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module 4101 S4 - DUT Carrières sociales

réformes
des politiques publiques et organisations des politiques sociales

celine sibra

Acteurs, dynamiques et territoires

planning

semaine 4 : 3 H

semaine 5 : 4h30

semaine 7 : 4h30

semaine 10 : 3h

M.4101

semaine 14 : 1h30

2022

FI

FA

semaine 5 : 3h

semaine 7 : 1h30

semaine 14 : 6h

semaine 20: 3h

semaine 22 : 3h

évaluation


- presentation orale
- analyse documentaire / questionnement

S1 - Organisation politiques administratives et acteurs

s3 - politiques publiques sectorielles

S2 - Politiques territoriales et institutions

Prérequis

Objectifs du module :
Comprendre l’organisation politique instaurée par la Vème République notamment la répartition des
pouvoirs entre le pouvoir exécutif et législatif.
Comprendre le fonctionnement du triangle institutionnel (Commission européenne, Conseil, Parlement
européen), le rôle de la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne).
Appréhender les spécificités du droit communautaire (compétences, primauté, applicabilité immédiate, effet
direct). Décrire une ou plusieurs politiques européennes (Budget, Europe sociale, politique régionale et
fonds structurels…)

Objectifs du module :
Comprendre l’organisation politique instaurée par la Vème République notamment la répartition des
pouvoirs entre le pouvoir exécutif et législatif.
Comprendre le fonctionnement du triangle institutionnel (Commission européenne, Conseil, Parlement
européen), le rôle de la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne).
Appréhender les spécificités du droit communautaire (compétences, primauté, applicabilité immédiate, effet
direct). Décrire une ou plusieurs politiques européennes (Budget, Europe sociale, politique régionale et
fonds structurels…)

Objectifs du module :
Comprendre l’organisation politique et administrative française au niveau territorial, en distinguant les administrations déconcentrées des administrations décentralisées.
Repérer les continuités avec les institutions nationales, les spécificités et compétences des collectivités locales.
Aborder la question de la décentralisation en identifiant ses effets sur la mise en oeuvre des politiques d’action sociale.
Apporter quelques éléments de comparaison avec d’autres pays européens.

objectifs du module

Comprendre les politiques publiques sectorielles.
Étude de la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles en lien avec les métiers sociaux, les enjeux les effets

rappels

apports théoriques

recherches analyses exposés

méthode

plan

I. etat français et politiques publiques

II. la decentralisation

2022

III. les contraintes et opportunites

IV.les politiques sociales transversales

V. europe sociale et influences

POUVOIR DéCENTRALISé/DéCONCENTRé

rAPPEL

ADMINISTRATION CENTRALE

Administration territoriale de l'Etat

Collectivités territoriales
ELUES

Déconcentration

Décentralisation
délégation
de compétences

POlitiques publiques

rAPPEL

Les politiques publiques sont « les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire ».
Madeleine Grawitz, Jean Leca et Jean-Claude Thoenig (1985)

POlitiques sociales

rAPPEL

Les politiques sociales désignent l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer les droits sociaux des citoyens.
Elles ont pour but d'améliorer les conditions de vie des individus.


partie I. l'etat et politiques publiques

1-1 -garantir les droits fondamentaux

1-3 -assurer la cohésion
sociale

1-2 - réguler et soutenir l'économie

1. rappels: missions essentielles de l'état

2. CADRE DES POLITIQUES PUBLIQUES

2-4-cadrefina

2.1CADRE JURIDIQUE

2.2 CADRE gouvernemental

2. 3 CADRE deconcentré

LA PROTECTION DES LIBERTés fondamentales

AAI

1. rappels: missions essentielles de l'état
1-1 -garantir les droits fondamentaux

illustrations

Préambule de la constitution de 1946

DU COLBERTISME à UNE TENTATIVE DE RéGULATION

1. rappels: missions essentielles de l'état
1-2- Etat régulateur qui accompagne le développement économique

LE HAUT CONSEIL DE STABILISATION FINANCIèRE

UNE INTERVENTION DE L'éTAT NéCESSAIRE : pourquoi?

