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Transcript

Le contrôle constitutionnel

Marina, Jade, Flavie, Anaëlle

I. Le contrôle constitutionnel en france, le modèle européen

II. origine et fonctionnement du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis. Jade

-Sommaire-

III. CRITIQUE DU MODELE DE CONSTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AMERICAINS, et parallèle avec le modèle français

introduction

conclusion

INTRODUCTION

L'étude du modèle du contrôle constitutionnelle Américain, différences et critiques?

I - Le controle constitutionnel en France, le modèle européen

I.A - Contexte de la création du controle de constitutionnalité français

I.B - Les caractéristiques du modèle français

  • Centralisé
  • Abstrait
  • A Priori

I.C - Les chargés du controle de constitutionnalité français

I.D -Les personnalités pouvant appeler au controle de constitutionnalité

Le président de la République

Députés et sénateurs

Personnes justiciables

SECTION 1

II - origine et fonctionnement du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis


II.A.1 Organisation juridictionnelle

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le congrès pourra périodiquement ordonner l’institution ».

Chambers

Supreme Court

II.A.2 Les juges

Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. (juge en chef), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor. Debout de gauche à droite : Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett.

  • 1) Nommination par le Président
  • 2) Validation par le Sénat

+ info

7

9

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Impeachment

Président Bill Clinton

Président Donald Trump

II.B1 Deux modèles distincts

  • 1) Décentralisé
  • concret
  • à postériori

Le modèle américain

Cour suprême

requête introductive d'instance

1%

100/7000

II.B.2

Origine du modèle américain

Arrêt Marbury vs Madison1803

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LOREM IPSUM

W Marbury

Indépendance

view

John Adams

Thomas Jefferson

Philadelphie

James Madison

II - C

INNNOVATION SUR LE CONTROLE DE CONSTITUUIONALITE DEPUIS L'AMMENDEMENT DE MARBURY VS MADISON

1900 1914 1918 1939 1945 1980 1982 1990 2000


  • Effet de la Première Guerre Mondiale
  • Effet de la Deuxième Guerre Mondiale
  • L'arret Roe v Wade 1973 (7 voies contre 2)

II - D

LE TRAVEIL INTERNE ET REDACTION DES ARRETS DE LA COUR SUPREME

  • PROCEDURE

  • TRAVEIL INTERNE

II- E

COMPARAISON DU CONTROLE DE CONSTITUTIONALIE FRANCE ET ETAT UNIS

III.CRITIQUE DU MODELE DE CONSTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AMERICAINS, ET PARALLELE AVEC LE MODELE FRANçAIS


III. a. Ancienneté et rigidité

- plus ancienne constitution du monde : 1787

- quel sens accorder aux mots lorsque leurs signficiations évoluent?
- question de la relation au temps
- difficulté dans le processus de révision de la constitution : complexe et rigide : seulement 27 amendements
- marquée par un compromis fédéral : crainte d'un pouvoir ecntralisé

- le libéralisme (peur de la tyrannie)






- le parlementarisme (remise en cause de l'interprétation des textes)

- plus ancienne constitution du monde : 1787

- quel sens accorder aux mots lorsque leurs évoluent?
- question de la relation au temps
- difficulté dans le processus de révision de la constitution : complexe et rigide : seulement 27 amendements
- marquée par un compromis fédéral : crainte d'un pouvoir ecntralisé

"la paix et l’existence même de l’Union dépendent de la sagesse des juges qui composent la cour"

III. b. Interprétation et opinion

Alexis de Tocqueville, La Démocratie en Amérique, 1835

- débat initié dès le XIXe siècle, avec la décisions marbury vs madson


- "juges d'opinion"

- problème lié au fait que les décisions rendues par les juges dépendent de leur interprétation

"La constitution est ce que les juges disent qu’elle est"

III. b. Interprétation et opinion

- débat encore très controversé


- place de la jurisprudence Etats-Unienne dans le monde.

- opposition des juges au peuple


(courant opposé : "original intent" + conservateurs)

Charles Evans Hughes, président de la Cour suprême en 1908

LOREM IPSUM

III.c : la démocratie en question : l'argument de la difficulté contre majoritaire

" la difficulté est que le contrôle de constitutioinnalité est une force contre majoritaire de notre système. Lorsque la Cour invalide une loi, elle exerce son contrôle non pas au nom d'une majorité acutelle mais contre elle

Alexander Bickeln constitutionnaliste Américain

auteur de la notion de "difficulté contre majoritaire en 1962


Basé sur l'ouvrage d'Idris Fassassi intutilé : 'justice constitutionnelle et contre démocratie", 2017

-

débat toujours actuel, def de Idris

remise en cause de la légitimité des juges



III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français

- désignées par le président

- liberté dans le choix des candidats
la constitution n'impose aucune qualification particulière
- tradition : le président choisi un candidat du même parti qui l'a fait élire

- plus ancienne constitution du monde : 1787

- quel sens accorder aux mots lorsque leurs évoluent?
- question de la relation au temps
- difficulté dans le processus de révision de la constitution : complexe et rigide : seulement 27 amendements
- marquée par un compromis fédéral : crainte d'un pouvoir ecntralisé

3 critiques envisageables

l'influence politique de la nomination par le président

Décisions marquées par la majortie polique de la cour
exemple : Donald TRum avec Neil Gorsuch et Brett Kavanauch

III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français

pas d'intervention du peuple dans le processus de désignation des juges de la cour suprême

impossible de s'assurer que les juges disposent des qualités recquises à la fonction de juge de la cour suprême

view

Neil Gorsuch

Brett Kavanaugh

III. d. les modalités de désignation des juges : une critique commue au modèle Américain et Français

critiques communes avec le modèle Français

la constitution Français n'impose aucune qualification
juges élus par le président du Sénat, de l'AN et le préisdent
9 juges
Les présidents ont une place de droit pour sièger au conseil constitutionnel
critiques similaire

- plus ancienne constitution du monde : 1787

- quel sens accorder aux mots lorsque leurs évoluent?
- question de la relation au temps
- difficulté dans le processus de révision de la constitution : complexe et rigide : seulement 27 amendements
- marquée par un compromis fédéral : crainte d'un pouvoir ecntralisé

CONCLUSION

bibliographie

Jade II.A et B
https://www.senat.fr/rap/l08-637/l08-6372.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_juges_de_la_Cour_suprême_des_États-Unis
https://fr.wikipedia.org/wiki/Marbury_v._Madison
https://www.editions-ellipses.fr/PDF/9782340000674_extrait.pdf
https://www.cairn.info/revue-droits-2019-2-page-121.htm
td de droit n°5 : le contrôle de constitutionnalité, Christophe CHABROT maître de conférence de droit public
https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/23811-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc

Marina II - C, D, E
Site internet:

Site internet gouvernementale:

Site internet Conseil Constitutionnel :

Site internet cour de droit:

bibliographie

chttps://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2018_num_33_2017_2601

https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-2-page-227.htm
https://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2008_num_23_2007_1879
https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/presentation-de-la-cour-supreme-des-etats-unis


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