JUSTICE PRESENTATION

Le contrôle constitutionnel

Marina, Jade, Flavie, Anaëlle

I. Le contrôle constitutionnel en france, le modèle européen

introduction

conclusion

INTRODUCTION

L'étude du modèle du contrôle constitutionnelle Américain, différences et critiques?

I - Le controle constitutionnel en France, le modèle européen

I.A - Contexte de la création du controle de constitutionnalité français

I.B - Les caractéristiques du modèle français

• Centralisé
• Abstrait
• A Priori

I.C - Les chargés du controle de constitutionnalité français

I.D -Les personnalités pouvant appeler au controle de constitutionnalité

SECTION 1

II - origine et fonctionnement du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis

II.A.1 Organisation juridictionnelle

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le congrès pourra périodiquement ordonner l’institution ».

Chambers

Supreme Court

II.A.2 Les juges

Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. (juge en chef), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor. Debout de gauche à droite : Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett.

• 1) Nommination par le Président
• 2) Validation par le Sénat

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Impeachment

Président Bill Clinton

Président Donald Trump

II.B1 Deux modèles distincts

• 1) Décentralisé
• concret
• à postériori

Le modèle américain

Cour suprême

requête introductive d'instance

1%

100/7000

II.B.2

Origine du modèle américain

Arrêt Marbury vs Madison1803

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LOREM IPSUM

W Marbury

Indépendance

view

John Adams

Thomas Jefferson

Philadelphie

II - C

INNNOVATION SUR LE CONTROLE DE CONSTITUUIONALITE DEPUIS L'AMMENDEMENT DE MARBURY VS MADISON

1900 1914 1918 1939 1945 1980 1982 1990 2000

II - D

LE TRAVEIL INTERNE ET REDACTION DES ARRETS DE LA COUR SUPREME

• PROCEDURE

• TRAVEIL INTERNE

II- E

COMPARAISON DU CONTROLE DE CONSTITUTIONALIE FRANCE ET ETAT UNIS

III.CRITIQUE DU MODELE DE CONSTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AMERICAINS, ET PARALLELE AVEC LE MODELE FRANçAIS

III. a. Ancienneté et rigidité

- plus ancienne constitution du monde : 1787

- le libéralisme (peur de la tyrannie)

- plus ancienne constitution du monde : 1787

"la paix et l’existence même de l’Union dépendent de la sagesse des juges qui composent la cour"

III. b. Interprétation et opinion

Alexis de Tocqueville, La Démocratie en Amérique, 1835

- débat initié dès le XIXe siècle, avec la décisions marbury vs madson

"La constitution est ce que les juges disent qu’elle est"

III. b. Interprétation et opinion

- débat encore très controversé

Charles Evans Hughes, président de la Cour suprême en 1908

LOREM IPSUM

III.c : la démocratie en question : l'argument de la difficulté contre majoritaire

" la difficulté est que le contrôle de constitutioinnalité est une force contre majoritaire de notre système. Lorsque la Cour invalide une loi, elle exerce son contrôle non pas au nom d'une majorité acutelle mais contre elle

Alexander Bickeln constitutionnaliste Américain

Basé sur l'ouvrage d'Idris Fassassi intutilé : 'justice constitutionnelle et contre démocratie", 2017

débat toujours actuel, def de Idris

III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français

- désignées par le président

- plus ancienne constitution du monde : 1787

3 critiques envisageables

l'influence politique de la nomination par le président

III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français

pas d'intervention du peuple dans le processus de désignation des juges de la cour suprême

impossible de s'assurer que les juges disposent des qualités recquises à la fonction de juge de la cour suprême

view

Neil Gorsuch

Brett Kavanaugh

III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français

critiques communes avec le modèle Français

- plus ancienne constitution du monde : 1787

CONCLUSION

bibliographie

bibliographie

chttps://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2018_num_33_2017_2601

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