le statut

Le statut de l’apprenti

Le code du travail et la convention collective (sauf dispositions de la loi) en vigueur dans l’entreprise s’appliquent à l’apprenti(e).

Mêmes droits et devoirs que les autres salariés : mutuelle, congés payés …

Cas particulier des jeunes en CFA sans contrat d’apprentissage qui ont le statut de stagiaires FPC (sous réserve que le CERFA soit complété et conservé au CFA)

Le jeune est un(e) apprenti(e),
il(elle) est salarié(e) et apprenant(e)

Il (elle) bénéficie de la carte
« étudiant des métiers » délivrée
par son CFA / OF

Le jeunes qui sont sous statut de stagiaire de la FPC doivent avoir signé le CERFA 12576*02.

Cela permet à l’Etat de prendre en charge les frais d’assurance AT/MP.