et des familles (CASF) a introduit l’obligation pour les établissements du social et médico-social de constituer un dossier usager unique.

  • L’accès direct au dossier de l’usager est régi par 3 textes de lois :
    - La loi du 17 juillet 1978 pose un principe général de libre accès aux documents administratifs.
    - La loi du 2 janvier 2002 dispose que « la personne prise en charge par un établissement a un droit d’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ».
    - La loi du 4 mars 2002 consacre, pour les malades, un droit général d’accès aux informations relatives à leur santé, détenues par des professionnels et des établissements de santé (code santé publique, (article L1 111-7, alinéa 1Cr).

  • D’autre part, la DGAS recommande que toute information apportée au dossier unique doit être authentifiable. Pour ce faire, tout document versé au dossier doit être daté et son auteur doit être clairement identifié (nom et fonction) ; le cas échéant, la pièce contenant les informations doit être signée.

Dans quels cas l'utiliser ?

5 Partie


Le dossier unique de l’usager devient ainsi un véritable outil de travail pour les établissements sociaux et médico-sociaux, tels que les IME, ITEP, SESSAD, IEM, EEAP, SAVS, SAMSAH, MECS, FAM, MAS, foyers, etc.

Des petites associations aux grandes associations, toutes sont encouragées à mettre en place un dossier unique de l’usager.

L’obligation de créer un dossier usager ne s’impose que pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux : ITEP, MECS, etc.

Thanks

Dossier
Usager

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