MBR - Règles de facturation

• VI.2.2. cu CCFT - Modalités de paiement

• La prestation est payée en une fois après exécution complète et production du livrable et des autres pièces justificatives du paiement, dans les conditions suivantes :

Les regles de facturation

si le bénéficiaire ne poursuit pas la prestation après la journée d’immersion territoriale prévue durant la phase 2, 50% du prix unitaire par bénéficiaire sur production du livrable renseigné dans sa partie relative au bilan fin de l’immersion correspondant à la journée d’immersion territoriale et de la feuille d’émargement attestant de la participation du bénéficiaire à la totalité de cette journée

si le bénéficiaire ne poursuit pas la prestation à l’issue de la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ayant lieu prévue durant la phase 2, 70% du prix unitaire par bénéficiaire sur production du livrable renseigné dans sa partie relative au bilan de fin de l’immersion correspondant à la journée d’immersion territoriale et l’immersion professionnelle et de la feuille d’émargement attestant de la participation du bénéficiaire à la totalité de l’immersion territoriale et professionnelle

si le bénéficiaire ne poursuit pas la prestation après la réalisation de la phase 1, 10% du prix unitaire par bénéficiaire, sur production du livrable renseigné dans sa partie relative au rapport de positionnement et de la feuille d’émargement attestant de la participation du bénéficiaire à au moins deux entretiens individuels

• VI.2.2. cu CCFT - Modalités de paiement

• La prestation est payée en une fois après exécution complète et production du livrable et des autres pièces justificatives du paiement, dans les conditions suivantes :

Les regles de facturation

si le bénéficiaire achève la phase 2 et est éligible à l’aide « Mobili-pass », 80% du prix unitaire par bénéficiaire sur production du livrable renseigné dans sa partie relative au rapport d’installation et de la feuille d’émargement correspondante

si le bénéficiaire arrive au terme de la prestation sans que l’aide « Mobili-pass » ne soit mobilisée, 100% du prix unitaire par bénéficiaire sur production du livrable intégralement renseigné et de la feuille d’émargement correspondante.