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Transcript

Mai 1864 : Le droit de Coalition

Chiara Barbieri, Laura Boccacci, Louise Rey, Romane Souberbielle, Xuan Lê

Introduction

"Ce qui différencie le travail de l'esclavage c'est le respect du travailleur"

Emile Zola

Sommaire

I. Le Contexte Histoirque

II. 25 Mai 1864 : Droit de Coalition

III. Les répercussions

Contexte Historique

En 1791 : agitation politique créer par les ouvriers
→ création de la loi Chapelier le 14 juin 1791

Loi Chapelier : interdiction des regroupements de personne de même profession ayant des intérets communs.

Loi du 27 novembre 1849 : interdit toutes formes grèves, rassemblements.

Image de Isaac Le Chapelier (source : Pinterest)

Contexte Historique

I

1748-1870 : industrialisation du pays
- émergence de la classe ouvrière
-passage d'une société majoritairement agricole à commercial/ industrielle


Transformation économique : affirmation de l'état et de l'entrepeneur

Transformation économique : conflit bourgeois et ouvrier

((Source : lelivrescolaire)

12 avril 1803 : livret ouvrier
→ Moyen de pression sociale sur les ouvriers

I

(source : commune1871.org)

Contexte Historique

Condition de travail des ouvriers :

- homme, femme ET enfant
- travaillent plus de 10 heures par jour
- retard dans le travail est sévèrement puni
- accident du travail nombreux

Condition de vie des ouvriers :
- vivent les uns sur les autres
- maisons insalubres
- petit salaire
- mauvaise hygiène de vie → épidémie

Contexte Historique

Grève des canuts (source : wikipedia)

1831 et 1834 : Grèves des Canuts à Lyon
- illégales
- artisans de la soie
- veulent changer leurs conditions de travail
- Garde Nationale (milice bourgeoise) : tire et tue des manifestants

Tension :

- Journée de Juin : 23 au 26 juin 1848, massacre des manifestants ouvriers par la bourgeoisie suite à la fermeture des ateliers nationaux

- Début du Second Empire : Empire autoritaire, libertés politiques et individuelles réduites

I

Contexte Historique

Louis Napoléon Bonaparte :
- souhaite renforcer sa popularité auprès des ouvriers
- subventionne une délégation d'ouvriers à l'Exposition Universelle de Londres (pour discuter de l'association internationale des travailleurs)

L'exposition universelle de Londres de 1862
- meilleur condition des ouvriers londoniens (syndicats)
- Henri Tolain revendique le droit aux ouvriers de pouvoir disposer, s’organiser eux même
- ouvriers, inspirés du modèle anglais, souhaite le droit de coalition

Duc de Morny :
- demi frère de l'empereur, président du Corps législatif
- fait appel à Emile Ollivier

Les répercussions de cette loi:

La loi de coallition est seulement une étape de ce mouvement ouvriers .
Les ouvriers sont de plus en plus révoltés.

En septembre 1864, les ouvriers français se réunnisent à Londres .

-> Création de la première association internationale de travail : l'Internationale (regroupe France, Italie, Angleterre et Allemagne).

d

Premier congrès de l'Association internationale des Travailleurs,

auteur inconnu (source WikiCommons)

Loi du 25 mai 1864 : Droit de Coalition

Emile Ollivier ( 1825-1913) :
-Député de la seine appartenant au mouvement républicain
- Défend cette loi en mai 1864

La loi ne fait pas vraiment l’unanimité mais elle est finalement adoptée le 25 mai 1864, suite à de nombreuses grèves qui continuent d'augmenter

- Notament les greves générales des porcelaines de Limoges ( mai-juin 1864)

Cette loi autorise le Droit de Coalition :

-le droit de se réunir pour poursuivre un intérêt ou défendre un idéal

Photo d'Emile Ollivier ( source : Britannica)

Loi du 25 mai 1864 : Droit de Coalition

  • Donner aux ouvriers et aux patrons.
  • Change articles 414, 415, 416,417, 418, 419, 420 et 421 du code Pénal.

  • Commettre des actes violents,
  • Des « manœuvre frauduleuses »
  • Des « voies de fait »*
  • Si les manifestants empêchent les non-grévistes de travailler
  • S’ils entravent le libre fonctionnement de l’entreprise.
  • Si non respect des limites : 6j à 3 ans d'emprisonnement et/ou amende de 16 à 3000 francs

*notion du droit administratif, une action illégale qui porte une grave atteinte à une liberté fondamental ou encore à un droit de propriété

Des limites posées par la loi :

"1864, abrogation du droit de coalition" ( source rétronews.fr)

Les répercussions de cette loi:

Beaucoup de grèves : grévistes veulent diminuer leur temps de travail et augmenter leur salaire.
Ils veulent également créer des sociétés syndicales.

Ils font preuve de violence -> les ouvriers de Schneider en janvier 1870, au Cresot (le préfet a dû envoyer 3 000 soldats sur place).


Une du Monde Illustré, 29 janvier 1870,troupes de Napoléon III envoyées pour intimider

les ouvriers au Creusot (source : Gallica-BnF)

Les répercussions de cette loi:

Limoges, septembre 1895, création de la CGT (source: www.communcommune.com)

Avancées syndicales continuent : création de la CGT à Limoges, en 1895 (Confédération Général du Travail), son but est de défendre les interêts des travailleurs

21 mars 1884, loi Waldeck-Rousseau, (source: grassmat.info)

Mais le droit de réunion n'est pas reconnu.
La loi de Waldeck-Rousseau est promulguée le 21 mars 1884 -> elle autorise les syndicats en France