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Le président de la République

Un rôle prépondérant sous la Vème république voué à évoluer?

LARONCE Mathilde & SIMON Mathis

Plan

A. Un rôle traversant les républiques

B. Pouvoirs et devoirs d'antan & d'aujourd'hui

A. La domination de l'exécutif sous la Vème République

B. Perspectives d'évolutions

I. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

II. LA DURABILITÉ DE LA FONCTION DE PRÉSIDENT

I. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

A. Un rôle traversant les républiques

1870 : Consécration de la 3ème République. Mise en place du "Domaine réservé" pour le Président

1958 : Consécration de la 5ème République. Le président de la république acquis de nouveaux pouvoirs

1962 : Élection du président au suffrage universel après le référendum organisé par De Gaulle

2000 : Fin du septenat et début du quinquennat

IIIème République

Vème République

IVème République

Renforcement du rôle central dans les institutions que possède le Président

I. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

B. Pouvoirs et devoirs d'antan & d'aujourd'hui

Sous la IIIème République

Sous la IVème République

Sous la Vème République

- Le président est à l'initiative des lois concurremment avec les parlementaires.

- Le président de la république promulgue les lois adoptées par les deux assemblées ; il en assure la bonne exécution par la suite

- Il possède le droit de grâce, en sachant que les amnisties sont accordées que par force de loi (Loi du 2 novembre 1905 créée après l'affaire Dreyfus)

- Le chef de l'état est garant de l'intégrité du territoire, des français, et possède le titre de chef des armées


Aucuns changements notoires


- Tous les droits et devoirs cités ci-avant sont conservés

- Le président de la république nomme le premier ministre et peut mettre fin à ses fonctions (Article 8 de la constitution de 1958)

- Le président peut soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat (Article 11)

- Il peut dissoudre l'assemblée nationale

- Il peut également nommer 3 membres du conseil constitutionnel; et le saisir

- Peut s'adresser indirectement au parlement par le biais de ses ministres (avant 2008) et directement sur des créneaux réservés (depuis 2008)


II. LA DURABILITÉ DE LA FONCTION DE PRÉSIDENT

A. La domination de l'exécutif sous la Vème république

Constitution de 1958

Acquisition de l'autonomie de vote, rationalisation du parlement, création du référendum

Parlement limité dans ses possibilités au profit de l'exécutif, système d'élection par collège d'électeurs (Parlementaires, élus locaux pour environs 80 000 électeurs)

Création du Conseil Constitutionnel (1971)

Conseil constitutionnel

Pouvoir de légitimer les réformes et lois si elles sont jugées en accord avec la constitution; beaucoup plus utilisé depuis 2008 qu'avant.

Révision constitutionnelle de 1962

Vote par suffrage universel direct, fin du collège électoral

Rétablissement de la res publica à l'échelle nationale, rôle du citoyen dominant sur un plan électoral par rapport à 1958

Révision Constitutionnelle de 2008

Création de la QPC, gestion tacite de l'agenda parlementaire par l'exécutif

Renforcement de l'action citoyenne par la QPC qui enlève du pouvoir aux parlementaires; dominance de l'exécutif par la gestion de l'emploi du temps de la partie législative

II. LA DURABILITÉ DE LA FONCTION DE PRÉSIDENT

A. Perspectives d'évolution

Rappel

- 24 Révisions constitutionnelles en 50 ans

- Le rôle de l'exécutif incarné par la présidence de la république a également beaucoup évoluée sur les 3 dernières républiques

- Les mécanismes de protection et d'intéraction entre les pouvoirs ont également évolués

| Vers une future VIème République?

Le nombre de révisions constitutionnelles étant conséquente, l'appel du changement vers une nouvelle république ne paraît-elle pas inévitable?

| Vers la suppression du rôle de 1er Ministre?

La domination de la fonction de présidence de la république a changée celle du premier ministre comme une fonction de coordination gouvernementale et de messager législatif; le chef de l'état est apparu ces dernières années comme le véritable décisionnaire majoritaire aux assemblées -- Frank Barron