Le Chèque

Le chèque

Généralité sur le chèque

Définition du chèque

Le chèque bancaire est un document rempli par le titulaire d'un compte bancaire, le tireur, dans lequel il donne l'ordre à sa banque, le tiré, de payer à vue (immédiatement) une somme déterminée, au bénéficiaire désigné.

Pour en savoir plus

Délai de validité

Le délai de validité est de un an à partir de l’expiration du délai de présentation soit un an et 8 jours au-delà le chèque n’est plus encaissable.

Paiement

Délai de présentation :

Pour les chèques payables en France métropolitaine, le délai de présentation au paiement est de :

• 8 jours pour un chèque émis en France métropolitaine,
• 20 jours pour un chèque émis en Europe ou dans les pays riverains de la Méditerranée,
• 70 jours pour un chèque émis hors Europe.

Endossement

Pour encaisser un chèque, il faut l’endosser à l’ordre de la banque (le bénéficiaire appose sa signature au dos du chèque).

Le seul endossement possible pour le chèque pré-barré est l’endossement en vue d’encaissement : c’est un endossement de procuration.

Il existe deux sortes d’endossement :

• endossement complet : payez à l’ordre de la banque... valeur à l’encaissement lieu et date, signature du bénéficiaire
• endossement simple (en blanc) : signature du bénéficiaire. Dans ce cas, le plus courant, le banquier appose la formule sous forme de timbre (ou tampon).

Le circuit de traitement d'un chèque

Le chèque est un titre de paiement ; ce n’est pas un instrument de crédit car il est payable à vue. L’ouverture d’un compte bancaire ou postal représente l’une des obligations du commerçant.

• préalable : à l'émission du chèque,
  
• disponible : il ne faut pas que les fonds déposés en banque soient bloqués pour une raison quelconque,
  
• suffisante : le montant du chèque doit être inférieur ou au plus égal à la provision.

Le bordereau de remise de chèques

Pour encaisser un chèque, il faut l’endosser à l’ordre de la banque (le bénéficiaire appose sa signature au dos du chèque).

Le seul endossement possible pour le chèque pré-barré est l’endossement en vue d’encaissement : c’est un endossement de procuration.

Il existe deux sortes d’endossement :

• endossement complet : payez à l’ordre de la banque... valeur à l’encaissement lieu et date, signature du bénéficiaire
• endossement simple (en blanc) : signature du bénéficiaire. Dans ce cas, le plus courant, le banquier appose la formule sous forme de timbre (ou tampon).

LA REMISE DES CHÈQUES A L'ENCAISSEMENT

Lors de la remise des chèques à l'encaissement à la banque de l'entreprise, il faut :

• signer ou apposer le cachet de l'entreprise au verso du chèque ;
• remplir un bordereau de remise de chèques ; il détaille les chèques remis et indique le montant de la remise. Il est joint aux chèques.
• remettre les chèques et l'original du bordereau à la banque et conserver un exemplaire du bordereau.