Want to make creations as awesome as this one?

More creations to inspire you

Transcript


LES ENJEUX DE LA S&st EN ENTREPRISE

Accident travail - TRAJET -Maladie professionnelle

responsAbiliteS civile et penale

L'organisation de la prevention en entreprise

LES TYPES D'ACCIDENTS

pourquoi ?

LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL

DOCUMENT UNIQUE

LES SECTEURS D'ACTIVITES LES PLUS TOUCHES

LES COUTS

Qui je suis

___________________________________________________________

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat.

Qu'allons-nous apprendre


Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat.

Emploi du temps


LundiMardiMercrediJeudiVendredi
Lorem ipsumLorem ipsumLorem ipsumLorem ipsumLorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum
Lorem ipsum

Comment allons-nous apprendre


Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat.

Vos questions ?


De quoi allons-nous avoir besoin


Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat.

Ressources d'intérêt


Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat.


Contact


Facebook / Twitter / Youtube

POURQUOI LA PREVENTION DES RISQUES ?

65,3 millions de journées non travaillées en 2020 liées
à des AT/MP, soit l’équivalent de 281 858 emplois à temps plein

600 accidents par heure travaillée

Info

Info

514 décès

Les chiffres
CLEFS
en 2020

Contexte de la pandémie au COVID 19 a fait baissé le nombre d'AT et de MP

source : www.ameli.fr/assure/actualites/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-en-entreprise-un-bilan-2020-inedit

source : www.anact.fr/sinistralite-au-travail-en-france

De quoi allons-nous avoir besoin


Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat.

https://www.anact.fr/sinistralite-au-travail-en-france-une-evolution-differenciee-entre-les-femmes-et-les-hommes-entre





https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/lessentiel_2020_-_sante_et_securite_au_travail_planche_1.pdf



LES TYPES D'ACCIDENTS

Info

Info

Répartition des accidents de travail en 2020 par origine des risques

Source : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/lessentiel_2020_-_sante_et_securite_au_travail_planche_1.pdf

Si vous souhaitez des statistiques plus précises par CTN sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. vous pouvez consulter cette page web :

https://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/statistiques-et-analyse/sinistralite-atmp/dossier/syntheses-et-analyses-statistiques-de-la-sinistralite-par-ctn.html



https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/lessentiel_2020_-_sante_et_securite_au_travail_planche_1.pdf


i

les secteurs d'Activites les plus touches

Source : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/lessentiel_2020_-_sante_et_securite_au_travail_planche_1.pdf

Info

https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/votre-secteur


https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/lessentiel_2020_-_sante_et_securite_au_travail_planche_1.pdf


COUTS DES ACCIDENTS
ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

i

OT

Le barème des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour 2021 a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2020. Ainsi, dans les industries de la métallurgie (CTN A), le coût moyen, en hausse par rapport à 2020, sera de 367 € pour un accident bénin (moins de quatre jours d’arrêt de travail) et de 675 776 € pour un accident du travail mortel en 2021.
Source : Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 18215, 5 janvier 2021

3.6 milliards d'euros imputés aux entreprises

+ INFO

i

Info

https://www.carsat-centreouest.fr/files/live/sites/carsat-centreouest/files/pdf/entreprises/prevenir-rp/chiffres_clefs_sinistralite_en_nouvelle_aquitaine_2020.pdf

Info

Info

T

ACCIDENTS

DE TRAVAIL

Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale,

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »

DE TRAJET

Lieu de travail

Lieu habituel des repas

Résidence principale

Résidence secondaire

Survenu à l'occasion ou par le fait du travail

Lien établi entre les lésions subies et l'accident déclaré

Fait entrainant une lésion immédiate ou différée

Info

Info

T

MALADIES PROFESSIONNELLES

Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque



qui résulte des conditions dans lesquelles la victime exerce son activité professionnelle lors de l’exercice habituel de la profession.


Tableaux de la sécurité sociale

Physique

Chimique

Biologique

Inhalation quotidienne

contact avec des produits chimiques

ambiance bruyante

Causes multiples pouvant se manifester tardivement même après l'arrêt de l'activité professionnelle incriminée

Le tableau 100 du code de la Sécurité sociale a intégré les pathologies liées aux infections au SARS-CoV-2 au titre des maladies professionnelles.

https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau.html?refINRS=RG%20100


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31880




Info

MALADIES PROFESSIONNELLES

Source : Améli essentiel_2020_-_sante_et_securite_au_travail

214 Décès ( 246 en 2019)

2.2 milliars imputés pour les entreprises

https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/lessentiel_2020_-_sante_et_securite_au_travail_planche_1.pdf





source : rapport_annuel_2020_de_lassurance_maladie_-_risques_professionnels_decembre_2021

Info

T

CONTEXTE INSTITUTIONNEL

"Obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs… il doit mettre en place une démarche de prévention…»
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001(applicable au 8 novembre 2002)
3

Le code de travail
(L. 4121-1 et suivants du Code du travail)

EXTRAIT

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.(...)

Obligations de l'employeur

Mise en oeuvre sur le fondement
des 9 principes de Prévention

Document
Unique d'Evaluation des Risques Profesionnels

Obligation de l'organisation des secours

DOCUMENT UNIQUE

"l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche … désormais l’évaluation des risques devra être transcrite
dans un document unique"

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues à l'article R. 230-1, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe.

La récidive de l'infraction définie au premier alinéa est punie dans les conditions prévues à l'article 131-13 du code pénal.

1500 euros d'amende

1500 euros d'amende

Quel contenu ? : Document qui constitue un inventaire des risques dans chaque unité de travail dont la finalité est la planification des actions de prévention

Au moins chaque année ;
lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (ex : apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19...).

Il se réunit quand ?

Comment : ? L’inventaire se réalise en 2 étapes : Identifier les dangers ET analyser les risques selon une méthodologie qui consiste en une analyse systématique et exhaustive de chaque unité de travail. Il y a une obligation de mise à jour régulière de ce document

Info

RESPONSABILITES CIVILES ET PENALES

Responsabilité civile

Mécanisme de répression

Indemniser la victime d'un dommage

En matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles, c'est un régime spécifique, dérogatoire au droit commun

Responsabilité pénale

Mécanisme de réparation

Infraction définie par le code pénal et le code du travail

Punir l'auteur d'une infraction
( personne physique ou morale)

ORGANISATION DE LA PREVENTION

Source : ED 110 Qui interroger, qui avertir en prévention des risques professionnels

Info

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20110