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Transcript

1976

2016

1958

"500 signatures"

L'histoire des

1962

5 membres du collège électorale

Minimum de 100 présentations à recueillir

On passe à 500 signatures qui seront rendu publique

La publication intégrale des parrainages reçus qui met fin à l'anonymat



Lors de l'élection présidentielle de 1958, les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'élection. Il faut comprendre qu'à ce moment là, la cinquième république vient d'être adoptée et qu'on assiste à la première élection sous ce régime. Le nombre de participant est donc assez faible.


En 1962, le suffrage universel direct est institué : les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à cent.


Le nombre de candidats est d’abord faible (six en 1965 et sept en 1969) mais atteint douze en 1974. La loi est alors modifiée : en 1976, le nombre de présentations est porté à 500. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publique. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour. Si le nombre de présentations dépasse cinq cents, depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1981, les présentations publiées sont tirées au sort. L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de 1976 « est excessive et, viole l'esprit de la réforme de 1962 en rendant au personnel politique une influence dans le choix du chef de l'État : ce sont des signatures d'électeurs et non d'élus qu'il eût fallu exiger ».

La publication intégrale des parrainages reçus, qui met fin à l'anonymat, fait son apparition avec la loi organique du de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle ».

En vertu de cette loi, les élus envoient leur parrainage directement au Conseil constitutionnel et, au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant parrainé un candidat.

Cette loi est critiquée par des partis de l'opposition, qui la qualifient de « verrouillage » et de « mesure anti-démocratique ».