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QUIZ PENALITES PREVUES AU CONTRAT

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QUIZZ PENALITES PREVUES AU CONTRAT

En cas de non respect de la démarche méthodologique proposée par le Titulaire dans sa Proposition technique, quel est le montant de la pénalité par écart constaté et par bénéficiaire?

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En cas d’interruption de la prestation du fait d’un manquement du Titulaire à l’une de ses obligations durant la réalisation de la Phase 2 ou de la Phase 3, quel est le montant de l'interruption par bénéficiaire ?

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En cas de non respect du délai de transmission du livrable dûment complété, quel est le montant de la pénalité par document non transmis et par jour ouvré de retard ?

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En cas de non respect du délai imparti pour informer Pôle emploi de l’abandon du bénéficiaire, quel est le montant de la pénalité par abandon non signalé ?


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En cas de non tenue d’un entretien du fait de l’absence d’un intervenant, quel est le montant de la pénalité par entretien non tenu ?

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