Les contrats atypiques

Objectifs

Lectures jurisprudence

Objectifs

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Doctrine

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Le CDD

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Contrat de travail temporaire

Exercice sur les contrats de travail temporaire

Les mentions substantielles du CDD et les mentions simplement informatives

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Exercices séance n°5

Faire un QCM sur les CDD et les CTT

Groupe 5

Faire une fiche d'arrêt : rédiger les faits et la procédure mais surtout mettez en avant le problème juridique avant de donner la solution de la Cour de cassation.

Il suffit d'être 2 pour faire cette fiche d'arrêt !

Faire une fiche de lecture à présenter à l'oral (pas plus de 7 minutes). Relever les points saillants de l'article et soulever les problématiques essentielles ou les problèmes juridiques posés par les contrats atypiques.

Bon courage !

En vous appuyant sur les documents fournis mais aussi sur vos recherches, présenter sous forme de liste ou de tableau les rapports entretenus par le salarié et la société de travail temporaire puis entre le salarié et la société utilisatrice. Vous montrerez comment se répartissent les responsabilités en cas de non-paiement de salaire ou d'accident du travail par exemple.

Utiliser Wooclap pour faire un QCM entre 5 à 10 questions maximum :

https://www.wooclap.com/fr/

Vous présenterez sous forme de tableau, les mentions dans le contrat à durée déterminé qui sont substantielles et celles qui sont simplement informatives. Vous expliquerez la différence de régime juridique.

Séance n°6 : l'exercice

Lors d’une festive soirée étudiante du jeudi soir, vous avez rencontré sur la place de la Victoire un groupe de jeunes gens sympathiques, peu férus de droit et connaissant des difficultés dans leur entreprise. Ces derniers vous consultent.

Melle G. Latine est en effet inquiète pour sa santé. Elle vient d’être embauchée par une société qui conditionne du mercure et elle remplace à cette occasion un salarié parti en congé formation. Elle a peur que ce produit n’altère son teint de pêche. Elle vous indique que son contrat ne porte aucune mention de la convention collective, ni les noms et les adresses des organismes de retraite et de prévoyance auxquels est affiliée la société.

Son petit ami, Larry Bambelle travaille dans une société informatique depuis plus d’un mois. Il s’interroge sur une clause de son contrat de travail à durée déterminée qui énonce que l’employeur se réserve le droit de rompre à tout moment le contrat de travail.

Mademoiselle Hilary Gollay rentre de Colombie. Elle a été embauchée sous contrat à durée déterminée de 24 mois pour participer à un chantier de construction de voies ferrées dans ce pays, voies qui devaient passer par la jungle colombienne. Malheureusement la société, pour des raisons de sécurité, un état d’urgence a été déclarer suite à des attentats dans cette zone, a décidé de renoncé à ce projet. Le contrat de Mademoiselle Gollay a donc été rompu de manière anticipée.

Monsieur Terry Gollow est animateur de soirée dans un restaurant-discothèque situé sur la plage au Cap-Ferret. Il est engagé par ce restaurant-discothèque sous CDD, chaque année, pour la saison estivale. Il vous précise que l’établissement ouvre ses portes que pendant cette saison. Il vous informe qu’un inspecteur de la DIRECCTE s’est étonné dernièrement de la nature de son contrat de travail.

M. Pierre Kiroul travaille pour une radio depuis 4 ans. Il anime une émission diffusée tous les samedis de 16 heures à 20 heures. La société qui l’emploie lui fait signer un CDD chaque semaine pour chaque émission. M. Pierre Kiroul en a assez car il trouve sa situation trop précaire. Or, le directeur des programmes lui indique que la station de radio se réserve le droit ne pas signer de nouveau contrat si les audiences sont mauvaises.

Mademoiselle Sarah Croche a été engagée sous CDD d’une durée de 18 mois pour surcroît temporaire d’activité. Le contrat prévoit une période d’essai de trois mois. Le jour de son engagement, son employeur lui a remis un document précisant que les salariés sous CDD perçoivent pendant la durée de la période d’essai une rémunération inférieure de 15% à celle prévue pour rémunérer le travail accompli au-delà de la période d’essai. De plus Melle Sarah Croche vous informe que son employeur souhaite renouveler son contrat pour deux mois.

