ENSFEA
03
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2014
Programme de financement de la recherche qui encourage l'accès libre aux publications
Horizon 2020
Modification Loi CADA
(Droit d'accès aux documents admnistratifs)
(Droit d'accès aux documents admnistratifs)
Droit à la réutilisation des informations du secteur public
Engagement dans l'Open Data
Partage, diffusion et organisation de l'accès libre aux données scientifiques
Accès aux données de la recherche financée sur fonds publics
Open Government Partnership
Code de la recherche modifié par la loi 2013-660 ESR
Principes et lignes directrices de l'OCDE
Libre accès aux données de la recherche financée sur fonds publics
Déclaration de Berlin
et Déclaration OCDE
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2005
2013
2003-2004
2007
Cadre règlementaire