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Les travailleurs des plateformes

Qu'est ce qu'un travailleur sur plateforme ?

Indépendance

Numérique

Un travailleur de plateforme est un travailleur indépendant.

Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestation.

Ainsi il n'existe pas de lien de subordination entre le donneur d'ouvrage et le travailleur indépendant.

Un travailleur de plateforme vend son service sur une plateforme numérque.

Il s'agit de plateforme internet où le travail est externalisé via des applications qui distribuent du travail. Si les plateformes de travail numérique sont le fruit d'avancées technologique, le travail effectué sur ces plateforme présente des modalités semblables à celles qui existent depuis longtemps avec, pour seule différence, l'intervention d'un outil numérique servant d'intermédiaire.

Pour Jean-Yves Frouin ces travailleurs “sont qualifiés par la loi d’indépendants, sans doute parce qu'ils ont choisi ce statut, mais également parce que les pouvoirs publics ne le remettent pas en cause et même le valident”

L’uberisation remet en cause le salariat comme « norme », car les travailleurs uberisés effectuent des missions et sont payés à la tâche. On ne parle plus de salaire mais de revenu ou de chiffre d’affaire. Ces travailleurs sont considérés comme des auto entrepreneurs, ils bénéficient d’une certaine liberté dans l’organisation du temps de travail, mais sont aussi victimes d’une certaine insécurité. En effet ils ne bénéficient pas de certaines protections liées au statut de salarié.

L'institut Montaigne est une association à but non lucratif qui élabore depuis 2000 des propositions concrètes au service de l'efficacité de l'action publique, du renforcement de la cohésion sociale et de l'amélioration de la compétitivité en France.


Pendant le confinement, il y a eu une mise en lumière de la faiblesse des rémunérations des travailleurs des plateformes ainsi que de leurs conditions de travail qui ont souligné un certain niveau de difficulté.
De plus, il s'est avéré que ces travailleurs n'avaient aucunes garantie en cas de pertes d’activité. Les chauffeurs VTC par exemple ont été nombreux a avoir perdu des clients durant le confinement, faute de déplacements autorisés.
Ces problématiques ont soulevé certaines questions sur la sécurité et la santé au travail.

Exemple d'une certaine insécurité :

Comment palier à ces insécurités ?

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Une responsabilité sociale des plateformes

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La loi d'orientation des mobilitéS

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La loi travail du 8 aout 2016

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Certaines règles ont deja été mis en place

La loi travail du 8 aout 2016 prévoit que les plateformes électroniques sont tenues à une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui font appel à leurs services.


Le décret du 4 mai 2017 précise qu'elles doivent, si le CA du travailleur indépendant au cours de l'année civile précédente est supérieur à 5 099,64 € prendre en charge :

- le coût des cotisations accident du travail dans le cas où le travailleur indépendant décide de souscrire personnellement à cette assurance

- la contribution à la formation professionnelle


Une responsabilité qui a pour objet de garantir des droits particuliers comme financement d'une protection sociale de base, un droit d'accès à la formation professionnelle, puis un droit de grève ou encore une certaines liberté syndicale.


De part cette responsabilité, les plateformes ont également eu la possibilité d'élaborer une charte (soumise à homologation de l'autorité administrative après consultation des représentants des travailleurs) définissant ses droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relation, avec pour contrepartie (pour les plateformes) une sécurisation juridique des relations contractuelles résultant de ce que les éléments contenus dans cette charte ne pourraient constituer les indices d'un lien de subordination.


Cela souligne cependant une certaine fragilité car la mise en place d'une charte est un acte unilatéral provenant de la plate-forme seulement, ce qui met à mal le processus de régularisation. En effet le fait que cet acte soit unilatéral, ne permet pas une régularisation collective ce qui est source de conflit.

Un point d'honneur est donc mis sur le dialogue qui serait le moyen de résoudre une grande partie des problèmes.


