MBR - Obligations de gratuité
Aksis
Created on February 28, 2022
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Transcript
BLIGATIONS DE GRATUITE
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A L'egard des beneficiaires
A peine de résiliation du marché sans mise en demeure préalable et à ses torts exclusifs dans les conditions fixées à l’article VIII.1, le Titulaire s’engage à ne réclamer aux bénéficiaires aucune contribution en argent ou en nature à quelque titre que ce soit à l’occasion de l’exécution du marché, y compris :
- la mise à disposition de moyens matériels et documentaires
- une contribution aux déplacements, à l’hébergement et à la restauration dans le cadre de la phase 2 de la prestation.