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Cours bac pro term

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Déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Objectif: identifier les démarches de déclaratins des AT et MP et leurs modalités de réparation.

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Situation

I- Analyse de la situation

Q1 : Indiquer pour chaque définition s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle puis indiquer quel personnage est concerné.

- Conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée d’un risque professionnelle

□ Maladie professionnelle □ Accident du travail □ Pablo □ Nadia

- Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

□ Maladie professionnelle □ Accident du travail □ Pablo □ Nadia

- Rappeler comment on devient secouriste du travail et ses deux principaux rôles. (cours premiére)


-Nadia parle du service de santé au travail, indiquer ce que vous savez sur ce service. (cours premiére)

Activité 1 : Maladie professionnelle et accident de travail

- En 2016, la région Auvergne Rhone Alpes se situe à quel rang pour les maladies professionnelles en France ?
- La majorité des MP concerne quel type de maladie ?
- Donner l’exemple de TMS cité dans la vidéo.
- Indiquer qui étudie le dossier du patient.
- Indiquer qui déclare la MP.
- La MP doit être identifié dans quoi pour être reconnue ?
- Suite à l’étude des questionnaires quelles sont les 3 conditions requises pour que le dossier soit validé.

Une maladie professionnelle c'est :

Un accident du travail c'est:

En résumé

.

les démarches à effectuer

Q3 : Indiquer les 3 acteurs en contact avec le salarié lors de la procédure de déclaration. Q4 : Compléter le document ci-dessous. Q5 : Lister dans les 2 cas, les démarches que doivent faire Nadia et Pablo. Q6 : Qui de Pablo ou Nadia aura une réponse plus rapide suite à sa démarche ? Pour quelles raisons ?

Activité 2 : Indémnisations et responsabilités de l’employeur.

Pablo et Nadia ont réalisé les procédures nécessaires à leur situation. Ils ont obtenu un arrêt de travail de 21jours chacun. Ils s’intérrogent sur la rémunération qu’ils vont percevoir.
- Les indémnisations
Q7 : Relever les deux types de prestations possibles pour le salarié en cas d’AT ou MP.
Q8 : Expliquer quels sont les prestations que Pablo et Nadia vont percevoir vous indiquerer qui va verser ses prestations.
Q9 : Pablo et Nadia ont-ils des docuements à fournir pour avoir ses persations. Justifier votre réponse.
Q10 : Calculer l’indémnité journaliére de Pablo sachant que son salaire mensuel est de 1500€. Formule : (salaire mensuel)/30 x 0.60 (arrêt de travail de 21j correspondant à 60%)




- Responsabilité civile et pénale de l’employeur

Q11 : Souligner dans le document les deux types de responsabilité de l’employeur.

Q12 : A l’aide du témoignage ci-dessous :
- Indiquer s’il s’agit d’un AT ou d’une MP
- Indiquer les indémnisations perçues par Maggie.
- Relever les responsabilités de l’employeur

L’employeur a une obligation générale de sécurité. Il commet une faute inexcusable lorsqu’il expose don salarié à un danger dont il avait ou aurait dû avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La conséquence juridique d’un AT ou MP varie en fonction des circonstances et des responsabilités engagées.

  • Responsabilité civile

Mécanisme de réparation : réparer le préjudice sous forme de dommages et intérêts versés en complément des prestations en espèces versées par la CPAM.

  • Responsabilité pénale

Mécanisme de répression : sanctionner l’employeur pour les infractions définies par le code du travail ou le code pénal.

Doc PSE Delagrave.

Q13 : Donner des mesures de préventions qui auraient pu être mises en place pour Pablo et Nadia afin d’éviter ou de limiter les accidents dont ils ont été victimes, vous préciserez le niveau de prévention pour chaque exemple.

Proposer des solutions

Activité 3: Le cas de Nadia


Nadia 25ans travaille pour le magasin Carrefour de Thiers depuis 5ans 5j/semaines en 35heures. Elle effectue de la mise en rayon.

Q14 : Identifier les élèments de la situation de Nadia avec l’outil ITAMaMi vu en premiére et des informations ci-dessous.

Q15 : Indiquer quel est le probléme de Nadia.

Q16 : Le travail de Nadia est il dynamique ou statique. Justifier votre réponse. - Préciser quels sont les facteurs de risques liés à son travail.

Q17 : Donner deux exemples par rapport à votre stage d’activité dynamique et statique.

Q18 : Indiquer à l’aide du document l’activité qui génére le plus de fatigue musculaire pour l’opérateur et justifier votre réponse.

Q19 : Relever les principales atteintes à la santé liées à l’activité physique, puis préciser celles de Pablo et Nadia.

Q20 : Surligner sur le document les atteintes possibles dans votre pratique professionnelle.

Activité 4 : TMS et troubles de la colonne vertébrale

Q20 : Donner une définition de TMS.

Q21 : Indiquer le type de TMS dont est victime Nadia.

Q22 : Compléter les documents ci-dessus à l’aide des mots sacrées, cervicales, thoraciques, coccygiennes, lombaires, nerfs sensitifs, moelle épiniére, noyau gélatineux, anneau fibreux, disque intervertébral.

La colonne vertébrale est un axe constitué d’un empilement de 32 à 35 vertèbres (7 vertèbres cervicales au niveau du cou, 12 dorsales sur lesquelles sont fixées les côtes, 5 lombaires au niveau des reins, 3 à 5 vertèbres sacrées soudées sur lesquelles s’appuient le bassin, 2 à 4 vertèbres soudées qui constituent le coccyx). Elle protège la moelle épinière. Les nerfs rachidiens sortent au niveau de chaque vertèbre. Ils innervent des parties déterminées de notre corps. La colonne permet les mouvements grâce aux disques intervertébraux. Ils sont constitués d’un anneau fibreux fait de lamelles, avec en son centre un noyau gélatineux d’où partent les nerfs sensitifs. On peut alors faire différents mouvements : extension, flexion ou être en repos.

Une activité physique importante et/ou réalisée dans de mauvaises conditions peut entrainer des douleurs.

troubles de la colonne vertébrale

troubles de la colonne vertébrale

Activité 5 : Les mesures de prévention

Q24 : Après avoir rappelé les 3 niveaux de prévention, donner pour chaque niveau une prévention contre les TMS en vous aidant des images ci-dessus.



Q25 : Proposer des mesures de prévention pour Nadia.

Thank

You!