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Plans de prévention

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Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU). Il couvre les travaux, interventions ainsi que les prestations de services. Ces dispositions figurent aux articles R.4511-1 et suivants du Code du travail.

PPRM

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PPRN

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PPRT

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PPRT

LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident.

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre

Quatre zones autour de l’établissement à risque

  • zone 1 : zone de dangers très graves pour la vie humaine
  • zone 2 : zone de dangers graves pour la vie humaine
  • zone 3 : zone de dangers significatifs pour la vie humaine
  • zone 4 : zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres

le préfet prescrit l’élaboration d’un PPRT par un arrêté qui détermine :


  • le périmètre d’étude du plan, issu en particulier des cartes d’aléas ; il est cartographié et annexé à l'arrêté préfectoral de prescription
  • la nature des risques pris en compte
  • les services instructeurs et la liste des personnes et organismes associés (élus, CLIC, représentants d’associations, industriels...)

Le contenu d’un PPRT

  1. les exploitants définissent quatre zones
  2. le préfet prescrit l’élaboration d’un PPRT par un arrêté

Les services instructeurs (DREAL et DDE) et les personnes et organismes associés, en concertation avec les riverains concernés, fixent alors les mesures de réduction du risque nécessaires, à l’intérieur de l’établissement industriel comme dans son voisinage. Le projet de plan est alors soumis à enquête publique, puis approuvé par le Préfet.
Le PPRT doit être approuvé dans les dix-huit mois suivant l’arrêté prescrivant son élaboration, ce délai peut être prolongé.


Financement

L’élaboration du PPRT : le rôle des différents acteurs


Recensement et phasage

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PPRM

LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES

MINIERS

Un dossier qui réunit tous les plans qui s’occupent de la prévention des habitants et des bâtiments présents sur et à proximité de zones minières.

Etude PPRM

Étude des aléas

Étude des enjeux

Rédaction du règlement

Procédure réglementaire

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PPRN

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

Garantie "Catastrophes naturelles" et Plans de prévention des risques

Près d’une commune Française sur deux est susceptible d’être affectée par des risques naturels.


L’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (CatNat)

Régie par la loi du 13 juillet 1982, qui impose aux assureurs, pour tout contrat d’assurance dommages aux biens ou aux véhicules, d’étendre leur garantie aux effets de catastrophes naturelles, qu’ils soient situés dans un secteur couvert ou non par un Plan de Prévention des Risques (PPR).



Urbanisme et Plans de prévention des risques

Inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, avalanches, chacun de ces phénomènes, par l’ampleur de ses conséquences sur les personnes et les biens, montre l’intérêt de développer des actions de prévention adaptées.




Il est impératif de les prendre en considération dans l’aménagement du territoire et les décisions d’urbanisme.

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