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Transcript

Les pénalités

Extrait de l’article V.4. relatif aux pénalités : les principales pénalités à connaître

Sans préjudice des dispositions de l’article VIII.1 du Contrat, le Titulaire est, sans mise en demeure préalable, redevable

  • en cas de non respect de la démarche méthodologique proposée par le Titulaire dans sa proposition technique, d’une pénalité de 50 € par écart constaté et par bénéficiaire.
  • dans le cas où un intervenant a pris part à l’exécution des prestations sans avoir été préalablement accepté par Pôle emploi, d’une pénalité de 500 € par intervenant non accepté.
  • en cas de non tenue d’un entretien du fait de l’absence d’un intervenant, d’une pénalité de 50 € par entretien non tenu.
  • en cas de non respect du délai imparti pour saisir sur la « liste des inscrits » les informations mentionnées à l’article V.1.2, d’une pénalité de 10 € par absence de retour ou retour incomplet et par jour ouvré de retard.
  • en cas de non respect du délai de transmission du livrable dûment complété, d’une pénalité de 10 € par document non transmis et par jour ouvré de retard.
  • en cas de non respect du délai imparti pour informer Pôle emploi de l’abandon du bénéficiaire, d’une pénalité de 50 € par abandon non signalé.
  • en cas d’interruption de la prestation du fait d’un manquement du Titulaire à l’une de ses obligations durant la réalisation de la Phase 2 ou de la Phase 3, d’une pénalité de 1000€ par interruption et par bénéficiaire.

Au plus tard le surlendemain du premier entretien individuel, le Titulaire saisit via le portail mentionné à

l’article V.7 (Prest@ppli), pour chaque bénéficiaire, s’il était présent et doit en conséquence être considéré comme

effectivement pris en charge au titre du marché ou s’il était absent, absent excusé ou encore s’il n’a pas

adhéré.

Résiliation aux torts exclusifs du Titulaire

maximum 48h après avoir pris connaissance de l'abandon