Dans un contexte de remise en cause de l'indépendance des travailleurs des plateformes, la loi d’orientation des mobilités garantit explicitement aux travailleurs des plateformes le droit de refuser une prestation, sans que cela n’occasionne une quelconque pénalité, ainsi que le libre choix de leurs plages horaires d’activité, y compris de déconnexion, et d’inactivité. Ces arguments ne doivent plus être utilisées par les plateformes pour rompre la relation contractuelle.

Le statut de travailleur indépendant

Une remise en cause

Malgrés une avancée sur la protectection de ces salariés, des lacunes sont toujours présentes ainsi une remise en cause de leurs satuts est présente.

La nature des rapports de travail sur plateformes

Une mise en relation numérique

N'est ce pas une technique d’exploitation nouvelle pour le développement d’une activée commerciale ?

Ainsi l'activité ne consisterait pas juste à faire "une mise en relation", elle serait la source d'une conclusion de contrat basé sur la force de travail des personnes engagés.

Un tel processus ne peut exister sans l'éxecution d'un pouvoir meme si ce dernier n'est pas forcément visible et direct.

Le contrat de travail donne accès à un emploi et l'emploi donne un accès à un statut qui permet l'accès à des droits permettant la protection.

Le travail indépendant a été "un chemin" permettant d'esquiver l'accès à ce statut.

Une jurisprudence concernée.

Arret UBER du 4 mars 2020

Au sein de cet arret, un chauffeur UBER après la cloture définitve de son compte par la société uber avait saisit la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail. La cour d'appel par un arret affirmatif, a jugé que le contrat signé par le chauffeur et la société UBER s'analysait en contrat de travail.

La cour de cassation dans cet arret a déduit que les dispositions de l'article L 8221-6 du code du travail selon lesquelles les personnes physiques, dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation sur les registres ou répertoires que ce texte énumère, sont présumées ne pas etre liées avec le donneur d'ordre par un contrat de travail. Cependant ceci est de présomption simple est peu donc etre renversée lorsque ces personnes fournissent des prestation dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente.

Arret TAKE IT EASYY du 28 nnovembre 2018

conclusion :

Commencement de la reconnaissance du statut de "salarié"

AVANTAGES

INCONVENIANTS

  • Le contrat de travail qui découle du statut de salarié, permet un accès à une protection et un ensemble de droit.

  • Cette reconnaissance du statut salarial impliquerait la reconnaissance de l'existence d'un lien de subordinnation.

  • Le reconnaissance d'un statut de salarié impliquerait la disparition de la plupart de ces plateformes, qui ne survivraient pas à un changment de modèle aussi radical.

  • Cela impliquerait pour les travailleurs une perte d'une certaine liberté. Le statut d'indépendant permet d'acquérir une certaines liberté, car il est son propre "patron" ce qui sou entend que personne n'exerce de pouvoir sur lui.

  • Ce meme statut va permettre une rémunération de travail fixe qui ne fluctura pas en fonction des mois ou encore en fonction du nombre de courses et de sa rapidé.

  • De plus de part ce statut, l'employeur aura l'obligation de le licencier en respectant le code du travail, ce qui permettrait au travailleur d'avoir une indémnité de licenciement.

La reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs de plateformes

CONCLUSION

La reconnaissance du statut salarial

Amène des avantages

+ des inconvéniants

La question du statut des travailleurs des plateformes est toujours d'actualité

La jurisprudence propose uen requelification en contrat de travail, affirmant l'existance d'un lien de subordination juridique entre le travailleur des plateformes et la plateforme elle meme.

Les pouvoirs publics oscillent entre le statut de salariat et la possibilité par de nombreux rapports de la reconnaissance d'un autre statut autre que le statut de tiers.

CEPENDANT, la doctrine réfute pour la plupart ces deux points de vues ( soit le statut de salarié et le statut de travailleur indépendant ) et semble apprécier l'hypothèse d'un nouveau statut qui permettrait de traduire l'activité professionnelles menée par ces travailleurs

Arrêt uber + Arrêt take it easy