JUSTICE PRESENTATION
flavie.poulet10
Created on February 18, 2022
More creations to inspire you
TALK ABOUT DYS WITH TEACHER
Presentation
ESSENTIAL OILS PRESENTATION
Presentation
ANCIENT EGYPT FOR KIDS PRESENTATION
Presentation
CIRQUE DU SOLEIL
Presentation
YURI GAGARIN IN DENMARK
Presentation
EIDIKO JEWELRY
Presentation
PRODUCT MANAGEMENT IN MOVIES & TV SHOWS
Presentation
Transcript
Le contrôle constitutionnel
Marina, Jade, Flavie, Anaëlle
I. Le contrôle constitutionnel en france, le modèle européen
introduction
conclusion
INTRODUCTION
L'étude du modèle du contrôle constitutionnelle Américain, différences et critiques?
I - Le controle constitutionnel en France, le modèle européen
I.A - Contexte de la création du controle de constitutionnalité français
I.B - Les caractéristiques du modèle français
- Centralisé
- Abstrait
- A Priori
I.C - Les chargés du controle de constitutionnalité français
I.D -Les personnalités pouvant appeler au controle de constitutionnalité
SECTION 1
II - origine et fonctionnement du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
II.A.1 Organisation juridictionnelle
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le congrès pourra périodiquement ordonner l’institution ».
Chambers
Supreme Court
II.A.2 Les juges
Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. (juge en chef), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor. Debout de gauche à droite : Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett.
- 1) Nommination par le Président
- 2) Validation par le Sénat
+ info
7
9
Lorem ipsum dolor sit amet consectetuer adipiscing
Impeachment
Président Bill Clinton
Président Donald Trump
II.B1 Deux modèles distincts
- 1) Décentralisé
- concret
- à postériori
Le modèle américain
Cour suprême
requête introductive d'instance
1%
100/7000
II.B.2
Origine du modèle américain
Arrêt Marbury vs Madison1803
Lorem ipsum dolor sit amet consectetuer adipiscing
LOREM IPSUM
W Marbury
Indépendance
view
John Adams
Thomas Jefferson
Philadelphie
II - C
INNNOVATION SUR LE CONTROLE DE CONSTITUUIONALITE DEPUIS L'AMMENDEMENT DE MARBURY VS MADISON
1900 1914 1918 1939 1945 1980 1982 1990 2000
- Effet de la Première Guerre Mondiale
- Effet de la Deuxième Guerre Mondiale
- L'arret Roe v Wade 1973 (7 voies contre 2)
II - D
LE TRAVEIL INTERNE ET REDACTION DES ARRETS DE LA COUR SUPREME
- PROCEDURE
- TRAVEIL INTERNE
II- E
COMPARAISON DU CONTROLE DE CONSTITUTIONALIE FRANCE ET ETAT UNIS
III.CRITIQUE DU MODELE DE CONSTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AMERICAINS, ET PARALLELE AVEC LE MODELE FRANçAIS
III. a. Ancienneté et rigidité
- plus ancienne constitution du monde : 1787
- le libéralisme (peur de la tyrannie)
- plus ancienne constitution du monde : 1787
"la paix et l’existence même de l’Union dépendent de la sagesse des juges qui composent la cour"
III. b. Interprétation et opinion
Alexis de Tocqueville, La Démocratie en Amérique, 1835
- débat initié dès le XIXe siècle, avec la décisions marbury vs madson
"La constitution est ce que les juges disent qu’elle est"
III. b. Interprétation et opinion
- débat encore très controversé
Charles Evans Hughes, président de la Cour suprême en 1908
LOREM IPSUM
III.c : la démocratie en question : l'argument de la difficulté contre majoritaire
" la difficulté est que le contrôle de constitutioinnalité est une force contre majoritaire de notre système. Lorsque la Cour invalide une loi, elle exerce son contrôle non pas au nom d'une majorité acutelle mais contre elle
Alexander Bickeln constitutionnaliste Américain
Basé sur l'ouvrage d'Idris Fassassi intutilé : 'justice constitutionnelle et contre démocratie", 2017
débat toujours actuel, def de Idris
III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français
- désignées par le président
- plus ancienne constitution du monde : 1787
3 critiques envisageables
l'influence politique de la nomination par le président
III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français
pas d'intervention du peuple dans le processus de désignation des juges de la cour suprême
impossible de s'assurer que les juges disposent des qualités recquises à la fonction de juge de la cour suprême
view
Neil Gorsuch
Brett Kavanaugh
III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français
critiques communes avec le modèle Français
- plus ancienne constitution du monde : 1787
CONCLUSION
bibliographie
bibliographie
chttps://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2018_num_33_2017_2601
Thanks!