La décentralisation
Chloé Verplancke
Created on January 31, 2022
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Transcript
La décentralisation
Qu'est ce que la décentralisation ? Processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.
Les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer).
La décentralisation territoriale
Les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982).
La décentralisation fonctionelle
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