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LE DROIT INTERNATIONAL
LORS DE LA SUBMERTION D'ÉTAT

let'S GO

Introduction

Notion

I. Creer une nouvelle forme d'état sans téritoire

II. Creer un statut specifique pour les population dont l'état a été submerger

III. Obliger les états emerger a ceder un territoire aux états submerger

Conclusion

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Index

Introduction

L'élevation du niveau des mers pourrait atteindre 2.4M à la fin du siècle.

70% de la population Mondiale pourrait en être concerné et y être affecté.

Le Droit Intérnational cherche à résoudre ce probleme de 3 manières:
-Créer des états sans térritoire
-Créer un statut spécifique pour les Populations victime de submersion
-Obliger les états émergé à céder des térritoires

Etat Submergé: Etat recoubert entierment d'eau


Etat atolliens: un type d'île corallienne basse des océans tropicaux

Notion

Map

Location 4

Location 3

I.Creer une nouvelle forme d'état sans téritoire

Un Etat est une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population

Dans le droit international un territoire est une entité abstraite


Le Territoire n'est qu'une caracteristique d'un Etat

II.Creer un statut specifique pour les population dont l'état a été submerger

Les population sont les premier toucher lors de submertion.

Le statut de réfugier est appliqué pour ces population.
Une procédure d'évacuation est prévu pour les populations


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III.Obliger les états emerger a ceder un territoire aux états submerger

Lorsque un Etat est submergé les Pays voisin se doivent d'accueillir les population.


L' Etat submerge conserve ses droit sans en rajouté

Les Etats se reconstruise de maniere artificielle

Nilufer Oral

Conclusion.

Le Territoire n'est donc pas primordiale a la souvraineté et reconaissance d'un pays.


Un Etat submergé conserve ses droit au niveau des mers et de son droit international

L'Onu encadre le devellopement des Etats Submergé

Merci de votre écoute aberrante!

Sources:
-Livre DGEMC Nathan
-Wikipedia
-Site du Haut comissariat des Nation Unis
-GMK
-Evian(hahahaha la dahak l'equipe)