- Coût du travail élevé

-De petites entreprises

-Des produits de bas et milieu de gamme non compatibles avec le marché

-Une part importante de personnes non qualifiées

-% d'actifs bas

UNE INTERVENTION DE L'éTAT NéCESSAIRE : comment?


- Aider à la conquête de marchés

- Favoriser l'innovation

- Créer un environnent favorable aux entreprises

qu'est ce que la cohesion sociale?

1. rappels: missions essentielles de l'état
1-3- Etat assure la cohésion sociale

1. rappels: missions essentielles de l'état
1-3- Etat assure la cohésion sociale

Lutte contres les inégalités

- La redistribution

- Indice Gini

oCDE.

Selon l'INSEE la redistribution est la différence entre le revenu primaire et le revenu disponible.

le coefficient de Gini est un indicateur d’ inégalité qui compare la situation de la répartition des revenus à une situation d’égalité. Plus le chiffre est proche de zéro, plus la répartition des revenus est égalitaire ; plus il est proche de 1, plus elle est inégalitaire.

redistribution
1-3- Etat assure la cohésion sociale

Lutte contres les inégalités

- La redistribution

oCDE.

protection sociale

oCDE.

SECURITE sociale

BRANCHES

exemples prestations

Caisses locales

-

Caisses nationale

-

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-

-

-

1. rappels: missions essentielles de l'état
1-3- Etat assure la cohésion sociale

la cohésion sociale à renforcer


- Aider à la conquête de marchés

- Favoriser l'innovation

- Créer un environnent favorable aux entreprises

Comment les Français perçoivent-ils la cohésion sociale?


Etat providence

Observatoire des inégalités

Quelles sont les grandes lignes à mener en politiques publiques sociales?


Les grandes lignes des politiques publiques à mener pour favoriser la cohésion sociale sont connues :

-droit à une seconde chance pour les jeunes sans qualification ;

- amélioration de la qualité de l’emploi ;

- amélioration des services publics dans les territoires délaissés (éducation prioritaire et services de l’emploi) ;

- politique de développement territorial pour réduire les fractures entre les métropoles dynamiques et riches qui concentrent les emplois qualifiés et les régions de l’est, du nord ou du centre du pays moins favorisées.


Certaines de ces priorités sont traitées aujourd’hui, d’autres non.

2- LE CADRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
2-1- Le cadre juridique : la lolf...

2- lE CADRE JURIDIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES
2-1-la lolf

2- LE CADRE JURIDIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES
2-1-la lolf

2- cadre juridique des politiques publiques
2-1-RGPP



2-2-MAP




projetde loi de finance de la sécu









2- cadre juridique des politiques publiques

projetde loi de finance de la sécu
5 grandes mesures
- Investir dans la transformation du système de santé
- Renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie
- Améliorer la prévention et l’accès aux soins
- Encourager l’innovation pharmaceutique
- - Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs

EXEMPLES
- révalorisation des métiers
- autonomie
-ephad
-handicap








2- cadre GOUVERNEMENT des politiques publique

2-3-plan de transformatIon de l'action publique 2022







2- cadre GOUVERNEMENT des politiques publique

2-3-plan de transformatIon de l'action publique 2022
- Modernisation de l 'action publique



-+ VERIFIER VOTRE CULTURE







2- 3-cadre deconcentré

Et la déconcentration dans tout ça ?

la déconcentration est une forme d'organisation des services de l'État au niveau local.






deconcentration







concretement : changements dans l'organisation deconcentrer

la DRETS direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités

remplace la DIRECTE +compétences sur la cohésion sociale, politique de la ville, formations et certifications sociales paramédicale

Cette direction n'existe plus les compétences autour du sport seront prises en charge par les rectorats (sauf haut niveau : CREPS )

concretement : changements dans l'organisation deconcentrer

Exemple d'un appel à projet géré par la dreet

Etat Providence