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Transcript

Nathan Valat; Clément Tanguy

La Liberté de Circuler

Sommaire:

3. Les limites de cette liberté

2- en Europe

1-en France

La liberté de circulation

4. Situation présise

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1

la liberté de circulation en France

-article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

-Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

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la Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris, au palais de Chaillot. Elle précise les droits fondamentaux de l'homme.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La liberté de circulation en Europe:

-L'Espace Shenguen


-26 états

-26 mars 1995

2

  • Les propriétés privées
  • Les prisonniers
  • Les étrangers
  • Les règles de l'espace Shenguen

Les limites de la liberté de circulation

3

4 situation précise

1 d'emprisonnement 15.000 euros d'amende

merci de nous avoir écouté