M. Alain POSTEUR chargé de la comptabilité de la copropriété, du calcul des charges et des appels de fonds aux copropriétaires, a démissionné au mois de novembre 2019. Devant la baisse d’activité du cabinet à l’époque, Monsieur Clément n’a pas pourvu à son remplacement. Or, depuis janvier 2020, il s’est vu confier la gestion de nouveaux immeubles. Il a recruté alors Monsieur G. LEDROIT le 2 décembre 2020 sous CDD, pour surcroît temporaire d’activité pour une durée de 12 mois. Fin février 2021, il constate que Monsieur G. Ledroit fait preuve de lenteur dans la gestion entraînant des retards dans les appels de fonds et qu’il a des relations conflictuelles avec plusieurs copropriétaires. L’employeur l’a menacé : « Je vais vous licencier pour insuffisance professionnelle ». Le salarié vient vous consulter car il est inquiet de sa situation. Il vous demande de préciser ce que signifie « insuffisance professionnelle » et vous demande Enfin, Aude Javel s’inquiète car elle travaille à temps partiel. La durée de son contrat est de 24 heures par semaine réparti du lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 6 heures par jour. Ses horaires de travail sont parfaits pour accompagner les enfants à l’école le matin car elle commence à 9 heures. Or, l’employeur a décidé unilatéralement que dans une semaine elle commencerait à travailler à 8 heures et que désormais elle travaillerait le mercredi à la place du vendredi. Elle doit le rencontrer dans la semaine pour signer un avenant à son contrat et se demande ce qu’elle peut revendiquer dans la mesure où cela ne correspond pas à ce qui était convenu.

Lors d’une festive soirée étudiante du jeudi soir, vous avez rencontré sur la place de la Victoire un groupe de jeunes gens sympathiques, peu férus de droit et connaissant des difficultés dans leur entreprise. Ces derniers vous consultent.

Melle G. Latine est en effet inquiète pour sa santé. Elle vient d’être embauchée par une société qui conditionne du mercure et elle remplace à cette occasion un salarié parti en congé formation. Elle a peur que ce produit n’altère son teint de pêche. Elle vous indique que son contrat ne porte aucune mention de la convention collective, ni les noms et les adresses des organismes de retraite et de prévoyance auxquels est affiliée la société.

Son petit ami, Larry Bambelle travaille dans une société informatique depuis plus d’un mois. Il s’interroge sur une clause de son contrat de travail à durée déterminée qui énonce que l’employeur se réserve le droit de rompre à tout moment le contrat de travail.

Mademoiselle Hilary Gollay rentre de Colombie. Elle a été embauchée sous contrat à durée déterminée de 24 mois pour participer à un chantier de construction de voies ferrées dans ce pays, voies qui devaient passer par la jungle colombienne. Malheureusement la société, pour des raisons de sécurité, un état d’urgence a été déclarer suite à des attentats dans cette zone, a décidé de renoncé à ce projet. Le contrat de Mademoiselle Gollay a donc été rompu de manière anticipée.

Monsieur Terry Gollow est animateur de soirée dans un restaurant-discothèque situé sur la plage au Cap-Ferret. Il est engagé par ce restaurant-discothèque sous CDD, chaque année, pour la saison estivale. Il vous précise que l’établissement ouvre ses portes que pendant cette saison. Il vous informe qu’un inspecteur de la DIRECCTE s’est étonné dernièrement de la nature de son contrat de travail.

M. Pierre Kiroul travaille pour une radio depuis 4 ans. Il anime une émission diffusée tous les samedis de 16 heures à 20 heures. La société qui l’emploie lui fait signer un CDD chaque semaine pour chaque émission. M. Pierre Kiroul en a assez car il trouve sa situation trop précaire. Or, le directeur des programmes lui indique que la station de radio se réserve le droit ne pas signer de nouveau contrat si les audiences sont mauvaises.

Mademoiselle Sarah Croche a été engagée sous CDD d’une durée de 18 mois pour surcroît temporaire d’activité. Le contrat prévoit une période d’essai de trois mois. Le jour de son engagement, son employeur lui a remis un document précisant que les salariés sous CDD perçoivent pendant la durée de la période d’essai une rémunération inférieure de 15% à celle prévue pour rémunérer le travail accompli au-delà de la période d’essai. De plus Melle Sarah Croche vous informe que son employeur souhaite renouveler son contrat pour deux mois.

M. Alain POSTEUR chargé de la comptabilité de la copropriété, du calcul des charges et des appels de fonds aux copropriétaires, a démissionné au mois de novembre 2019. Devant la baisse d’activité du cabinet à l’époque, Monsieur Clément n’a pas pourvu à son remplacement. Or, depuis janvier 2020, il s’est vu confier la gestion de nouveaux immeubles. Il a recruté alors Monsieur G. LEDROIT le 2 décembre 2020 sous CDD, pour surcroît temporaire d’activité pour une durée de 12 mois. Fin février 2021, il constate que Monsieur G. Ledroit fait preuve de lenteur dans la gestion entraînant des retards dans les appels de fonds et qu’il a des relations conflictuelles avec plusieurs copropriétaires. L’employeur l’a menacé : « Je vais vous licencier pour insuffisance professionnelle ». Le salarié vient vous consulter car il est inquiet de sa situation. Il vous demande de préciser ce que signifie « insuffisance professionnelle » et vous demande Enfin, Aude Javel s’inquiète car elle travaille à temps partiel. La durée de son contrat est de 24 heures par semaine réparti du lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 6 heures par jour. Ses horaires de travail sont parfaits pour accompagner les enfants à l’école le matin car elle commence à 9 heures. Or, l’employeur a décidé unilatéralement que dans une semaine elle commencerait à travailler à 8 heures et que désormais elle travaillerait le mercredi à la place du vendredi. Elle doit le rencontrer dans la semaine pour signer un avenant à son contrat et se demande ce qu’elle peut revendiquer dans la mesure où cela ne correspond pas à ce qui était convenu.

Lors d’une festive soirée étudiante du jeudi soir, vous avez rencontré sur la place de la Victoire un groupe de jeunes gens sympathiques, peu férus de droit et connaissant des difficultés dans leur entreprise. Ces derniers vous consultent.

Melle G. Latine est en effet inquiète pour sa santé. Elle vient d’être embauchée par une société qui conditionne du mercure et elle remplace à cette occasion un salarié parti en congé formation. Elle a peur que ce produit n’altère son teint de pêche. Elle vous indique que son contrat ne porte aucune mention de la convention collective, ni les noms et les adresses des organismes de retraite et de prévoyance auxquels est affiliée la société.

Son petit ami, Larry Bambelle travaille dans une société informatique depuis plus d’un mois. Il s’interroge sur une clause de son contrat de travail à durée déterminée qui énonce que l’employeur se réserve le droit de rompre à tout moment le contrat de travail.

Mademoiselle Hilary Gollay rentre de Colombie. Elle a été embauchée sous contrat à durée déterminée de 24 mois pour participer à un chantier de construction de voies ferrées dans ce pays, voies qui devaient passer par la jungle colombienne. Malheureusement la société, pour des raisons de sécurité, un état d’urgence a été déclarer suite à des attentats dans cette zone, a décidé de renoncé à ce projet. Le contrat de Mademoiselle Gollay a donc été rompu de manière anticipée.

Monsieur Terry Gollow est animateur de soirée dans un restaurant-discothèque situé sur la plage au Cap-Ferret. Il est engagé par ce restaurant-discothèque sous CDD, chaque année, pour la saison estivale. Il vous précise que l’établissement ouvre ses portes que pendant cette saison. Il vous informe qu’un inspecteur de la DIRECCTE s’est étonné dernièrement de la nature de son contrat de travail.

M. Pierre Kiroul travaille pour une radio depuis 4 ans. Il anime une émission diffusée tous les samedis de 16 heures à 20 heures. La société qui l’emploie lui fait signer un CDD chaque semaine pour chaque émission. M. Pierre Kiroul en a assez car il trouve sa situation trop précaire. Or, le directeur des programmes lui indique que la station de radio se réserve le droit ne pas signer de nouveau contrat si les audiences sont mauvaises.

Mademoiselle Sarah Croche a été engagée sous CDD d’une durée de 18 mois pour surcroît temporaire d’activité. Le contrat prévoit une période d’essai de trois mois. Le jour de son engagement, son employeur lui a remis un document précisant que les salariés sous CDD perçoivent pendant la durée de la période d’essai une rémunération inférieure de 15% à celle prévue pour rémunérer le travail accompli au-delà de la période d’essai. De plus Melle Sarah Croche vous informe que son employeur souhaite renouveler son contrat pour deux mois.

M. Alain POSTEUR chargé de la comptabilité de la copropriété, du calcul des charges et des appels de fonds aux copropriétaires, a démissionné au mois de novembre 2019. Devant la baisse d’activité du cabinet à l’époque, Monsieur Clément n’a pas pourvu à son remplacement. Or, depuis janvier 2020, il s’est vu confier la gestion de nouveaux immeubles. Il a recruté alors Monsieur G. LEDROIT le 2 décembre 2020 sous CDD, pour surcroît temporaire d’activité pour une durée de 12 mois. Fin février 2021, il constate que Monsieur G. Ledroit fait preuve de lenteur dans la gestion entraînant des retards dans les appels de fonds et qu’il a des relations conflictuelles avec plusieurs copropriétaires. L’employeur l’a menacé : « Je vais vous licencier pour insuffisance professionnelle ». Le salarié vient vous consulter car il est inquiet de sa situation. Il vous demande de préciser ce que signifie « insuffisance professionnelle » et vous demande Enfin, Aude Javel s’inquiète car elle travaille à temps partiel. La durée de son contrat est de 24 heures par semaine réparti du lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 6 heures par jour. Ses horaires de travail sont parfaits pour accompagner les enfants à l’école le matin car elle commence à 9 heures. Or, l’employeur a décidé unilatéralement que dans une semaine elle commencerait à travailler à 8 heures et que désormais elle travaillerait le mercredi à la place du vendredi. Elle doit le rencontrer dans la semaine pour signer un avenant à son contrat et se demande ce qu’elle peut revendiquer dans la mesure où cela ne correspond pas à ce qui était convenu.

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